Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission des lois

Nomination d'un rapporteur (17 avril 2013)
Audition d'élus sur le projet de Métropole de Paris (23 avril 2013)
Audition d'élus sur le projet de Métropole de Lyon (23 avril 2013)
Audition d'élus sur le projet de Métropole d'Aix-Marseille Provence (23 avril 2013)
Audition de M. Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (23 avril 2013)
Audition d'élus de communes et d'intercommunalités (24 avril 2013)
Audition d'associations d'élus (24 avril 2013)
Audition de l'Association des maires de France (24 avril 2013)
Audition de l'Association des régions de France (24 avril 2013)
Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et de Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation (25 avril 2013)
Audition de l'association des maires ruraux de France de l'Association des petites villes de France et de la Fédération des maires des villes moyennes de France (25 avril 2013)
Audition de maires et de présidents de communautés urbaines ou d'agglomération (14 mai 2013)
Examen du rapport et du texte de la commission (15 mai 2013)
Examen des amendements au texte de la commission (29 mai 2013)
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (29 mai 2013)
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (29 mai 2013)
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (03 juin 2013)
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (04 juin 2013)
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (05 juin 2013)