DISCUSSION GENERALE
- René VANDIERENDONCK :
. (texte intégral du JO) - Marylise LEBRANCHU :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
. (texte intégral du JO) - Hélène LIPIETZ :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER :
. (texte intégral du JO) - Christian FAVIER :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques HYEST :
. (texte intégral du JO) - Gérard COLLOMB :
. (texte intégral du JO) - Louis NÈGRE :
. (texte intégral du JO) - Hervé MARSEILLE :
. (texte intégral du JO) - Vincent ÉBLÉ :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - Luc CARVOUNAS :
. (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
. (texte intégral du JO) - Philippe KALTENBACH :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 31
(restructuration du régime métropolitain)- Marylise LEBRANCHU, ministre :
. (texte intégral du JO) - René VANDIERENDONCK :
. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Ronan DANTEC :
. (texte intégral du JO) - René VANDIERENDONCK :
. (texte intégral du JO) - Marylise LEBRANCHU :
. (texte intégral du JO)