- Commission des finances
- Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget (30 septembre 2015)
- Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport de M. Roger Karoutchi, rapporteur spécial (07 octobre 2015)
- Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial (14 octobre 2015)
- Approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers - Examen du rapport et du texte de la commission (14 octobre 2015)
- Mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport spécial (20 octobre 2015)
- Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » (et communication sur son contrôle budgétaire relatif à l'agence nationale de sécurité des systèmes d'information - Anssi) - Examen du rapport spécial (20 octobre 2015)
- Mission « Culture » - Examen du rapport spécial (20 octobre 2015)
- Compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » - Examen du rapport spécial (21 octobre 2015)
- Mission « Politique des territoires » - Examen du rapport spécial (21 octobre 2015)
- Mission « Outre-mer » - Examen du rapport spécial (21 octobre 2015)
- Mission « Engagements financiers de l'État », comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et compte d'affectation spéciale « Participations de la France au désendettement de la Grèce » - Examen du rapport spécial (21 octobre 2015)
- Mission « Aide publique au développement » (et article 48) et compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial (21 octobre 2015)
- Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et articles 49 à 51) - Examen du rapport spécial (21 octobre 2015)
- Mission «Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial (21 octobre 2015)
- Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial (28 octobre 2015)
- Mission « Action extérieure de l'État » (et communication sur le contrôle budgétaire sur la délivrance des visas) - Examen du rapport spécial (28 octobre 2015)
- Mission « Administration générale et territoriale de l'État » (et communication sur le contrôle budgétaire sur le coût de l'organisation des élections) - Examen du rapport spécial (28 octobre 2015)
- Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial (28 octobre 2015)
- Débat d'orientation sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal (28 octobre 2015)
- Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial (28 octobre 2015)
- Mission « Économie » et compte de concours financier « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (et articles 52 et 53) - Examen du rapport spécial (28 octobre 2015)
- Réforme de la dotation globale de fonctionnement - Simulations (28 octobre 2015)
- Tome I du rapport général - Examen des principaux éléments de l'équilibre (04 novembre 2015)
- Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 22) - Examen du rapport spécial (04 novembre 2015)
- Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural - Examen du rapport spécial - Communication sur les relations entre le budget communautaire et le budget national à travers la politique agricole commune (PAC) (04 novembre 2015)
- Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - CAS « Aides à l'acquisition de véhicules propres » et « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs », et budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen du rapport spécial (04 novembre 2015)
- Mission « défense » - Examen du rapport spécial (05 novembre 2015)
- Mission "Médias, livre et industries culturelles" et compte de concours financiers "Avances à l'audiovisuel public" - Examen du rapport spécial (10 novembre 2015)
- Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général (12 novembre 2015)
- Mission « Relations avec les collectivités territoriales » et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 58 à 62) - Examen du rapport spécial (12 novembre 2015)
- Mission « Relations avec les collectivités territoriales » et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 58 à 62) - Suite de l'examen du rapport spécial (12 novembre 2015)
- Mission « Relations avec les collectivités territoriales » et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 58 à 62) - Suite de l'examen du rapport spécial (12 novembre 2015)
- Mission « Direction de l'action du Gouvernement », précédemment examinée et réservée (17 novembre 2015)
- Mission « Immigration, asile et intégration », précédemment réservée (17 novembre 2015)
- Mission « Travail et emploi » et compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - (et communication sur le contrôle sur les écoles de la deuxième chance) - Examen des rapports spéciaux (17 novembre 2015)
- Missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (et articles 57 à 57 quater) et « Crédits non répartis » et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial (17 novembre 2015)
- Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (et communication sur son contrôle sur le soutien financier de l'État aux fédérations sportives) - Examen du rapport spécial (18 novembre 2015)
- « Égalité des territoires et logement » (et articles 54 à 56 bis - Examen du rapport spécial (18 novembre 2015)
- Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et article 63) - Examen du rapport spécial (18 novembre 2015)
- Mission « Sécurités » - Programmes « Sécurité civile », « Gendarmerie nationale » et « Police nationale » - Mission « Sécurités » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Programme « Sécurité et éducation routières » - Examen des rapports spéciaux (18 novembre 2015)
- Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial (18 novembre 2015)
- Mission « Justice » - Examen du rapport spécial (18 novembre 2015)
- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire (19 novembre 2015)
- Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie (19 novembre 2015)
- Examen des amendements sur la première partie (20 novembre 2015)
- Amendement du Gouvernement à l'article d'équilibre (24 novembre 2015)
- Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen des amendements sur les articles 58 à 62 quater rattachés à la mission (25 novembre 2015)
- Mission « Aide publique au développement » - Examen des amendements (26 novembre 2015)
- Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen des amendements (26 novembre 2015)
- Mission « Justice » - Examen des amendements (26 novembre 2015)
- Mission « Sécurités » - Examen définitif (26 novembre 2015)
- Mission « Défense » - Examen des amendements (26 novembre 2015)
- Mission « Défense » - Examen de l'amendement du Gouvernement (27 novembre 2015)
- Mission « Sécurités » - Examen des amendements (30 novembre 2015)
- Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen des amendements (30 novembre 2015)
- Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen des amendements (30 novembre 2015)
- Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen des amendements (30 novembre 2015)
- Mission « Égalité des territoires et logement » - Examen des amendements (01 décembre 2015)
- Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions - Tome III du rapport général (01 décembre 2015)
- Mission « Santé » - Examen des amendements (01 décembre 2015)
- Missions « Action extérieure de l'État », « Politique des territoires », « Travail et emploi », « Enseignement scolaire », « Sport, jeunesse et vie associative », « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », « Direction de l'action du Gouvernement » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen des amendements (02 décembre 2015)
- Examen des amendements sur la seconde partie non rattachés aux crédits des missions (03 décembre 2015)
- Examen des amendements en vue d'une seconde délibération (07 décembre 2015)
- Commission des affaires économiques
- Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique (03 novembre 2015)
- Audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger (04 novembre 2015)
- Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la forêt (04 novembre 2015)
- Audition de Mme George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer (12 novembre 2015)
- Missions « Économie » et « Participations financières de l'Etat » - Examen des rapports pour avis (18 novembre 2015)
- Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis (18 novembre 2015)
- Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis (18 novembre 2015)
- Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis (24 novembre 2015)
- Mission « Égalité des territoires et logement » - Examen du rapport pour avis (24 novembre 2015)
- Mission « Économie » - Examen d'un amendement (24 novembre 2015)
- Mission « Politique des territoires » - Crédits « Ville » - Examen du rapport pour avis (25 novembre 2015)
- Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Énergie » - Examen du rapport pour avis (25 novembre 2015)
- Mission « Ecologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Pêche et aquaculture » - Examen du rapport pour avis (25 novembre 2015)
- Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense (06 octobre 2015)
- Crédits du SGDSN - Audition de M. Louis Gautier, Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), et de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) (14 octobre 2015)
- Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international (14 octobre 2015)
- Audition de l'Amiral Bernard Rogel, chef d'état-major de la Marine (21 octobre 2015)
- Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement (DGA) (21 octobre 2015)
- Audition du Général André Lanata, chef d'état-major de l'armée de l'air (21 octobre 2015)
- Crédits de l'aide publique au développement - Audition de M. Bruno Bézard, directeur général du Trésor (28 octobre 2015)
- Mission « Défense » - Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'Administration du ministère de la défense (28 octobre 2015)
- Crédits de la Gendarmerie nationale - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur (03 novembre 2015)
- Programme 178 « Préparation et emploi des forces » - Mission « Défense » - Examen du rapport pour avis (04 novembre 2015)
- Programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Examen du rapport pour avis (04 novembre 2015)
- Audition du Général Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre (04 novembre 2015)
- Audition de Mme Annick Girardin, secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie (10 novembre 2015)
- Mission « Aide publique au développement » - Audition de Mme Anne Paugam, directrice générale de l'Agence française de développement (AFD) (10 novembre 2015)
- Programme 152 - Gendarmerie nationale - Mission « Sécurités » - Examen du rapport pour avis (17 novembre 2015)
- Programme 129 - Coordination du travail gouvernemental - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Examen du rapport pour avis (17 novembre 2015)
- Programme 144 - Environnement et prospective de la politique de défense - Mission « Défense » - Examen du rapport pour avis (18 novembre 2015)
- Programme 105 - Action de la France en Europe et dans le monde- Mission « Action extérieure de l'Etat » - Examen du rapport pour avis (18 novembre 2015)
- Programme 151 - Français à l'étranger et affaires consulaires - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Examen du rapport pour avis (18 novembre 2015)
- Audition du Général Pierre de Villiers, chef d'état-major des Armées (18 novembre 2015)
- Programmes 844 - France Médias Monde - et 847 - TV5 Monde - Mission « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport pour avis (24 novembre 2015)
- Programme 146 - Équipement des forces - Mission « Défense » - Examen du rapport pour avis (24 novembre 2015)
- Programme 212 - Soutien de la politique de défense - Mission « Défense » - Examen du rapport pour avis (24 novembre 2015)
- Programmes 110 - Aide économique et financière au développement et 209 - Solidarité à l'égard des pays en développement - Mission « Aide publique au développement » - Examen du rapport pour avis (24 novembre 2015)
- Commission des affaires sociales
- Nomination des rapporteurs pour avis (15 juillet 2015)
- Nomination de rapporteurs (28 septembre 2015)
- Audition de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire (04 novembre 2015)
- Mission « Régimes sociaux et de retraite » - Examen du rapport pour avis (18 novembre 2015)
- Mission« Egalité des territoires et logement - Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » - Examen du rapport pour avis (18 novembre 2015)
- Mission« Outre-mer » - Examen du rapport pour avis (18 novembre 2015)
- Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Action « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) » - Examen du rapport pour avis (18 novembre 2015)
- Audition de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (18 novembre 2015)
- Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis (24 novembre 2015)
- Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis (24 novembre 2015)
- Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport pour avis (25 novembre 2015)
- Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport pour avis (25 novembre 2015)
- Commision de la culture, de l'éducation et de la communication
- Désignation de rapporteurs pour avis (16 septembre 2015)
- Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (27 octobre 2015)
- Audition de M. Thierry Mandon, secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche (04 novembre 2015)
- Audition de MM. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, et Thierry Braillard, secrétaire d'État chargé des sports (04 novembre 2015)
- Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport pour avis (04 novembre 2015)
- Mission Enseignement scolaire - Examen des rapports pour avis (12 novembre 2015)
- Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication (17 novembre 2015)
- Mission Culture - Crédits « Patrimoines », « Transmission des savoirs » et « Création et cinéma » - Examen des rapports pour avis (18 novembre 2015)
- Questions diverses (18 novembre 2015)
- Mission Recherche et Enseignement supérieur - Crédits « Enseignement supérieur » et « Recherche » - Examen des rapports pour avis (19 novembre 2015)
- Mission « Médias, Livre et industries culturelles » - Crédits « Presse », « Livre et industries culturelles », « Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public », « Audiovisuel extérieur » - Examen des rapports pour avis (25 novembre 2015)
- Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Crédits « Sport » et « Jeunesse et vie associative » - Examen des rapports pour avis (25 novembre 2015)
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Nomination des rapporteurs pour avis (30 septembre 2015)
- Audition de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité (22 octobre 2015)
- Crédits « Transports ferroviaires et fluviaux » - Examen du rapport pour avis (04 novembre 2015)
- Crédits « Transports routiers » - Examen du rapport pour avis (04 novembre 2015)
- Crédits « Recherche en matière de développement durable » - Examen du rapport pour avis (04 novembre 2015)
- Crédits Biodiversité - Transition énergétique - Examen du rapport pour avis (12 novembre 2015)
- Audition de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (12 novembre 2015)
- Crédits « Transports aériens » - Examen du rapport pour avis (18 novembre 2015)
- Crédits « Transports maritimes » - Examen du rapport pour avis (18 novembre 2015)
- Votes reportés sur les rapports pour avis « Transports ferroviaires, collectifs et fluviaux » - « Transports routiers » et « Biodiversité - Transition énergétique » (18 novembre 2015)
- Crédits « Prévention des risques - Météorologie » - Examen du rapport pour avis (25 novembre 2015)
- Crédits « Politique des territoires » - Examen du rapport pour avis (25 novembre 2015)
- Commission des lois
- Nomination de rapporteurs pour avis des crédits budgétaires sur la mission « Sécurités » et les programmes « Fonction publique » et « Administration pénitentiaire » (24 juin 2015)
- Nomination des rapporteurs pour avis (21 octobre 2015)
- Mission « Santé » - Examen du rapport spécial et de l'article 62 quinquies (17 novembre 2015)
- Mission « Immigration, asile et intégration » - Crédits « Asile » - Examen du rapport pour avis (18 novembre 2015)
- Mission « Direction de l'action du Gouvernement », programme « Protection des droits et libertés » - Examen du rapport pour avis (18 novembre 2015)
- Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis (18 novembre 2015)
- Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis (18 novembre 2015)
- Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport pour avis (18 novembre 2015)
- Mission « Sécurités », programme « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis (18 novembre 2015)
- Mission « Sécurité » - Examen du rapport pour avis (18 novembre 2015)
- Mission « Immigration, asile et intégration », crédits « Immigration » - Examen du rapport pour avis (18 novembre 2015)
- Mission « Justice » - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice (24 novembre 2015)
- Mission « Justice » - Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis (25 novembre 2015)
- Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis (25 novembre 2015)
- Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » - Programme « Fonction publique » - Examen du rapport pour avis (25 novembre 2015)
- Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Programme « Coordination du travail gouvernemental » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport pour avis (25 novembre 2015)
- Mission « Économie » - Programme « Développement des entreprises et du tourisme - Examen du rapport pour avis (25 novembre 2015)
- Mission « Justice » - Programmes « Justice judiciaire », « Accès au droit et à la justice », « Conduite et pilotage de la politique de la justice » et « Conseil supérieur de la magistrature » - Examen du rapport pour avis (25 novembre 2015)
- Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Programmes « Conseil d'État et autres juridictions administratives » et « Cour des comptes et autres juridictions financières » - Examen du rapport pour avis (25 novembre 2015)
- Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis (25 novembre 2015)
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