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Table des matières
Organisme extraparlementaire (Candidature)
Guyane et Martinique
Discussion générale commune
Discussion des articles du projet de loi organique
Article premier
Organisme extraparlementaire (Nomination)
Questions au Gouvernement
Écrits de Robespierre
M. Jack Ralite
M. Patrick Ollier, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Maillage de l'intercommunalité
M. Éric Doligé
M. Philippe Richert, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales
Volonté politique européenne
M. Jean-Michel Baylet
M. Laurent Wauquiez, ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
Réforme des collectivités territoriales
Mme Jacqueline Gourault
M. Philippe Richert, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales
RSA
M. Claude Jeannerot
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Syrie
M. Christian Cambon
M. Alain Juppé, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes
Rémunération des banquiers
Mme Nicole Bricq
M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement
Sécheresse
M. Adrien Gouteyron
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
La Poste
M. Michel Teston
M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur
Collectivités territoriales
M. Philippe Adnot
M. Philippe Richert, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales
Hommage à des délégations étrangères
Guyane et Martinique (Suite)
Discussion des articles du projet de loi organique (Suite)
Article premier (Suite)
Article premier bis
Article 2
Article 5
Articles additionnels
Interventions sur l'ensemble du projet de loi organique
Discussion des articles du projet de loi ordinaire
Article premier
Article 2
Articles additionnels
Article 3
Décision du Conseil constitutionnel
Question prioritaire de constitutionnalité
Guyane et Martinique (Suite)
Discussion des articles du projet de loi ordinaire (Suite)
Article 3 (Suite)
Article additionnel
Article 3 bis
Article 6
Article 9
Articles additionnels
Article 10
Articles additionnels
Article 12
Interventions sur l'ensemble du projet de loi ordinaire
Protocole Union européenne et CEEA
Élection des représentants au Parlement européen
Discussion générale commune
Discussion des articles (Election au Parlement européen)
Article premier
Article 2
Articles additionnels
Article 3
Articles additionnels
Vote sur l'ensemble
Limite d'âge des fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du Gouvernement
Discussion générale
Discussion de l'article unique
Vote sur l'article unique