Questions au Gouvernement
M. le président. - L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
Je remercie le président Romani pour l'hommage qu'il a rendu hier soir à notre soldat tué en Afghanistan, et pour l'avoir fait au nom du Sénat tout entier.
Écrits de Robespierre
M. Jack Ralite . - Une vive émotion s'est emparée des historiens et archivistes à l'annonce de la mise aux enchères le 18 mai prochain de manuscrits de Robespierre. Cet homme d'État, ce grand orateur a marqué l'histoire nationale en profondeur et voici qu'on marchandise les écrits de l'Incorruptible !
Des moyens auraient pu être employés par l'État ; ils ne l'ont pas encore été. Sotheby's a mis les documents à prix à 200 000 euros et la France ne disposerait pas de cette somme ? Tout ne devrait pas avoir valeur marchande.
La Société des études robespierristes a engagé une souscription publique. L'État doit prendre sa place. Ne laissez pas faire l'outrage, monsieur le ministre ! Il ne reste que six jours. (Applaudissements à gauche)
M. Patrick Ollier, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement . - Veuillez excuser M. Mitterrand, qui est actuellement au festival de Cannes. (Protestations à gauche ; rires à droite)
Robespierre, quoi qu'on puisse penser du personnage, fait partie de l'histoire politique de la France. Le Gouvernement n'ignore pas la vente prévue de manuscrits de Robespierre datant de 1792 à 1794. Chacun connaît les moyens dont dispose l'État. Le ministre de la culture est vigilant et les utilisera, ce qui suppose une certaine discrétion. Toute pression politique pourrait nuire au succès, ne serait-ce qu'en favorisant la spéculation.
Voilà pourquoi je ne dirai rien des instructions de l'État. (Applaudissements sur les bancs UMP)
Maillage de l'intercommunalité
M. Éric Doligé . - Les entreprises évoluent à un rythme soutenu ; notre organisation territoriale doit le faire aussi. Comme l'a dit le président Gérard Larcher, « l'achèvement de l'intercommunalité, qui a fait l'objet d'un large consensus dans nos débats, est la condition de la pérennisation du maillage du territoire national par nos 36 682 communes auxquelles nous sommes très attachés ».
Dans toute loi, il y a l'esprit et la lettre, or l'esprit n'est plus là dans une majorité de départements. Certains représentants de l'État font du zèle et diminuent drastiquement le nombre d'intercommunalités. C'est intolérable ; seule l'intercommunalité d'adhésion est acceptable. A la demande du président du Sénat et de celui de l'AMF, une circulaire a été envoyée à tous les préfets leur demandant « de donner de la souplesse afin de faire émerger des solutions partagées ». Bonne nouvelle, mais nous voulons des actes. Les élus souhaitent que les schémas d'intercommunalités soient faits dans le consensus et non dans la contrainte.
Merci de rassurer les élus ; la loi ne doit pas être réécrite hors du Parlement. (Applaudissements à droite)
M. Philippe Richert, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales . - Nous avons connu plusieurs étapes dans l'application de la loi et d'abord la mise en place des commissions départementales de l'intercommunalité. Dans 70 % des départements, soit sensiblement 70, il n'y a eu ni élections, ni difficultés. Nous voici à la présentation par les préfets des schémas, base du travail à venir.
Le Gouvernement a rappelé la nécessité d'établir la concertation la plus étroite possible avec les élus : il faut une coproduction. Au Sénat, une très large convergence s'est manifestée sur l'intercommunalité. Nous avons rappelé aux préfets que les EPCI doivent être les plus efficaces possibles, dessinés au terme du dialogue le plus long possible, quitte à dépasser la date du 31 décembre. (Applaudissements sur les bancs UMP)
M. René-Pierre Signé. - Les préfets commandent !
M. Pierre-Yves Collombat. - Des mots !
Volonté politique européenne
M. Jean-Michel Baylet . - Ma question concerne l'absence de plus en plus flagrante d'unité, de solidarité et de volonté politique de l'Union. Les exemples pris dans l'actualité ne manquent pas !
Nos voisins allemands arrêtent leurs centrales nucléaires, sans consulter les autres États membres. Dois-je rappeler que l'Union européenne a commencé avec la Ceca ?
Sur la Libye, même absence de position européenne commune. Les valeurs fondatrices de l'Europe sont pourtant en cause !
Les Britanniques suppriment les crédits du remorqueur géant pour la sécurité en Haute-Manche, nous plaçant devant le fait accompli, alors que 200 000 tonnes de cargaisons dangereuses transitent par ce détroit et que de Flamanville à Gravelines, nos centrales sont refroidies à l'eau de mer.
L'Europe va mal. Quelles initiatives la France prendra-t-elle pour ramener de l'unité en Europe ? Devant un tel enjeu, ne croyez-vous pas que vous ayez mieux à faire que de montrer du doigt et stigmatiser les Français les plus fragiles, les allocataires du RSA ?
M. le président. - La parole est à M. Wauquiez. (Quolibets à gauche)
M. Charles Gautier. - Le cancer ! Le cancer !
M. Yannick Bodin. - Ministre des affaires européennes et du RSA !
M. Laurent Wauquiez, ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes . - Il y a quatre ans, l'Union européenne n'avait plus de traité, plus de moyens de décision.
M. Didier Boulaud. - Regardez l'Europe de la défense !
M. Laurent Wauquiez, ministre. - Grâce au président de la République, (Rires et exclamations à gauche) l'Union européenne est intervenue d'une seule voix pour la Géorgie, pour l'euro, pour l'Europe sociale, pour la convergence fiscale.
M. René-Pierre Signé. - Méthode Coué !
M. Laurent Wauquiez, ministre. - Restent des sujets plus difficiles.
Pour la Libye, l'Union européenne a eu des positions fortes pour les sanctions et elle a su réagir malgré ses divergences. L'énergie ? Nous avons promu les plus hauts standards de sécurité énergétique dans le monde. L'Europe politique n'a jamais autant progressé que depuis quatre ans ! (Applaudissements sur les bancs UMP ; exclamations à gauche)
M. Didier Boulaud. - C'est faux !
M. Yannick Bodin. - Il n'y connaît rien !
Réforme des collectivités territoriales
Mme Jacqueline Gourault . - Pourquoi avoir commencé à l'Assemblée nationale la première lecture du texte sur le tableau des conseillers territoriaux ?
M. Jean-Pierre Sueur. - C'est inconstitutionnel !
Mme Jacqueline Gourault. - Que devient la loi qui doit mettre en place le système de fléchage pour l'élection concomitante au suffrage universel des conseillers communautaires et des conseillers municipaux ?
La réforme ne peut se faire ni sans les élus, ni contre eux. Comme l'a dit le président Gérard Larcher (Applaudissements à droite), « La consécration de la commune comme coeur de notre démocratie locale conduit à privilégier une intercommunalité d'adhésion ».
M. Adrien Gouteyron. - Excellente formule !
M. Didier Boulaud. - Ça sent les sénatoriales !
Mme Jacqueline Gourault. - Si une majorité des deux tiers n'est pas obtenue pour modifier la carte, le préfet doit-il présenter un nouveau projet à la CDCI ?
La fusion de communautés semble avoir été choisie comme règle assez fréquente par les préfets et je voudrais attirer votre attention sur une difficulté majeure pour la mise en place de ces nouveaux EPCI.
M. le président. - Il faut conclure.
Mme Jacqueline Gourault. - En effet, en cas de fusion l'application de la loi est immédiate en ce qui concerne la mise en oeuvre du tableau du nombre de conseillers communautaires ainsi que le plafonnement de l'exécutif à 15 vice-présidents. Ces paramètres compliquent la mise en place de ces fusions.
M. le président. - Il est temps !
Mme Jacqueline Gourault. - C'est important ! En cours de mandat, il est difficile de changer les règles du jeu ! (Applaudissements à gauche et au centre)
M. Philippe Richert, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales . - La mise en place des commissions départementales s'est bien passée. Pourquoi d'abord à l'Assemblée nationale ? Parce que ce projet de loi ne porte pas sur l'organisation des pouvoirs locaux mais sur les élections.
Quel seuil pour la proportionnelle ? Le Parlement pourra revoir le seuil de 500. (Applaudissements à droite)
S'il y a des oppositions sérieuses à la mise en oeuvre du schéma territorial ? On pourra aller jusqu'à juin 2013. Le préfet pourra consulter le CDCI.
M. Charles Gautier. - Quelle tambouille !
M. Philippe Richert, ministre. - Entre le 1er juin 2013 et le printemps 2014, il y aura effectivement des besoins d'ajustement. On pourra agir avec souplesse. (Applaudissements sur les bancs UMP)
RSA
M. Claude Jeannerot . - Un ministre de ce Gouvernement a annoncé cette semaine une proposition de loi pour que les allocataires du RSA doivent effectuer un travail rémunéré.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Les chômeurs au boulot !
M. Claude Jeannerot. - Il est faux que le RSA puisse faire gagner plus que le Smic ! Comment oser opposer ainsi ceux qui ont très peu à ceux qui n'ont rien ?
Les bonus des banquiers n'ont pas suscité la même vertueuse indignation... (Très bien ! à gauche)
M. Didier Boulaud. - Wauquiez démission !
M. Claude Jeannerot. - Pour faire bonne mesure, le même ministre a proposé que les étrangers ne puissent pas bénéficier du RSA avant cinq ans.
M. Christian Gaudin. - C'est normal !
M. Claude Jeannerot. - C'est déjà dans la loi RSA !
Nos concitoyens les plus en difficulté ne demandent pas la charité mais un vrai travail, avec un vrai salaire.
Nous, élus locaux, faisons ce que nous pouvons mais la solution passe par un retour de la croissance.
M. le président. - Il faut conclure.
M. Claude Jeannerot. - Désigner les plus pauvres à la vindicte est indigne. (On renchérit à gauche)
Quelles suites le Gouvernement va-t-il donner à ces propos? (Vifs applaudissements à gauche, où l'on scande « démission »)
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale . - Le Gouvernement fait de la lutte contre la pauvreté un de ses objectifs majeurs. Il a procédé à une revalorisation sans précédent des minima sociaux. Il aura fait passer de 621 à 776 euros l'allocation aux adultes handicapés (AAH), qui concerne 900 000 personnes, et augmenté l'allocation vieillesse, que touchent 600 000 personnes.
Le RSA est une avancée sociale majeure du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Nous avons mieux rémunéré ses allocataires. Nous avons ainsi sorti 200 000 personnes de la pauvreté, grâce au RSA, système souple, que nous allons conforter et protéger. En cette période de sortie de crise, nous devons aussi améliorer le dispositif d'insertion.
Me tient particulièrement à coeur la question de la monoparentalité, devenue un facteur d'exclusion. Je travaille avec les caisses d'allocations familiales à des mesures en faveur de ces familles.
Je regrette en tout cas, monsieur Jeannerot, que vous n'ayez pas voté ce dispositif du RSA. (Applaudissements à droite ; protestations à gauche)
M. Charles Gautier. - Vous bottez en touche !
M. Didier Boulaud. - Wauquiez démission !
M. Jean-Pierre Sueur. - Parlez à M. Wauquiez !
Syrie
M. Christian Cambon . - Les événements de Libye et de Tunisie nous montrent l'aspiration des peuples arabes à la démocratie. Pourtant, nous ne réagissons pas partout de la même manière. En Libye, nous intervenons, mais pas en Syrie, où nous laissons libre cours à la férocité du gouvernement.
La Syrie joue un rôle particulier au Proche-Orient...
M. Didier Boulaud. - Très particulier !
M. Christian Cambon. - ... pour la stabilité et la paix. Mais jusqu'où tolérer les massacres ? Quelles initiatives la France et l'Union européenne peuvent-elles prendre pour conduire à la paix et à la démocratie ? (Applaudissements sur les bancs UMP)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Avez-vous oublié le 14 juillet dernier ?
M. Alain Juppé, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes . - Non, la France ne fait pas deux poids deux mesures quand il s'agit des droits de l'homme, de la liberté et de la démocratie.
Nous avons dit que la répression était intolérable et demandé au gouvernement syrien de répondre aux aspirations de la population. Il ne nous a pas entendus et il a poursuivi une répression sauvage en faisant tirer par des tanks sur les manifestants. La guerre et la paix se débattent au Conseil de sécurité de l'ONU. Nous avons tenté avec les Britanniques de faire adopter une résolution : le moment n'est pas mûr : il y a deux vétos et pas de majorité, les pays arabes ne s'étant pas engagés comme pour le vote de la résolution 1973. Nous ne renonçons pas. J'ai appelé mes homologues du Brésil et de l'Afrique du sud pour qu'ils nous soutiennent.
Au Conseil des droits de l'homme, nous avons fait en sorte que la Syrie soit écartée, le Koweït ayant présenté sa candidature.
Au niveau européen, nous avons agi : embargo sur les armes, suspension des politiques de coopération, sans nuire à la population. Une liste a été dressée de treize personnalités syriennes, interdites de déplacement et dont les avoirs sont gelés. Le président Assad n'y figure pas encore, nous ne renonçons pas.
L'action de la diplomatie française, sous l'impulsion du président de la République a été cohérente et volontaire ! (Applaudissements sur les bancs UMP)
Rémunération des banquiers
Mme Nicole Bricq . - On s'attaque au RSA et l'on garde des complaisances pour les hauts dirigeants des établissements financiers. Nous savons pourtant tous que ces rémunérations excessives ont eu un rôle non négligeable dans le déclenchement de la crise de 2008.
Lorsqu'il a été question de sauver les banques de la crise financière, le groupe socialiste a demandé une contrepartie. La directive parlait d'équilibre entre la part fixe et la part variable. Mme Lagarde traduit par « approprié ». Est-il approprié que le PDG de la Société générale perçoive 4,3 millions, avec une part variable de 77 % ?
Le président de la République s'en est ému, paraît-il. (Moqueries à gauche)
M. René-Pierre Signé. - Il a du coeur !
Mme Nicole Bricq. - Le prochain collectif est un véhicule approprié. Utilisez-le !
M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement . - Le président de la République est à l'origine des réglementations mondiales sur les rémunérations des traders. (Exclamations à gauche) C'est à Pittsburg que le président de la République a souhaité que le G20 trouve un « équilibre ».
M. Yannick Bodin. - Ça ne suffit pas, il faut des actes !
M. François Baroin, ministre. - Puis le président de la République a obtenu une directive européenne. Avez-vous oublié tout ce que le Gouvernement a fait contre ces rémunérations excessives depuis la loi Tepa ? Faut-il aller plus loin ? (« Oui ! » à gauche) Nous travaillons dans un esprit de justice sociale. Oui, nous réfléchissons en ce sens : le débat sur les très hauts salaires est ouvert. (Applaudissements sur les bancs UMP)
M. Didier Boulaud. - Vous n'avez plus beaucoup de temps pour agir !
Sécheresse
M. Adrien Gouteyron . - Le mois d'avril a été le plus chaud depuis 1900 et le risque de revoir la situation de 1976 est grand. Les agriculteurs, et en particulier les éleveurs, sont inquiets. Dans la Haute-Loire, la situation hydrologique est particulièrement préoccupante. La situation financière des éleveurs est dégradée ; ils ne pourront pas procéder aux achats de fourrage nécessaires.
Des troupeaux ont été mis au pacage des semaines plus tôt qu'à l'habitude. L'herbe ne repousse pas. L'ensilage a commencé très en avance, avec une production faible. Le Gouvernement s'apprête à réunir le comité sécheresse : que compte-t-il faire? (Applaudissements sur les bancs UMP)
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement . - Ce mois d'avril est une des plus secs depuis 1959, avec une température supérieure de 4 % à la moyenne. Malgré un automne pluvieux les nappes phréatiques ne sont pas rechargées. Les préfets prennent dès à présent des mesures de restriction : 20 départements sont concernés. Il faut préserver la ressource en eau au profit des usages économiques. Au plan national, le comité de suivi hydrologique, dit comité sécheresse, sera réuni dès la semaine prochaine.
M. Le Maire rend possible un usage des jachères sans restrictions. La paille doit être réservée en priorité aux éleveurs.
M. Didier Boulaud. - Les Français sont sur la paille !
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. - Les agriculteurs qui renouvellent leur contrat d'assurance-récoltes peuvent le faire jusqu'au 15 mai. Le Gouvernement veille à ce que les assurances n'abusent pas de la situation.
Mme Kosziusko-Morizet et M. Le Maire travaillent ensemble en faveur du monde agricole. (Applaudissements à droite)
La Poste
M. Michel Teston . - La Poste annonce le lancement d'un nouveau service du courrier rapide, plus économique et plus écologique. Il s'agit bien là d'un courrier à deux vitesses, pour favoriser la distribution à J+2. Le risque est réel d'un vrai recul pour l'acheminement du courrier. Actuellement, 83 % des lettres sont encore acheminées à J+1. Le Gouvernement a voulu transformer La Poste en société anonyme. Veut-on que J+2 deviennent la règle ? (Applaudissements sur les bancs socialistes)
M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur . - La loi du 9 février 2010 a renforcé la présence postale sur le territoire.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - C'est faux !
M. Didier Boulaud. - Dans le IXe arrondissement ?
M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État. - Oui, où nous avons une poste centrale, rue Choron. En France, avec les 17 000 points de contact, 85 % de la population est à moins de cinq kilomètres d'un point poste. (On le conteste à gauche) La contribution financière de l'État est passée à 170 millions. Le contrat prévoit de maintenir des points de contact dans toutes les zones prioritaires. Les heures d'ouverture sont maintenues.
Je m'inscris en faux contre votre propos selon lequel La Poste serait affaiblie. Grâce à ce contrat, La Poste est en passe d'être modernisée et n'a jamais été aussi proche des Français. (Applaudissements à droite)
M. Roland Courteau. - A quoi servent les questions si le Gouvernement ne répond pas ?
Collectivités territoriales
M. Philippe Adnot . - Je demande à M. Richert que soit confirmée la valeur indicative du seuil de 5 000 habitants retenue dans la loi de réforme des collectivités territoriales, -dont chacun sait ce que je pense... Son prédécesseur m'avait assuré, par un adage latin, que les actes et contrats doivent être compris au sens où ils produisent un effet et au sens où ils n'en ont aucun. Le seuil de 5 000 habitants n'a pas le même sens en région parisienne et dans mon département qui compte peu d'habitants au kilomètre carré. Il faut donc que les choses soient précisées, sur la base de ce seuil purement indicatif. Rappelez-le aux préfets, monsieur le ministre !
M. Philippe Richert, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales . - Dans la très grande majorité des départements, les préfets ont présenté aux CDCI des schémas qui ont pour objectif que les EPCI aient un périmètre correspondant à des bassins de vie. Cela suppose que l'on retienne un seuil de 5 000 habitants. Mais, je le répète, des exceptions sont à prévoir, à la montagne et pour des raisons démographiques. Joseph Joubert disait qu'un objectif n'est pas fait pour être atteint mais pour servir de point de mire. Nous avons sept mois devant nous pour dialoguer et trouver une solution acceptée par les élus et le préfet. Au-delà des difficultés ponctuelles, c'est la volonté d'aller de l'avant qui doit nous réunir ! (Applaudissements à droite)
Hommage à des délégations étrangères
M. le président. - Il m'est particulièrement agréable de saluer la présence, dans notre tribune d'honneur, de trois délégations de députés : (Mmes et MM. les sénateurs se lèvent) la première de l'Assemblée nationale de la République du Congo, conduite par M. Sylvestre Ossiala, président de la commission de l'économie et des finances, la délégation ayant été accueillie au Sénat par notre collègue Christophe-André Frassa ; (applaudissements) la deuxième, de députés slovènes, conduite par Mme Brenda Pecan, accueillis au Sénat par notre collègue Mme Colette Melot, présidente du groupe d'amitié. (Applaudissements) Cette visite coïncide avec le 20e anniversaire de l'indépendance de la Slovénie, qui vient de signer un accord de partenariat stratégique de grande ampleur avec notre pays. La troisième, de députés hongrois, conduite par M. Ferenc Kalmar, accueillis au Sénat par notre collègue M. Michel Billout, président du groupe d'amitié. (Applaudissements)
La Hongrie, où une délégation de sénateurs français s'est rendue en septembre dernier, préside actuellement l'Union européenne et s'est récemment dotée d'une nouvelle Constitution.
Ces visites soulignent l'intensité de la coopération parlementaire entre notre institution et les parlements étrangers.
En votre nom, je veux dire à nos hôtes combien nous sommes honorés de leur visite et combien nous sommes heureux de les recevoir. (Applaudissements)
La séance est suspendue à 16 heures.
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présidence de Mme Catherine Tasca,vice-présidente
La séance reprend à 16 h 15.