Organisme extraparlementaire (Nomination)
Mme la présidente. - La commission des finances a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire. La présidence n'ayant reçu aucune opposition, cette candidature est ratifiée et je proclame M. Philippe Dominati membre du comité de suivi du niveau et de l'évolution des taux d'intérêt des prêts aux particuliers.
La séance est suspendue à midi cinquante-cinq.
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présidence de M. Gérard Larcher
La séance reprend à 15 heures.