SÉANCE
du jeudi 12 mai 2011
102e séance de la session ordinaire 2010-2011
présidence de Mme Monique Papon,vice-présidente
Secrétaires : Mme Sylvie Desmarescaux, Mme Anne-Marie Payet.
La séance est ouverte à 9 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Organisme extraparlementaire (Candidature)
Mme la présidente. - M. le Premier ministre a demandé au Sénat de désigner le sénateur appelé à siéger au sein du comité de suivi du niveau et de l'évolution des taux d'intérêt des prêts aux particuliers. La commission des finances propose la candidature de M. Philippe Dominati. Celle-ci a été affichée et sera ratifiée s'il n'y a pas d'opposition à l'expiration du délai d'une heure.