Décision du Conseil constitutionnel
Mme la présidente. - M. le président du Sénat a reçu le texte d'une décision du Conseil constitutionnel, qui concerne la conformité à la Constitution de la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit.
La séance est suspendue à 19 h 30.
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présidence de M. Roland du Luart,vice-président
La séance reprend à 21 h 30.