Sommaire
Présidence de M. Dominique Théophile
Secrétaires :
Mme Alexandra Borchio Fontimp, Mme Patricia Schillinger.
2. Adaptation au droit de l’Union européenne en diverses matières. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Demande de priorité de l’article 35. – M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie ; M. Jean-François Longeot, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – La priorité est ordonnée.
M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
M. Daniel Fargeot, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
M. Khalifé Khalifé, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
M. Hervé Maurey, rapporteur pour avis de la commission des finances
M. Christophe-André Frassa, rapporteur pour avis de la commission des lois
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 73 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 22 de M. Hervé Maurey. – Adoption.
Amendement n° 111 de M. Alexandre Basquin. – Rejet.
Amendement n° 74 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 75 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 113 de M. Alexandre Basquin. – Rejet.
Amendement n° 112 de M. Alexandre Basquin. – Rejet.
Amendement n° 76 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 23 de M. Hervé Maurey. – Adoption.
Amendement n° 77 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 78 du Gouvernement et sous-amendement n° 137 de Mme Marie-Laure Phinera-Horth. – Rejet du sous-amendement et adoption de l’amendement.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 79 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 80 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 81 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 114 de M. Alexandre Basquin. – Rejet.
Amendement n° 82 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 83 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 103 de M. Alexandre Basquin. – Rejet.
Amendement n° 84 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Demande de priorité des articles 42 et 43. – M. Jean-François Longeot, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ; M. Marc Ferracci, ministre. – La priorité est ordonnée.
Amendement n° 3 rectifié quater de M. Damien Michallet. – Retrait.
Amendement n° 4 rectifié quater de M. Damien Michallet. – Retrait.
Amendement n° 5 rectifié quater de M. Damien Michallet. – Retrait.
Amendement n° 7 rectifié ter de M. Damien Michallet. – Retrait.
Amendements identiques nos 44 de M. Jean-Luc Ruelle et 105 de M. Alexandre Basquin. – Devenus sans objet.
Amendement n° 115 de M. Alexandre Basquin. – Rejet.
Amendement n° 48 de M. Jacques Fernique. – Rejet.
Amendement n° 49 de M. Jacques Fernique. – Rejet.
Amendement n° 123 rectifié du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 45 de Mme Florence Blatrix Contat. – Devenu sans objet.
Amendement n° 27 rectifié de Mme Martine Berthet. – Devenu sans objet.
Amendement n° 21 de M. Franck Dhersin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 39 rectifié bis de Mme Christine Lavarde. – Retrait.
Amendement n° 86 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 87 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 28 rectifié de Mme Martine Berthet. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 88 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Adoption de l’article.
Amendement n° 129 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 65 de Mme Audrey Linkenheld. – Rejet.
Amendement n° 52 de M. Jacques Fernique. – Rejet.
Amendement n° 120 de Mme Audrey Linkenheld. – Rejet.
Amendement n° 94 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 93 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 134 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 95 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 96 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 97 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 98 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles 15 à 19 (suppressions maintenues)
Amendement n° 117 rectifié bis de M. Olivier Cadic. – Rejet.
Amendement n° 67 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 43 (priorité) – Adoption.
Amendement n° 106 de M. Alexandre Basquin. – Rejet.
Amendement n° 70 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 69 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 107 de M. Alexandre Basquin. – Rejet.
Amendement n° 68 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 92 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 124 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 30 rectifié de Mme Martine Berthet. – Retrait.
Amendement n° 100 rectifié de M. Daniel Fargeot. – Adoption.
Amendement n° 99 rectifié de M. Daniel Fargeot. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 89 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 53 de M. Jacques Fernique. – Rejet.
Amendement n° 108 de M. Alexandre Basquin. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles 24 et 24 bis – Adoption.
Adoption de l’article.
Amendement n° 55 de M. Jacques Fernique. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 57 de M. Jacques Fernique. – Rejet.
Amendement n° 17 de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Rejet.
Amendement n° 58 de M. Jacques Fernique. – Rejet.
Amendement n° 130 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 43 rectifié bis de M. Jean Bacci. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 38 rectifié de M. Michel Canévet. – Retrait.
Amendement n° 34 rectifié de M. Michel Canévet. – Rejet.
Amendement n° 59 de M. Jacques Fernique. – Rejet.
Amendement n° 90 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 60 de M. Jacques Fernique. – Rejet.
Amendement n° 32 rectifié de Mme Martine Berthet. – Retrait.
Amendement n° 128 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 33 rectifié de Mme Martine Berthet. – Retrait.
Article 35 (suppression maintenue) (priorité)
Amendement n° 63 de M. Jacques Fernique. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 104 de M. Alexandre Basquin. – Rejet.
Amendement n° 72 rectifié bis du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 9 rectifié de M. Stéphane Demilly. – Retrait.
Amendement n° 71 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 132 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 109 de M. Alexandre Basquin. – Rejet.
Amendement n° 61 de M. Jacques Fernique. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 62 de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 19 de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Rejet.
Amendement n° 91 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 133 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 35 (suppression maintenue) (précédemment examiné)
Amendement n° 102 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 101 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 64 de M. Jacques Fernique. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 119 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 136 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles 42 et 43 (précédemment examinés)
Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
compte rendu intégral