Séance du 18 janvier 2025

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Dominique Théophile

Secrétaire :

Mme Nicole Bonnefoy.

1. Procès-verbal

2. Loi de finances pour 2025. – Suite de la discussion d’un projet de loi

seconde partie (suite)

Défense

M. Dominique de Legge, rapporteur spécial de la commission des finances

Mme Gisèle Jourda, en remplacement de M. Pascal Allizard, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Mme Gisèle Jourda, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères

M. Olivier Cigolotti, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Mme Michelle Gréaume, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères

M. Jean-Pierre Grand, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Mme Marie-Arlette Carlotti, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères

Mme Hélène Conway-Mouret, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères

M. Hugues Saury, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Mme Michelle Gréaume

M. Guillaume Gontard

M. Rachid Temal

M. Marc Laménie

M. Cédric Perrin

M. Jean-Baptiste Lemoyne

M. Ahmed Laouedj

M. Olivier Cigolotti

M. Sébastien Lecornu, ministre des armées

État B

Amendement n° II-1173 rectifié de M. Vincent Delahaye. – Non soutenu.

Amendements identiques nos II-625 du Gouvernement et II-1315 rectifié de M. Michel Canévet. – Adoption de l’amendement n° II-625, l’amendement n° II-1315 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-1180 rectifié bis de M. Hugues Saury. – Retrait.

Amendement n° II-1230 de M. Guillaume Gontard. – Retrait.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Défense », figurant à l’état B , modifiés.

Suspension et reprise de la séance

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

M. Marc Laménie, rapporteur spécial de la commission des finances

Mme Jocelyne Guidez, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales

M. Akli Mellouli

Mme Émilienne Poumirol

Mme Marie-Claude Lermytte

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Didier Mandelli

M. Hugues Saury

Mme Marie-Laure Phinera-Horth

M. Michel Masset

Mme Jocelyne Guidez

M. Pascal Savoldelli

Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants

État B

Amendement n° II-2179 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° II-1685 rectifié de M. Michel Canévet. – Retrait.

Amendement n° II-85 de M. Michel Canévet. – Non soutenu.

Amendement n° II-32 de la commission. – Retrait.

Amendement n° II-968 rectifié de M. Jacques Fernique. – Rejet.

Amendement n° II-1626 de Mme Émilienne Poumirol. – Retrait.

Amendements identiques nos II-533 rectifié de Mme Brigitte Micouleau, II-1625 de Mme Émilienne Poumirol et II-1743 de M. Guy Benarroche. – Adoption des amendements nos II-533 rectifié et II-1625, l’amendement n° II-1763 n’étant pas soutenu.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », figurant à l’état B, modifiés.

Suspension et reprise de la séance

Régimes sociaux et de retraite

Compte d’affectation spéciale : Pensions

Transformation et fonction publiques

Compte d’affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l’État

Gestion des finances publiques

Crédits non répartis

Mme Sylvie Vermeillet, rapporteure spéciale de la commission des finances

M. Claude Nougein, rapporteur spécial de la commission des finances

Mme Pascale Gruny, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

Mme Catherine Di Folco, rapporteur pour avis de la commission des lois

M. Thierry Cozic

Mme Marie-Claude Lermytte

Mme Marie-Do Aeschlimann

M. Dominique Théophile

M. Michel Masset

M. Vincent Capo-Canellas

Mme Marianne Margaté

M. Thomas Dossus

M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification

Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics

régimes sociaux et de retraite

État B

Amendements identiques nos II-718 du Gouvernement et II-1677 rectifié de M. Michel Canévet. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° II-1686 rectifié de M. Michel Canévet. – Retrait.

Amendement n° II-1987 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° II-1493 du Gouvernement. – Adoption.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite », figurant à l’état B, modifiés.

compte d’affectation spéciale : pensions

État D

Amendement n° II-1986 du Gouvernement. – Adoption.

Vote sur les crédits du compte spécial

Adoption des crédits du compte de concours financiers « Pensions », figurant à l’état D, modifiés.

Après l’article 64

Amendements identiques nos II-572 de M. Vincent Capo-Canellas et II-1988 du Gouvernement. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos II-1666 du Gouvernement et II-1970 de la commission. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

transformation et fonction publiques

État B

Amendement n° II-8 de la commission. – Retrait.

Amendement n° II-2181 du Gouvernement. – Adoption.

Amendements identiques nos II-1649 rectifié ter de M. Vincent Louault et II-1682 rectifié de M. Michel Canévet. – Retrait de l’amendement n° II-1649 rectifié ter, l’amendement n° II-1682 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-1683 rectifié de M. Michel Canévet. – Non soutenu.

Amendement n° II-1732 rectifié de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° II-1738 rectifié de Mme Audrey Linkenheld. – Rejet.

Amendement n° II-1733 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° II-1739 rectifié de Mme Marion Canalès. – Rejet.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Transformation et fonction publiques », figurant à l’état B, modifiés.

Après l’article 64

Amendement n° II-1663 rectifié du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

compte d’affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l’état

État D

Amendement n° II-2182 du Gouvernement. – Rejet.

Vote sur les crédits du compte spécial

Adoption des crédits du compte de concours financiers « Gestion du patrimoine immobilier de l’État », figurant à l’état D.

gestion des finances publiques

État B

Amendement n° II-82 de M. Vincent Delahaye. – Retrait.

Amendement n° II-16 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-1756 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Retrait.

Amendement n° II-2183 du Gouvernement. – Adoption.

Amendements identiques nos II-1679 rectifié de M. Michel Canévet et II-1755 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Retrait de l’amendement n° II-1679 rectifié, l’amendement n° II-1755 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-17 de la commission. – Rejet.

Amendement n° II-1684 rectifié de M. Michel Canévet. – Non soutenu.

Amendement n° II-386 de M. Christopher Szczurek. – Non soutenu.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Gestion des finances publiques », figurant à l’état B, modifiés.

Article additionnel après l’article 60

Amendement n° II-1758 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

crédits non répartis

État B

Amendements identiques nos II-690 du Gouvernement et II-1681 rectifié de M. Michel Canévet. – Adoption de l’amendement n° II-690, l’amendement n° II-1681 rectifié n’étant pas soutenu.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Crédits non répartis », figurant à l’état B, modifiés.

Suspension et reprise de la séance

Enseignement scolaire (suite)

État B (suite)

Amendement n° II-2186 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° II-228 de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° II-206 rectifié de M. Ahmed Laouedj. – Retrait.

Amendement n° II-559 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Amendement n° II-560 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Amendement n° II-434 de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Amendement n° II-435 de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Amendement n° II-578 de Mme Audrey Bélim. – Non soutenu.

Amendement n° II-129 rectifié bis de M. Max Brisson. – Retrait.

Amendement n° II-227 de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° II-569 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Amendement n° II-443 de Mme Colombe Brossel. – Rejet.

Amendement n° II-444 de Mme Colombe Brossel. – Rejet.

Amendement n° II-561 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Amendement n° II-607 de M. Saïd Omar Oili. – Non soutenu.

Amendement n° II-568 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Amendement n° II-489 de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° II-487 de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° II-564 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Amendement n° II-446 de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Amendement n° II-566 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Alain Marc

Amendement n° II-492 de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° II-448 de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Amendement n° II-593 rectifié de M. Raphaël Daubet. – Retrait.

Amendement n° II-490 de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° II-565 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Amendement n° II-447 de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Amendement n° II-594 rectifié de M. Raphaël Daubet. – Retrait.

Amendements identiques nos II-204 rectifié quater de M. Ahmed Laouedj et II-440 rectifié de Mme Colombe Brossel. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° II-230 rectifié bis de Mme Monique de Marco. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-233 rectifié de Mme Monique de Marco. – Adoption.

Amendement n° II-442 de Mme Colombe Brossel. – Rejet.

Amendements identiques nos II-236 rectifié de Mme Monique de Marco et II-452 de Mme Karine Daniel. – Rejet, par scrutin public n° 158, des deux amendements.

Amendement n° II-441 de Mme Colombe Brossel. – Rejet.

Amendements identiques nos II-128 rectifié bis de M. Max Brisson et II-545 rectifié de Mme Annick Billon. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° II-105 rectifié de Mme Lana Tetuanui. – Retrait.

Amendements identiques nos II-209 rectifié de M. Éric Gold et II-433 de Mme Colombe Brossel. – Rejet, par scrutin public n° 159, de l’amendement n° II-433, l’amendement n° II-209 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-485 de Mme Monique de Marco. – Rejet par scrutin public n° 160.

Amendement n° II-445 de Mme Colombe Brossel. – Rejet.

Amendement n° II-436 de Mme Marie-Pierre Monier. – Retrait.

Amendement n° II-483 de Mme Monique de Marco. – Retrait.

Amendements identiques nos II-205 rectifié de M. Ahmed Laouedj, II-449 de Mme Colombe Brossel et II-470 de Mme Samantha Cazebonne. – Rejet, par scrutin public n° 161, des trois amendements.

Amendement n° II-79 rectifié de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet par scrutin public n° 162.

Amendement n° II-471 rectifié de M. Mikaele Kulimoetoke. – Non soutenu.

Amendement n° II-80 rectifié de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet par scrutin public n° 163.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Enseignement scolaire », figurant à l’état B, modifiés.

Suspension et reprise de la séance

Économie (suite)

Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (suite)

économie (suite)

État B (suite)

Amendement n° II-2187 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° II-398 de M. Christopher Szczurek. – Non soutenu.

Amendements identiques nos II-617 de Mme Antoinette Guhl et II-1117 de M. Fabien Gay. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-116 rectifié bis de Mme Antoinette Guhl. – Rejet.

Amendement n° II-880 de Mme Florence Blatrix Contat. – Rejet.

Amendements identiques nos II-308 de M. Christian Redon-Sarrazy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, II-574 rectifié de M. Patrick Chaize, II-844 rectifié quater de M. Stéphane Piednoir, II-1033 de M. Grégory Blanc et II-1601 de la commission. – L’amendement n° II-1033 n’est pas soutenu.

Amendements identiques nos II-110 rectifié bis de Mme Laure Darcos et II-1021 de M. Frédéric Buval. – Rectification des deux amendements, rendus identiques aux amendements précédents.

Amendements identiques nos II-110 rectifié ter de Mme Laure Darcos, II-308 de M. Christian Redon-Sarrazy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, II-574 rectifié de M. Patrick Chaize, II-844 rectifié quater de M. Stéphane Piednoir, II-1021 rectifié de M. Frédéric Buval et II-1601 de la commission. – Adoption des six amendements.

Amendements identiques nos II-370 de Mme Frédérique Espagnac, II-681 rectifié ter de M. Henri Cabanel et II-924 rectifié quater de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Adoption des amendements nos II-370 et II-924 rectifié quater, l’amendement n° II-681 rectifié ter n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-1038 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° II-313 de Mme Sylviane Noël, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, II-455 rectifié de Mme Frédérique Espagnac, II-700 rectifié ter de M. Jean-Baptiste Lemoyne et II-1088 rectifié bis de Mme Annick Billon. – Adoption des quatre amendements.

Amendement n° II-491 rectifié ter de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-1089 rectifié de Mme Annick Billon. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos II-623 rectifié de M. Patrick Chaize et II-1019 de M. Frédéric Buval. – Retrait des deux amendements.

Amendements identiques nos II-619 rectifié de M. Patrick Chaize et II-1018 de M. Frédéric Buval. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° II-877 rectifié de M. Jean-Jacques Michau. – Adoption.

Amendement n° II-881 de Mme Florence Blatrix Contat. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-878 de Mme Florence Blatrix Contat. – Devenu sans objet.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Économie », figurant à l’état B, modifiés.

Après l’article 64

Amendement n° II-874 de Mme Florence Blatrix Contat. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

compte de concours financiers : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

État D

Vote sur les crédits du compte spécial

Adoption des crédits du compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés », figurant à l’état D.

Suspension et reprise de la séance

Travail, emploi et administration des ministères sociaux (suite)

État B (suite)

Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi

Amendements identiques nos II-495 rectifié ter de M. Arnaud Bazin, II-534 rectifié bis de Mme Annick Jacquemet, II-789 rectifié de Mme Brigitte Devésa et II-1069 rectifié de Mme Monique Lubin. – Retrait des amendements nos II-495 rectifié ter et II-534 rectifié bis ; rejet de l’amendement n° II-1069 rectifié, l’amendement n° II-789 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-1136 rectifié de Mme Solanges Nadille. – Non soutenu.

Amendements identiques nos II-496 rectifié ter de M. Arnaud Bazin et II-535 rectifié bis de Mme Annick Jacquemet. – Retrait des deux amendements.

Amendements identiques nos II-131 rectifié de M. Paul Toussaint Parigi, II-188 rectifié de Mme Marie-Claude Lermytte et II-377 rectifié de M. Philippe Grosvalet. – Rejet de l’amendement n° II-377 rectifié, les amendements nos II-131 rectifié et II-188 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-974 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendements identiques nos II-1085 rectifié de M. Hervé Gillé et II-1108 rectifié de Mme Anne-Sophie Romagny. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-1091 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° II-779 de Mme Corinne Féret. – Rejet.

Amendement n° II-963 rectifié de Mme Solanges Nadille. – Adoption.

Amendements identiques nos II-635 rectifié bis de Mme Frédérique Puissat, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, et II-1067 rectifié bis de M. Jérôme Darras. – Adoption des deux amendements.

Amendements identiques nos II-301 de M. Ludovic Haye et II-967 rectifié de M. Jacques Fernique. – Adoption de l’amendement n° II-967 rectifié, l’amendement n° II-301 n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-1084 rectifié de M. Jean-Luc Fichet. – Rejet.

Amendements identiques nos II-130 rectifié de M. Paul Toussaint Parigi, II-840 de Mme Raymonde Poncet Monge et II-1142 de Mme Karine Daniel. – Rejet de l’amendement n° II-840, les amendements nos II-130 rectifié et II-1142 n’étant pas soutenus.

Amendement n° II-216 rectifié de M. Paul Toussaint Parigi. – Non soutenu.

Amendements identiques nos II-1028 de Mme Raymonde Poncet Monge et II-1074 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos II-853 rectifié de M. Guy Benarroche et II-1073 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-132 rectifié de M. Paul Toussaint Parigi. – Non soutenu.

Amendement n° II-1065 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Amendements identiques nos II-841 de Mme Raymonde Poncet Monge et II-1075 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-782 de Mme Antoinette Guhl. – Rejet.

Amendements identiques nos II-653 rectifié de M. Daniel Chasseing, II-842 de Mme Raymonde Poncet Monge et II-1086 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° II-1078 rectifié de M. Jean-Luc Fichet. – Rejet.

Amendement n° II-1064 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Amendement n° II-262 rectifié bis de Mme Pauline Martin. – Retrait.

Amendements identiques nos II-97 rectifié bis de M. Antoine Lefèvre et II-292 rectifié de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. – Adoption de l’amendement n° II-97 rectifié bis, l’amendement n° II-292 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-977 de Mme Audrey Bélim. – Non soutenu.

Amendement n° II-837 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° II-1080 rectifié bis de Mme Monique Lubin. – Adoption.

Amendement n° II-1081 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° II-1068 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Amendement n° II-964 de Mme Solanges Nadille. – Rejet.

Amendement n° II-1082 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Amendement n° II-1034 de M. Grégory Blanc. – Non soutenu.

Amendement n° II-1076 rectifié de M. Patrice Joly. – Rejet.

Amendement n° II-1024 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Adoption.

Adoption des crédits de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux », figurant à l’état B, modifiés.

Après l’article 64

Amendement n° II-5 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-256 rectifié de M. Martin Lévrier. – Non soutenu.

Amendements identiques nos II-639 de Mme Frédérique Puissat, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, et II-1120 du Gouvernement. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° II-1113 de Mme Marie-Do Aeschlimann et sous-amendement n° II-2185 du Gouvernement. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° II-6 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-1431 du Gouvernement ; sous-amendements nos II-2188 et II-2189 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet du sous-amendement n° II-2188 ; adoption du sous-amendement n° II-2189 et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° II-211 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-1115 de M. Olivier Jacquin. – Non soutenu.

3. Ordre du jour