M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 64.
L’amendement n° II-1115 n’est pas soutenu.
Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux ».
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Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 20 janvier 2025 :
À dix heures, l’après-midi, le soir et la nuit :
Suite du projet de loi de finances pour 2025, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale (texte n° 143, 2024-2025) :
Mission « Recherche et enseignement supérieur » ;
Mission « Écologie, développement et mobilité durables » et article 60.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée le dimanche 19 janvier 2025, à deux heures quarante-cinq.)
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
FRANÇOIS WICKER