Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

M. Guy Benarroche, Mme Alexandra Borchio Fontimp.

1. Procès-verbal

2. Questions d’actualité au Gouvernement

difficultés de la filière photovoltaïque française et nécessaire planification territoriale de la transition énergétique

M. Ronan Dantec ; M. Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics ; M. Ronan Dantec.

drame survenu à viry-châtillon

M. Jean-Raymond Hugonet ; Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; M. Jean-Raymond Hugonet.

recul du trait de côte

M. Dominique Théophile ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

meurtre de shemseddine

Mme Laure Darcos ; Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

jeux en ligne illégaux

Mme Nathalie Delattre ; M. Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.

politique sanitaire de l’eau

M. Alexandre Ouizille ; M. Frédéric Valletoux, ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention ; M. Alexandre Ouizille.

situation à gaza

Mme Michelle Gréaume ; M. Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

surpopulation carcérale

M. Michel Canévet ; Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles ; M. Michel Canévet.

liberté d’enseignement

M. Max Brisson ; Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; M. Max Brisson.

avenir de la politique agricole commune

M. Jean-Claude Tissot ; M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

gestion des finances publiques

M. Stéphane Sautarel ; M. Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics ; M. Stéphane Sautarel.

indemnisation chômage des travailleurs frontaliers

M. Loïc Hervé ; Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités ; M. Loïc Hervé.

financement des secteurs public et privé de la santé

Mme Florence Lassarade ; M. Frédéric Valletoux, ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention.

réforme de la fonction publique

M. Pierre-Alain Roiron ; M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques ; M. Pierre-Alain Roiron.

atteinte à la laïcité et harcèlement scolaire

Mme Valérie Boyer ; Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; Mme Valérie Boyer.

compétence « eau et assainissement »

M. Jean-Michel Arnaud ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; M. Jean-Michel Arnaud.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Dominique Théophile

3. Candidatures à une commission mixte paritaire

4. Communication relative à une commission mixte paritaire

5. Abrogation de la réforme des retraites. – Discussion d’une proposition de loi

Discussion générale

Mme Monique Lubin, auteure de la proposition de loi

Mme Marion Canalès, rapporteure de la commission des affaires sociales

Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles

M. Olivier Henno

Mme Raymonde Poncet Monge

Mme Cathy Apourceau-Poly

M. Henri Cabanel

M. Martin Lévrier

Mme Annie Le Houerou

Mme Pascale Gruny

M. Christopher Szczurek

M. Daniel Chasseing

Clôture de la discussion générale.

Irrecevabilité

Mme Marie Lebec, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement

Rappels au règlement

M. Patrick Kanner

Mme Céline Brulin

Mme Cathy Apourceau-Poly

Mme Laurence Rossignol

M. Emmanuel Capus

M. Thomas Dossus

M. Pascal Savoldelli

Suspension et reprise de la séance

Irrecevabilité (suite)

M. Stéphane Sautarel, vice-président de la commission des finances

La proposition de loi est déclarée irrecevable.

6. Service civique. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale

M. Patrick Kanner, auteur de la proposition de loi

Mme Sylvie Robert, rapporteure de la commission de la culture

Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles

Mme Mathilde Ollivier

M. Gérard Lahellec

M. Henri Cabanel

M. Martin Lévrier

M. David Ros

M. Cédric Vial

Mme Marie-Claude Lermytte

M. Pierre-Antoine Levi

M. Stéphane Piednoir

Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée

Article 1er

Amendement n° 7 rectifié de M. Patrick Kanner. – Adoption.

Amendements identiques nos 1 rectifié de M. Stéphane Piednoir et 8 de Mme Mathilde Ollivier. – Retrait de l’amendement n° 1 rectifié, l’amendement n° 8 étant devenu sans objet.

Amendement n° 2 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Retrait.

Amendement n° 10 rectifié bis de Mme Annick Billon. – Adoption par scrutin public n° 176.

Amendement n° 6 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Amendement n° 9 rectifié ter de Mme Annick Billon. – Adoption.

Amendements identiques nos 3 rectifié de M. Stéphane Piednoir et 4 rectifié quater de M. Cédric Vial. – Adoption, par scrutin public n° 177, des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article 1er bis (nouveau) – Adoption.

Article 2

Amendement n° 13 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 3

Amendement n° 11 rectifié ter de Mme Annick Billon. – Adoption par scrutin public n° 178.

Adoption de l’article modifié.

Articles 3 bis (nouveau) et 4 – Adoption.

Vote sur l’ensemble

Mme Mathilde Ollivier

M. Patrick Kanner

Mme Annick Billon

Mme Sylvie Robert, rapporteure

M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture

Adoption, par scrutin public n° 179, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

7. Mise au point au sujet d’un vote

8. Conférence des présidents

Conclusions de la conférence des présidents

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Pierre Ouzoulias

9. Haut-Commissariat au plan : quel bilan et quelle influence sur les politiques publiques depuis 2020 ? – Débat organisé à la demande du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires

M. Daniel Salmon, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires

Mme Evelyne Corbière Naminzo

M. Christian Bilhac ; Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.

M. Bernard Buis ; Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.

Mme Nicole Bonnefoy ; Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.

M. Jean-Baptiste Blanc ; Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.

Mme Vanina Paoli-Gagin

Mme Denise Saint-Pé

Mme Anne Souyris ; Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement ; Mme Anne Souyris.

M. Michaël Weber

M. Marc Laménie ; Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.

M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Conclusion du débat

Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

M. Thomas Dossus, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires

10. Ordre du jour

Nomination de membres d’une commission mixte paritaire