Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
M. Guy Benarroche, Mme Alexandra Borchio Fontimp.
2. Questions d’actualité au Gouvernement
M. Ronan Dantec ; M. Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics ; M. Ronan Dantec.
drame survenu à viry-châtillon
M. Jean-Raymond Hugonet ; Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; M. Jean-Raymond Hugonet.
M. Dominique Théophile ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Mme Laure Darcos ; Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Mme Nathalie Delattre ; M. Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.
M. Alexandre Ouizille ; M. Frédéric Valletoux, ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention ; M. Alexandre Ouizille.
Mme Michelle Gréaume ; M. Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. Michel Canévet ; Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles ; M. Michel Canévet.
M. Max Brisson ; Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; M. Max Brisson.
avenir de la politique agricole commune
M. Jean-Claude Tissot ; M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
gestion des finances publiques
M. Stéphane Sautarel ; M. Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics ; M. Stéphane Sautarel.
indemnisation chômage des travailleurs frontaliers
M. Loïc Hervé ; Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités ; M. Loïc Hervé.
financement des secteurs public et privé de la santé
Mme Florence Lassarade ; M. Frédéric Valletoux, ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention.
réforme de la fonction publique
M. Pierre-Alain Roiron ; M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques ; M. Pierre-Alain Roiron.
atteinte à la laïcité et harcèlement scolaire
Mme Valérie Boyer ; Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; Mme Valérie Boyer.
compétence « eau et assainissement »
M. Jean-Michel Arnaud ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; M. Jean-Michel Arnaud.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Dominique Théophile
3. Candidatures à une commission mixte paritaire
4. Communication relative à une commission mixte paritaire
5. Abrogation de la réforme des retraites. – Discussion d’une proposition de loi
Mme Monique Lubin, auteure de la proposition de loi
Mme Marion Canalès, rapporteure de la commission des affaires sociales
Clôture de la discussion générale.
Suspension et reprise de la séance
M. Stéphane Sautarel, vice-président de la commission des finances
La proposition de loi est déclarée irrecevable.
6. Service civique. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
M. Patrick Kanner, auteur de la proposition de loi
Mme Sylvie Robert, rapporteure de la commission de la culture
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
Amendement n° 7 rectifié de M. Patrick Kanner. – Adoption.
Amendement n° 2 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Retrait.
Amendement n° 10 rectifié bis de Mme Annick Billon. – Adoption par scrutin public n° 176.
Amendement n° 6 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.
Amendement n° 9 rectifié ter de Mme Annick Billon. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 1er bis (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 13 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 11 rectifié ter de Mme Annick Billon. – Adoption par scrutin public n° 178.
Adoption de l’article modifié.
Articles 3 bis (nouveau) et 4 – Adoption.
Mme Sylvie Robert, rapporteure
M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture
Adoption, par scrutin public n° 179, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
7. Mise au point au sujet d’un vote
Conclusions de la conférence des présidents
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Pierre Ouzoulias
9. Haut-Commissariat au plan : quel bilan et quelle influence sur les politiques publiques depuis 2020 ? – Débat organisé à la demande du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires
M. Daniel Salmon, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires
M. Christian Bilhac ; Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
M. Bernard Buis ; Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
Mme Nicole Bonnefoy ; Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
M. Jean-Baptiste Blanc ; Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
Mme Anne Souyris ; Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement ; Mme Anne Souyris.
M. Marc Laménie ; Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
M. Thomas Dossus, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires
10. Ordre du jour