Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mme Sonia de La Provôté, M. Mickaël Vallet.
2. Questions d’actualité au Gouvernement
situation agricole et reculs sur l’environnement
M. Guillaume Gontard ; M. Gabriel Attal, Premier ministre ; M. Guillaume Gontard.
financement des centres hospitaliers universitaires
M. Khalifé Khalifé ; Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités ; M. Khalifé Khalifé.
Mme Patricia Schillinger ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
M. Pierre Jean Rochette ; M. Sébastien Lecornu, ministre des armées ; M. Pierre Jean Rochette.
M. Ahmed Laouedj ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
M. Adel Ziane ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; M. Adel Ziane.
M. Pascal Savoldelli ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; M. Pascal Savoldelli.
coopérations dans l’audiovisuel public
M. Laurent Lafon ; Mme Rachida Dati, ministre de la culture.
avenir de l’audiovisuel public
M. Jean-Raymond Hugonet ; Mme Rachida Dati, ministre de la culture ; M. Jean-Raymond Hugonet.
Mme Marion Canalès ; Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités ; Mme Marion Canalès.
difficultés de la filière du nickel en nouvelle-calédonie
M. Georges Naturel ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; M. Georges Naturel.
consommateurs floués sur la qualité de l’eau minérale
Mme Élisabeth Doineau ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; Mme Élisabeth Doineau.
application de la loi sur la maltraitance animale
Mme Anne Chain-Larché ; M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; Mme Anne Chain-Larché.
contamination de l’eau minérale
M. Hervé Gillé ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; M. Hervé Gillé.
Mme Micheline Jacques ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer ; Mme Micheline Jacques.
couloir aérien entre la chine et taïwan
Mme Brigitte Devésa ; M. Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; Mme Brigitte Devésa.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Vermeillet
3. Candidature à une éventuelle commission mixte paritaire
4. Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
M. Khalifé Khalifé, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Catherine Vautrin, ministre
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 4 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 3 de la commission. – Adoption.
Article 2 (suppression maintenue)
Adoption de l’article 1er constituant l’ensemble de la proposition de loi, dans le texte de la commission, modifié.
M. Khalifé Khalifé, rapporteur
Suspension et reprise de la séance
5. Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ; modification de la loi organique n° 2010-837. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi et d’un projet de loi organique dans les textes de la commission
Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires économiques ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
M. Patrick Chaize, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Demande de renvoi à la commission
Discussion générale commune (suite)
Clôture de la discussion générale commune.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 21 de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° 91 rectifié de M. Patrick Chaize. – Adoption.
Amendement n° 87 de M. Fabien Gay. – Devenu sans objet.
Amendement n° 90 de Mme Antoinette Guhl. – Rejet.
Amendement n° 79 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 18 rectifié bis de M. Stéphane Piednoir. – Retrait.
Amendement n° 7 de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° 80 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 65 de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Rejet.
Amendement n° 22 de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° 34 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 55 de M. Sébastien Fagnen. – Rejet.
Amendement n° 23 de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° 42 rectifié de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Rejet.
Amendement n° 66 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 26 de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° 8 de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° 33 rectifié du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 41 de M. Sébastien Fagnen. – Rejet.
Amendement n° 40 rectifié de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Rejet.
Amendement n° 25 de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° 24 de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° 56 de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Rejet.
Amendement n° 67 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 44 de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Rejet.
Amendement n° 43 de M. Sébastien Fagnen. – Rejet.
Amendement n° 20 rectifié bis de M. Stéphane Piednoir. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 9 de Mme Antoinette Guhl. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 2 ter (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 81 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 10 rectifié de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° 45 de M. Sébastien Fagnen. – Rejet.
Amendement n° 28 de Mme Antoinette Guhl. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 11 de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° 35 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 29 de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° 71 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 39 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 59 de M. Sébastien Fagnen. – Retrait.
Amendement n° 88 de M. Fabien Gay. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Adoption de l’article.
Articles 8, 9 et 10 – Adoption.
Amendement n° 64 de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Adoption.
Amendement n° 36 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 30 de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° 32 du Gouvernement. – Retrait.
Amendement n° 94 rectifié de M. Patrick Chaize. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 52 de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Rejet.
Amendement n° 95 rectifié de M. Patrick Chaize. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 96 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 31 de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 73 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 37 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 74 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 75 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 77 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 78 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 38 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Renvoi de la suite de la discussion.
Amendement n° 3 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 4 du Gouvernement. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 2 du Gouvernement. – Retrait.
Amendement n° 1 rectifié de M. Patrick Chaize. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires économiques
Renvoi de la suite de la discussion.
Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire