Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
M. Jean-Michel Arnaud, Mme Catherine Conconne.
2. Déclaration du gouvernement suivie d’un débat
M. Gabriel Attal, Premier ministre
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Mathieu Darnaud
3. Société du bien-vieillir en France. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 132 rectifié de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 281 de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 44 rectifié de Mme Anne-Sophie Romagny. – Retrait.
Amendement n° 168 rectifié ter de M. Alain Milon. – Adoption.
Amendement n° 330 rectifié de M. Laurent Somon. – Adoption.
Amendement n° 189 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 190 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 45 rectifié de Mme Anne-Sophie Romagny. – Retrait.
Amendement n° 338 de Mme Annick Billon. – Retrait.
Amendement n° 263 de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 348 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 210 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 41 rectifié de M. Joshua Hochart. – Retrait.
Amendement n° 42 rectifié de M. Joshua Hochart. – Retrait.
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
Adoption de l’article.
Amendement n° 292 rectifié de Mme Anne Souyris. – Rejet.
Amendement n° 353 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 136 rectifié bis de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.
Amendement n° 56 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Mme Elsa Schalck, rapporteure pour avis de la commission des lois
Amendement n° 367 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 160 de Mme Solanges Nadille. – Rejet.
Amendement n° 234 rectifié bis de Mme Corinne Bourcier. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Article 5 quinquies (supprimé)
Amendement n° 368 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 161 de Mme Solanges Nadille. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 162 de Mme Solanges Nadille. – Rejet.
Amendement n° 369 du Gouvernement. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 153 rectifié ter de Mme Annick Jacquemet. – Retrait.
Amendement n° 370 du Gouvernement. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 371 du Gouvernement. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 372 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 135 rectifié de Mme Viviane Artigalas. – Rejet.
Amendement n° 163 de Mme Solanges Nadille. – Rejet.
Amendement n° 151 rectifié ter de Mme Annick Billon. – Retrait.
Amendement n° 152 rectifié bis de Mme Annick Billon. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 285 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Amendement n° 286 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Amendement n° 319 de Mme Solanges Nadille. – Rejet.
Amendement n° 142 rectifié bis de Mme Brigitte Devésa. – Retrait.
Amendement n° 192 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 155 rectifié bis de Mme Marie-Claude Lermytte. – Rejet.
Amendement n° 265 de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Amendement n° 84 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Robert
M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales
Amendement n° 140 rectifié bis de Mme Brigitte Devésa. – Non soutenu.
Amendement n° 228 rectifié de Mme Corinne Bourcier. – Rejet.
Amendement n° 193 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 143 rectifié bis de Mme Brigitte Devésa. – Non soutenu.
Amendement n° 198 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 164 de Mme Solanges Nadille. – Adoption.
Amendement n° 98 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 138 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° 282 de Mme Céline Brulin. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 332 rectifié de M. Laurent Somon. – Devenu sans objet.
Amendement n° 303 rectifié bis de Mme Maryse Carrère. – Devenu sans objet.
Amendement n° 200 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Devenu sans objet.
Amendement n° 21 rectifié quinquies de Mme Sylviane Noël. – Devenu sans objet.
Amendements identiques nos 97 rectifié de Mme Nathalie Delattre et 157 rectifié bis de Mme Marie-Claude Lermytte. – Devenus sans objet.
Amendements identiques nos 304 rectifié de Mme Maryse Carrère et 333 rectifié bis de M. Laurent Somon. – Devenus sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 238 rectifié ter de M. Daniel Chasseing. – Rejet.
Amendement n° 373 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 43 rectifié quater de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° 266 rectifié de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Amendement n° 267 rectifié de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Amendement n° 305 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 63 rectifié bis de Mme Monique Lubin. – Retrait.
Amendement n° 204 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Article 10 (suppression maintenue)
Amendement n° 83 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° 271 de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Amendement n° 296 rectifié de Mme Anne Souyris. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 67 rectifié ter de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° 23 rectifié sexies de Mme Sylviane Noël. – Rejet.
Amendement n° 68 rectifié bis de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° 295 rectifié de Mme Anne Souyris. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 71 rectifié bis de Mme Monique Lubin. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 73 rectifié bis de Mme Monique Lubin. – Retrait.
Amendement n° 4 rectifié de Mme Chantal Deseyne. – Retrait.
Amendement n° 320 de Mme Solanges Nadille. – Rejet.
Amendement n° 74 rectifié ter de Mme Catherine Conconne. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 235 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Rejet.
Amendement n° 75 rectifié bis de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 76 rectifié bis de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° 6 rectifié de Mme Chantal Deseyne. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 211 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Devenu sans objet.
Amendement n° 70 rectifié bis de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° 283 de Mme Céline Brulin. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 294 rectifié de Mme Anne Souyris. – Rejet.
Amendement n° 293 rectifié de Mme Anne Souyris. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 236 rectifié ter de M. Daniel Chasseing. – Rejet.
Article 11 quinquies (supprimé)
Amendement n° 94 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° 274 de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Amendement n° 334 rectifié bis de M. Laurent Somon. – Adoption.
Amendement n° 269 rectifié de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Amendement n° 64 rectifié bis de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 78 rectifié bis de Mme Catherine Conconne. – Rejet.
Amendement n° 344 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 8 rectifié bis de M. Alain Milon. – Rejet.
Amendement n° 195 rectifié de Mme Solanges Nadille. – Rejet.
Amendement n° 284 de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Amendement n° 363 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 12 quinquies (supprimé)
Amendement n° 321 de Mme Solanges Nadille. – Rejet.
Amendement n° 77 rectifié bis de Mme Monique Lubin. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 343 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 2 rectifié de Mme Chantal Deseyne. – Retrait.
Amendement n° 14 rectifié bis de M. Alain Milon. – Rejet.
Amendement n° 28 rectifié ter de M. Xavier Iacovelli. – Non soutenu.
Amendement n° 79 rectifié de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 95 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° 80 rectifié bis de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° 194 rectifié de Mme Solanges Nadille. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 81 rectifié bis de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° 364 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles 13 bis D et 13 bis (supprimés)
Amendement n° 214 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Articles 13 quater et 13 quinquies (supprimés)
Amendement n° 276 de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Amendement n° 166 de Mme Solanges Nadille. – Rejet.
Amendement n° 375 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Amendement n° 275 rectifié de Mme Céline Brulin. – Devenu sans objet.
Intitulé de la proposition de loi
Amendement n° 50 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet.
Amendement n° 215 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 323 de Mme Solanges Nadille. – Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion.