Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaire :
Mme Marie-Pierre Richer.
2. Hommage à un adolescent tué à Crépol
3. Souhaits de bienvenue à de jeunes citoyens en tribune
4. Questions d’actualité au Gouvernement
M. Bernard Buis ; Mme Élisabeth Borne, Première ministre.
inondations dans le nord de la france
Mme Marie-Claude Lermytte ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
M. Jean-Yves Roux ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Mme Audrey Linkenheld ; Mme Bérangère Couillard, ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ; Mme Audrey Linkenheld.
prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Mme Michelle Gréaume ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; Mme Michelle Gréaume.
Mme Isabelle Florennes ; M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques ; Mme Isabelle Florennes.
Mme Mathilde Ollivier ; Mme Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfance ; Mme Mathilde Ollivier.
Mme Anne Ventalon ; M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.
zones de revitalisation rurale
M. Rémy Pointereau ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; M. Rémy Pointereau.
problématiques des collectivités ultramarines
Mme Audrey Bélim ; M. Philippe Vigier, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer.
lutte contre les violences faites aux élus
Mme Alexandra Borchio Fontimp ; Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville ; Mme Alexandra Borchio Fontimp.
Mme Dominique Vérien ; Mme Bérangère Couillard, ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ; Mme Dominique Vérien.
mission sur la clarification de l’action publique et les nouvelles pistes de décentralisation
M. Jean-Gérard Paumier ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; M. Jean-Gérard Paumier.
difficultés des maires dans l’exercice de leur mandat
M. Jean-Marc Vayssouze-Faure ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; M. Jean-Marc Vayssouze-Faure.
compensation financière des communes pour l’accueil des gens du voyage
Mme Pauline Martin ; Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville ; Mme Pauline Martin.
orientations de la politique agricole
Mme Jocelyne Antoine ; M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; Mme Jocelyne Antoine.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Mathieu Darnaud
5. Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982. – Adoption d’une proposition de loi modifiée
Discussion générale :
M. Hussein Bourgi, auteur de la proposition de loi
M. Francis Szpiner, rapporteur de la commission des lois
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Clôture de la discussion générale.
M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois
M. Francis Szpiner, rapporteur
Rejet, par scrutin public n° 59, de l’article.
Rejet, par scrutin public n° 60, de l’article.
Article 4 – Rejet par scrutin public n° 61.
Article 5 – Devenu sans objet.
Intitulé de la proposition de loi
Adoption, par scrutin public n° 63, de la proposition de loi modifiée.
Suspension et reprise de la séance
6. Mise au point au sujet de votes
7. Référendum d’initiative partagée. – Rejet d’une proposition de loi constitutionnelle
Discussion générale :
M. Yan Chantrel, auteur de la proposition de loi constitutionnelle
M. Philippe Bas, rapporteur de la commission des lois
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Clôture de la discussion générale.
M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois
Rejet, par scrutin public n° 64, de l’article unique de la proposition de loi constitutionnelle.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Robert
8. Loi de finances de fin de gestion pour 2023. – Adoption définitive des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire sur un projet de loi
M. Jean-François Husson, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Amendement n° 1 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 2 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 3 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 4 du Gouvernement. – Réservé.
Adoption définitive, par scrutin public n° 65, du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.