Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaire :

Mme Marie-Pierre Richer.

1. Procès-verbal

2. Hommage à un adolescent tué à Crépol

3. Souhaits de bienvenue à de jeunes citoyens en tribune

4. Questions d’actualité au Gouvernement

drame de crépol (i)

M. Bernard Buis ; Mme Élisabeth Borne, Première ministre.

inondations dans le nord de la france

Mme Marie-Claude Lermytte ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

prévention des inondations

M. Jean-Yves Roux ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

violences faites aux femmes

Mme Audrey Linkenheld ; Mme Bérangère Couillard, ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ; Mme Audrey Linkenheld.

prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Mme Michelle Gréaume ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; Mme Michelle Gréaume.

compensation de la hausse de la cotisation de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

Mme Isabelle Florennes ; M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques ; Mme Isabelle Florennes.

enfants à la rue

Mme Mathilde Ollivier ; Mme Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfance ; Mme Mathilde Ollivier.

drame de crépol (ii)

Mme Anne Ventalon ; M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.

zones de revitalisation rurale

M. Rémy Pointereau ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; M. Rémy Pointereau.

problématiques des collectivités ultramarines

Mme Audrey Bélim ; M. Philippe Vigier, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer.

lutte contre les violences faites aux élus

Mme Alexandra Borchio Fontimp ; Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville ; Mme Alexandra Borchio Fontimp.

mise en œuvre de la loi créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales

Mme Dominique Vérien ; Mme Bérangère Couillard, ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ; Mme Dominique Vérien.

mission sur la clarification de l’action publique et les nouvelles pistes de décentralisation

M. Jean-Gérard Paumier ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; M. Jean-Gérard Paumier.

difficultés des maires dans l’exercice de leur mandat

M. Jean-Marc Vayssouze-Faure ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; M. Jean-Marc Vayssouze-Faure.

compensation financière des communes pour l’accueil des gens du voyage

Mme Pauline Martin ; Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville ; Mme Pauline Martin.

orientations de la politique agricole

Mme Jocelyne Antoine ; M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; Mme Jocelyne Antoine.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Mathieu Darnaud

5. Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982. – Adoption d’une proposition de loi modifiée

Discussion générale :

M. Hussein Bourgi, auteur de la proposition de loi

M. Francis Szpiner, rapporteur de la commission des lois

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

M. Alain Marc

M. Jean-Michel Arnaud

Mme Mélanie Vogel

M. Ian Brossat

Mme Nathalie Delattre

Mme Nadège Havet

Mme Audrey Linkenheld

Mme Muriel Jourda

M. Joshua Hochart

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Mme Hélène Conway-Mouret

M. Pierre Ouzoulias

M. Victorin Lurel

Mme Anne Souyris

M. Jean-Gérard Paumier

Amendement n° 1 de la commission et sous-amendement n° 3 de M. Hussein Bourgi. – Rejet, par scrutin public n° 57, du sous-amendement et adoption, par scrutin public n° 58, de l’amendement rédigeant l’article.

Article 2

M. Hussein Bourgi

M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois

M. Francis Szpiner, rapporteur

Rejet, par scrutin public n° 59, de l’article.

Article 3

Mme Audrey Linkenheld

Rejet, par scrutin public n° 60, de l’article.

Article 4 – Rejet par scrutin public n° 61.

Article 5 – Devenu sans objet.

Intitulé de la proposition de loi

Amendement n° 2 de la commission. – Adoption, par scrutin public n° 62, de l’amendement modifiant l’intitulé.

Vote sur l’ensemble

Adoption, par scrutin public n° 63, de la proposition de loi modifiée.

Suspension et reprise de la séance

6. Mise au point au sujet de votes

7. Référendum d’initiative partagée. – Rejet d’une proposition de loi constitutionnelle

Discussion générale :

M. Yan Chantrel, auteur de la proposition de loi constitutionnelle

M. Philippe Bas, rapporteur de la commission des lois

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

M. Philippe Bonnecarrère

M. Guy Benarroche

Mme Cécile Cukierman

M. Henri Cabanel

M. Thani Mohamed Soilihi

M. Éric Kerrouche

Mme Lauriane Josende

M. Stéphane Ravier

M. Pierre Jean Rochette

Clôture de la discussion générale.

Article unique

Vote sur l’ensemble

M. Yan Chantrel

M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois

M. Patrick Kanner

M. Philippe Bas, rapporteur

M. Éric Kerrouche

Mme Laurence Rossignol

Rejet, par scrutin public n° 64, de l’article unique de la proposition de loi constitutionnelle.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Robert

8. Loi de finances de fin de gestion pour 2023. – Adoption définitive des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire sur un projet de loi

M. Jean-François Husson, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 4

Amendement n° 1 du Gouvernement. – Réservé.

Article 5 et état B

Amendement n° 2 du Gouvernement. – Réservé.

Amendement n° 3 du Gouvernement. – Réservé.

Amendement n° 4 du Gouvernement. – Réservé.

Vote sur l’ensemble

M. Thomas Dossus

M. Pascal Savoldelli

M. Christian Bilhac

M. Didier Rambaud

M. Thierry Cozic

M. Laurent Somon

M. Emmanuel Capus

M. Vincent Capo-Canellas

Adoption définitive, par scrutin public n° 65, du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.

9. Ordre du jour