Sommaire
Présidence de Mme Pascale Gruny
Mme Esther Benbassa, M. Daniel Gremillet.
Question n° 543 de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé ; Mme Dominique Estrosi Sassone.
nécessité de réhabiliter les hôpitaux des zones rurales comme à morlaix
Question n° 620 de M. Jean-Luc Fichet. – Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé ; M. Jean-Luc Fichet.
maintien d’une offre de soins hospitaliers sur le territoire de saint-louis dans le haut-rhin
Question n° 637 de Mme Nadège Havet, en remplacement de Mme Patricia Schillinger. – Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.
offre de soins dans les territoires frontaliers
Question n° 682 de Mme Sabine Drexler. – Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.
accords du ségur et soignants en catégorie active placés dans un corps en voie d’extinction
Question n° 685 de Mme Élisabeth Doineau. – Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé ; Mme Élisabeth Doineau.
fermeture du service médical d’urgence et de réanimation d’orthez
Question n° 705 de M. Max Brisson. – Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé ; M. Max Brisson.
soutien aux communes rurales face aux enjeux de démographie médicale
Question n° 712 de M. Guillaume Chevrollier. – Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé ; M. Guillaume Chevrollier.
réforme du financement des cliniques privées et conséquences en île-de-france
Question n° 727 de M. Alain Richard. – Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé ; M. Alain Richard.
manque important de places dans les établissements médico-sociaux en charente
Question n° 625 de Mme Nicole Bonnefoy. – Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé ; Mme Nicole Bonnefoy.
prestation de compensation du handicap
Question n° 496 de M. Olivier Cigolotti. – Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé ; M. Olivier Cigolotti.
difficultés de la filière nucicole
Question n° 681 de M. Daniel Chasseing. – Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.
maladie de charcot et congé spécial de la fonction publique territoriale
Question n° 626 de M. Cédric Perrin. – Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.
difficultés de mise en place de référents déontologues pour les élus locaux
Question n° 631 de M. Jean-Michel Arnaud. – Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie ; M. Jean-Michel Arnaud.
crédits pour la réparation des ouvrages d’art
Question n° 376 de Mme Nadia Sollogoub. – Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie ; Mme Nadia Sollogoub.
label bas-carbone et spécificités de la forêt méditerranéenne
Question n° 689 de Mme Patricia Demas. – Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie ; Mme Patricia Demas.
Question n° 708 de M. Jean-Baptiste Blanc. – Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie.
reprise des friches industrielles dans les territoires
Question n° 721 de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie.
situation de la commune d’avesnes-sur-helpe
Question n° 714 de M. Frédéric Marchand. – Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie.
objectif « zéro artificialisation nette » des sols fixé à l’horizon 2050
Question n° 731 de M. Patrice Joly. – Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie.
ligne paris-orléans-limoges-toulouse et plan national ferroviaire
Question n° 703 de Mme Angèle Préville. – Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie.
Question n° 728 de M. Fabien Gay. – Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie ; M. Fabien Gay.
candidature de la commune du petit-quevilly à la démarche des « quartiers résilients »
Question n° 729 de M. Didier Marie. – Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie; M. Didier Marie.
diagnostics de performance énergétique
Question n° 623 de M. Hervé Maurey. – Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie ; M. Hervé Maurey.
Question n° 595 de M. Laurent Burgoa. – Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie ; M. Laurent Burgoa.
fonds vert et augmentation de l’enveloppe dédiée à la guyane
Question n° 687 de Mme Marie-Laure Phinera-Horth. – Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie.
Question n° 720 de Mme Raymonde Poncet Monge. – M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer ; Mme Raymonde Poncet Monge.
Question n° 730 de M. Philippe Tabarot. – M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer ; M. Philippe Tabarot.
situation problématique de la maison d’arrêt de saint-brieuc
Question n° 604 de Mme Annie Le Houerou. – M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer ; Mme Annie Le Houerou.
dangereuse relocalisation du cœur juridictionnel de marseille
Question n° 711 de M. Stéphane Le Rudulier. – M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer ; M. Stéphane Le Rudulier.
dispositif « référent écoute » du ministère de l’europe et des affaires étrangères
Question n° 480 de M. Ronan Le Gleut. – M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer ; M. Ronan Le Gleut.
Question n° 719 de M. Bruno Rojouan. – M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer.
transfert d’œuvres corses dans les musées insulaires
Question n° 725 de M. Jean-Jacques Panunzi. – M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer.
conséquences fiscales de l’extension des zones tendues
Question n° 683 de Mme Annick Billon. – M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie ; Mme Annick Billon.
Question n° 686 de M. Thierry Cozic. – M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie.
Question n° 645 de M. Jean-François Longeot. – M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie.
Question n° 665 de M. Stéphane Sautarel. – Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ; M. Stéphane Sautarel.
situation des écoles privées sous contrat d’association
Question n° 715 de M. Stéphane Piednoir. – Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Question n° 476 de Mme Catherine Belrhiti. – Mme Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels ; Mme Catherine Belrhiti.
Question n° 669 de M. Serge Mérillou. – Mme Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels.
conditionnalité du revenu de solidarité active
Question n° 722 de M. Hervé Gillé. – Mme Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels ; M. Hervé Gillé.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Pierre Laurent
3. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire
4. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi et d’un projet de loi organique dans les textes de la commission
Discussion générale :
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Agnès Canayer, rapporteur de la commission des lois
Mme Dominique Vérien, rapporteure de la commission des lois
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
Clôture de la discussion générale.
projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Amendement n° 268 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 29 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.
Amendement n° 30 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.
Amendement n° 31 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
Mme Dominique Vérien, rapporteure
Amendement n° 206 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 161 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 144 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 148 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 157 rectifié de M. Guy Benarroche. – Adoption.
Amendement n° 152 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 276 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 159 de M. Guy Benarroche. – Devenu sans objet.
Amendement n° 158 de M. Guy Benarroche. – Retrait.
Amendement n° 146 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 240 de Mme Mélanie Vogel. – Adoption.
Amendement n° 241 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.
Amendement n° 160 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 242 de Mme Mélanie Vogel. – Retrait.
Amendement n° 139 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 140 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 109 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Amendement n° 110 de Mme Laurence Rossignol. – Retrait.
Amendement n° 1 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Rejet.
Amendement n° 243 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.
Amendement n° 244 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.
Amendement n° 245 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.
Amendement n° 111 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Amendement n° 246 de Mme Mélanie Vogel. – Retrait.
Adoption de l’ensemble de l’article et du rapport annexé, modifié.
Amendement n° 32 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.
Amendement n° 33 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.
Amendement n° 34 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.
Amendement n° 57 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.
Amendement n° 208 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 210 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.
Amendement n° 35 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.
Amendement n° 115 de Mme Brigitte Devésa. – Rejet.
Amendement n° 168 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 2 bis (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 15 rectifié ter de Mme Christine Herzog. – Rejet.
Amendement n° 16 rectifié ter de Mme Christine Herzog. – Rejet.
Amendement n° 267 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Renvoi de la suite de la discussion.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
5. Politique étrangère de la France en Afrique. – Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat
Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
Mme Catherine Colonna, ministre
M. Sébastien Lecornu, ministre