Sommaire
Présidence de Mme Pascale Gruny
Secrétaires :
Mme Esther Benbassa, M. Daniel Gremillet.
1. Ouverture de la session ordinaire de 2022-2023
4. Nomination de membres de commissions
Conclusions de la conférence des présidents
6. Précision du thème d’un débat d’actualité
8. États généraux de la justice. – Débat organisé à la demande du groupe Les Républicains
M. François-Noël Buffet, pour le groupe Les Républicains
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Guy Benarroche ; M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Guy Benarroche ; M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux ; M. Guy Benarroche.
M. Thani Mohamed Soilihi ; M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Laurence Harribey ; M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice ; Mme Laurence Harribey.
Mme Cécile Cukierman ; M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice ; Mme Cécile Cukierman.
Mme Dominique Vérien ; M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice ; Mme Dominique Vérien.
Mme Esther Benbassa ; M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice ; Mme Esther Benbassa.
Mme Nathalie Delattre ; M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Agnès Canayer ; M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice ; Mme Agnès Canayer.
M. Dany Wattebled ; M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Dany Wattebled.
M. Jean-Yves Leconte ; M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Jean-Yves Leconte.
M. Philippe Bonnecarrère ; M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Antoine Lefèvre ; M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Antoine Lefèvre.
M. Hussein Bourgi ; M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Hussein Bourgi.
Mme Nadine Bellurot ; M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Catherine Belrhiti ; M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice ; Mme Catherine Belrhiti.
M. Gilbert Favreau ; M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Christine Bonfanti-Dossat ; M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice ; Mme Christine Bonfanti-Dossat.
M. Philippe Bas, pour le groupe Les Républicains
Suspension et reprise de la séance
9. Urgences hospitalières et soins non programmés. – Débat organisé à la demande du groupe Les Républicains
M. René-Paul Savary, pour le groupe Les Républicains
Mme Patricia Schillinger, Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.
Mme Annie Le Houerou, Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.
Mme Laurence Cohen, Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé, Mme Laurence Cohen.
Mme Jocelyne Guidez ; Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.
Mme Véronique Guillotin ; Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.
Mme Dominique Estrosi Sassone ; Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé ; Mme Dominique Estrosi Sassone.
M. Daniel Chasseing ; Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.
Mme Raymonde Poncet Monge ; Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.
Mme Émilienne Poumirol ; Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.
M. Olivier Henno ; Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.
Mme Florence Lassarade ; Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.
M. Jean-Luc Fichet ; Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé ; M. Jean-Luc Fichet.
M. Jean Sol ; Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.
M. Bruno Belin ; Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé ; M. Bruno Belin ; Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée ; M. Bruno Belin.
Mme Sylviane Noël ; Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé ; Mme Sylviane Noël ; Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée ; Mme Sylviane Noël.
M. Laurent Somon ; Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.
Mme Catherine Deroche, pour le groupe Les Républicains
Suspension et reprise de la séance
10. Prise en compte des territoires, des savoir-faire et des cultures dans l’élaboration de réglementations européennes d’harmonisation. – Débat organisé à la demande de la commission des affaires européennes
M. Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes, Mme Laurence Boone, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’Europe.
M. Lucien Stanzione, Mme Laurence Boone, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’Europe, M. Lucien Stanzione.
M. Pierre Ouzoulias, Mme Laurence Boone, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’Europe, M. Pierre Ouzoulias.
Mme Catherine Morin-Desailly, Mme Laurence Boone, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’Europe, Mme Catherine Morin-Desailly.
M. Louis-Jean de Nicolaÿ, Mme Laurence Boone, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’Europe.
Mme Colette Mélot, Mme Laurence Boone, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’Europe, Mme Colette Mélot.
M. Jacques Fernique, Mme Laurence Boone, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’Europe, M. Jacques Fernique.
Mme Patricia Schillinger, Mme Laurence Boone, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’Europe.
M. Jean-Michel Arnaud, Mme Laurence Boone, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’Europe, M. Jean-Michel Arnaud.
M. Jean-Claude Anglars, Mme Laurence Boone, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’Europe.
Mme Chantal Deseyne, Mme Laurence Boone, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’Europe.
Mme Martine Berthet, Mme Laurence Boone, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’Europe, Mme Martine Berthet.
M. Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye
11. Abysses : la dernière frontière ? – Débat sur les conclusions du rapport d’une mission d’information
M. Teva Rohfritsch, rapporteur de la mission d’information « Exploration, protection et exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? » ; M. Hervé Berville, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la mer.
M. Gérard Lahellec ; M. Hervé Berville, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la mer.
M. Philippe Folliot ; M. Hervé Berville, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la mer ; M. Philippe Folliot.
M. Stéphane Artano ; M. Hervé Berville, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la mer.
Mme Micheline Jacques ; M. Hervé Berville, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la mer.
M. Joël Guerriau ; M. Hervé Berville, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la mer.
M. Jacques Fernique ; M. Hervé Berville, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la mer ; M. Jacques Fernique.
M. Michel Dennemont ; M. Hervé Berville, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la mer.
Mme Angèle Préville ; M. Hervé Berville, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la mer.
Mme Nassimah Dindar ; M. Hervé Berville, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la mer.
Mme Muriel Jourda ; M. Hervé Berville, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la mer ; Mme Muriel Jourda.
M. Jean-Michel Houllegatte ; M. Hervé Berville, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la mer.
M. François Bonhomme ; M. Hervé Berville, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la mer.
M. Hervé Berville, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
12. Ordre du jour