Séance du 4 octobre 2022

Mme le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quatorze heures trente.)

Mme le président. En application de l’article 28 de la Constitution, la session ordinaire de 2022-2023 est ouverte.

Mme le président. Le compte rendu intégral de la séance du jeudi 4 août 2022 a été publié sur le site internet du Sénat.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté.

Mme le président. Mes chers collègues, j’ai le regret de vous faire part du décès de nos anciens collègues Louis Grillot, qui fut sénateur de la Côte-d’Or de 1998 à 2008, Michel Doublet, qui fut sénateur de la Charente-Maritime de 1989 à 2014, et Jacques Mahéas, qui fut sénateur de la Seine-Saint-Denis de 1995 à 2011.

Mme le président. J’informe le Sénat que, conformément à l’article 8 de notre règlement, le 11 septembre dernier, M. Jean-Marie Janssens est devenu membre de la commission des affaires sociales et Mme Daphné Ract-Madoux est devenue membre de la commission des affaires économiques.

Mme le président. Les conclusions adoptées par la conférence des présidents réunie le 21 septembre 2022 sont consultables sur le site du Sénat.

En l’absence d’observations, je les considère comme adoptées.

Conclusions de la conférence des présidents

SEMAINE DE CONTRÔLE

Mardi 4 octobre 2022

À 14 h 30

- Ouverture de la session ordinaire de 2022-2023

- Débat sur les États généraux de la justice (demande du groupe Les Républicains)

• Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes

• Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses :

2 minutes, y compris la réplique

Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l’auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute

• Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 3 octobre à 15 heures

- Débat sur les urgences hospitalières et les soins non programmés (demande du groupe Les Républicains)

• Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes

• Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses :

2 minutes, y compris la réplique

Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l’auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute

• Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 3 octobre à 15 heures

- Débat sur la prise en compte des territoires, des savoir-faire et des cultures dans l’élaboration de réglementations européennes d’harmonisation (demande de la commission des affaires européennes)

• Temps attribué à la commission des affaires européennes : 8 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l’orateur de répliquer pendant 1 minute

• Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes

• Conclusion par la commission des affaires européennes : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 3 octobre à 15 heures

À 21 h 30

- Débat sur les conclusions du rapport « Abysses : la dernière frontière ? » (demande de la MI « Exploration, protection et exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »)

• Temps attribué à la mission d’information : 8 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l’orateur de répliquer pendant 1 minute

• Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes

• Conclusion par la mission d’information : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 3 octobre à 15 heures

Mercredi 5 octobre 2022

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 5 octobre à 11 heures

À 16 h 30

- Débat d’actualité

• Délai limite de transmission par les groupes des propositions de thème et de format : mardi 27 septembre à 14 heures

• Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 4 octobre à 15 heures

- Débat sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale (demande de la délégation sénatoriale aux outre-mer)

• Temps attribué à délégation sénatoriale aux outre-mer : 8 minutes

• Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses :

2 minutes, y compris la réplique

Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l’auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute

• Conclusion par la délégation sénatoriale aux outre-mer : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 4 octobre à 15 heures

- Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce, présentée par Mme Nathalie Goulet (texte n° 768, 2021-2022 ; demande du Gouvernement)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 septembre à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 28 septembre matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 3 octobre à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 5 octobre matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 30 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 4 octobre à 15 heures

Le soir

- Débat sur les conclusions du rapport « Cinq plans pour reconstruire la souveraineté économique » (demande de la commission des affaires économiques)

• Temps attribué à la commission des affaires économiques : 8 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l’orateur de répliquer pendant 1 minute

• Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes

• Conclusion par la commission des affaires économiques : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 4 octobre à 15 heures

Jeudi 6 octobre 2022

À 10 h 30

- Questions orales

À 14 h 30

- Débat sur les conclusions du rapport « Transformer l’essai de l’innovation : un impératif pour réindustrialiser la France » (demande de la mission d’information « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l’erreur française »)

• Temps attribué à la mission d’information : 8 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l’orateur de répliquer pendant 1 minute

• Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes

• Conclusion par la mission d’information : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 5 octobre à 15 heures

- Débat sur le thème : « Quelle place donner aux acteurs du médico-social dans l’organisation des soins de demain sur nos territoires ? » (demande du groupe RDPI)

• Temps attribué au groupe RDPI : 8 minutes

• Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses :

2 minutes, y compris la réplique

Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l’auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute

• Conclusion par le groupe RDPI : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 5 octobre à 15 heures

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 11 octobre 2022

À 14 h 30 et le soir

- Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (procédure accélérée ; texte n° 876, 2021-2022)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale avec une saisine pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 octobre à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 octobre matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 10 octobre à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 11 octobre matin et début d’après-midi et mercredi 12 octobre matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 10 octobre à 15 heures

Mercredi 12 octobre 2022

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 12 octobre à 11 heures

À 16 h 30

- Suite du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (procédure accélérée ; texte n° 876, 2021-2022)

À 21 h 30

- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution sur la politique énergétique de la France

• Intervention des orateurs des groupes, à raison d’un orateur par groupe, par ordre décroissant des effectifs des groupes, avec 14 minutes pour le groupe Les Républicains, 12 minutes pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, 10 minutes pour le groupe Union Centriste et 8 minutes pour les autres groupes, ainsi que 3 minutes pour les sénateurs non-inscrits

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 11 octobre à 15 heures

Jeudi 13 octobre 2022

À 10 h 30 et à 14 h 30

- Suite du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (procédure accélérée ; texte n° 876, 2021-2022)

SEMAINE SÉNATORIALE

Mardi 18 octobre 2022

À 14 h 30 et le soir

- Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (procédure accélérée ; texte n° 876, 2021-2022)

• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe

• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 17 octobre à 15 heures

• Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 18 octobre à 12 h 30

- Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux », présentée par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues (texte n° 419, 2021-2022) (demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 octobre à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 octobre matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 13 octobre à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 18 octobre début d’après-midi

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 17 octobre à 15 heures

- Débat sur les finances locales (demande de la commission des finances)

• Temps attribué à la commission des finances : 10 minutes

• Temps attribué au Gouvernement : 10 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l’orateur de répliquer pendant 1 minute

• Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes

• Conclusion par la commission des finances : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 17 octobre à 15 heures

- Proposition de loi encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques, présentée par Mme Éliane Assassi, M. Arnaud Bazin et plusieurs de leurs collègues (texte n° 720, 2021-2022) (demande de la commission d’enquête sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 10 octobre à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 12 octobre matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 17 octobre à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 18 octobre début d’après-midi

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 17 octobre à 15 heures

Mercredi 19 octobre 2022

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 19 octobre à 11 heures

De 16 h 30 à 20 h 30

(Ordre du jour réservé au GEST)

- Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception, présentée par Mme Mélanie Vogel et plusieurs de ses collègues (texte n° 872, 2021-2022)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 10 octobre à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 12 octobre matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 17 octobre à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 19 octobre matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 18 octobre à 15 heures

- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à faire évoluer la formation de sage-femme (texte n° 224, 2021-2022)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 octobre à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 octobre matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 13 octobre à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 19 octobre matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 18 octobre à 15 heures

Éventuellement, le soir

- Suite de la proposition de loi encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques, présentée par Mme Éliane Assassi, M. Arnaud Bazin et plusieurs de leurs collègues (texte n° 720, 2021-2022)

Jeudi 20 octobre 2022

De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures

(Ordre du jour réservé au groupe UC)

- Proposition de loi créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales, présentée par Mme Valérie Létard et plusieurs de ses collègues (texte n° 875, 2021-2022)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 octobre à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 octobre matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 13 octobre à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 19 octobre matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 19 octobre à 15 heures

- Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste, présentée par Mme Denise Saint-Pé (texte n° 874, 2021-2022)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 octobre à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 octobre matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 13 octobre à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 19 octobre matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 19 octobre à 15 heures

De 16 heures à 20 heures

(Ordre du jour réservé au groupe Les Indépendants)

- Proposition de loi en faveur du développement de l’agrivoltaïsme, présentée par MM. Jean-Pierre Decool, Pierre-Jean Verzelen, Pierre Médevielle, Daniel Chasseing, Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de leurs collègues (texte n° 731, 2021-2022)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 octobre à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 octobre matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 13 octobre à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 19 octobre matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 19 octobre à 15 heures

- Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt, présentée par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues (texte n° 867, 2021-2022)

Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 10 octobre à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 12 octobre matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 17 octobre à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 19 octobre matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 19 octobre à 15 heures

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 25 octobre 2022

À 10 h 30

- Questions orales

À 14 h 30 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (procédure accélérée ; texte A.N. n° 219)

Ce texte sera envoyé à la commission des affaires sociales.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 10 octobre à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 12 octobre matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 20 octobre à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 25 octobre matin et à la suspension du soir, mercredi 26 octobre matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 24 octobre à 15 heures

Mercredi 26 octobre 2022

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 26 octobre à 11 heures

À 16 h 30

- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (procédure accélérée ; texte A.N. n° 219)

À 21 h 30

- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution relative à la guerre en Ukraine et aux conséquences pour la France

• Intervention des orateurs des groupes, à raison d’un orateur par groupe, par ordre décroissant des effectifs des groupes, avec 14 minutes pour le groupe Les Républicains, 12 minutes pour le groupe Socialiste, écologiste républicain, 10 minutes pour le groupe Union Centriste et 8 minutes pour les autres groupes, ainsi que 3 minutes pour les sénateurs non-inscrits

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 25 octobre à 15 heures

Jeudi 27 octobre 2022

À 10 h 30, 14 h 30 et, éventuellement, le soir

- cinq conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :

=> Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives (texte n° 604, 2021-2022)

=> Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental (texte de la commission n° 757, 2021-2022)

=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux relatif au statut et aux activités de la Banque des règlements internationaux en France, et de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux (texte n° 848, 2021-2022)

=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime (texte n° 522, 2021-2022)

=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée (texte n° 847, 2021-2022)

• Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : mardi 25 octobre à 15 heures

- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (procédure accélérée ; texte A.N. n° 219)

Prochaine réunion de la Conférence des Présidents : mercredi 5 octobre 2022 à 18 h 30