Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
MM. Daniel Gremillet, Loïc Hervé.
2. Hommage au brigadier Alexandre Martin
3. Questions d’actualité au Gouvernement
tensions à la frontière ukrainienne
M. Michel Dagbert ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
politique du gouvernement en matière éducative
M. Jacques-Bernard Magner ; Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaire ; M. Jacques-Bernard Magner.
accès au service public de la santé
M. Jean-Claude Requier ; M. Jean Castex, Premier ministre.
situation et moyens de l’hôpital public
Mme Raymonde Poncet Monge ; M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; Mme Raymonde Poncet Monge.
M. Emmanuel Capus ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie.
mesures d’accompagnement des entreprises affectées par la crise sanitaire
Mme Pascale Gruny ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie ; Mme Pascale Gruny.
difficultés de mise en œuvre du ségur de la santé
M. Michel Canévet ; M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; M. Michel Canévet.
M. Pascal Savoldelli ; M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; M. Pascal Savoldelli.
dissolution du groupe d’extrême gauche « nantes révoltée »
Mme Laurence Garnier ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur ; Mme Laurence Garnier.
M. Rémi Cardon ; Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; M. Rémi Cardon.
conséquences de la hausse des prix du gaz sur les bailleurs sociaux
M. Antoine Lefèvre ; Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement ; M. Antoine Lefèvre.
suicides et malaises dans la police
M. Pierre-Antoine Levi ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur ; M. Pierre-Antoine Levi.
réforme du mode d’affectation en seconde dans l’académie de paris
M. Stéphane Piednoir ; Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaire ; M. Stéphane Piednoir.
Mme Corinne Féret ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie ; Mme Corinne Féret.
amendes administratives relatives au télétravail
Mme Frédérique Puissat ; M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travail ; Mme Frédérique Puissat.
mise en œuvre de la loi dite « matras » visant à consolider notre modèle de sécurité civile
Mme Françoise Dumont ; M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; Mme Françoise Dumont.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Laurence Rossignol
4. Modifications de l’ordre du jour
5. Candidatures à des commissions mixtes paritaires
6. Siège de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer. – Adoption définitive en procédure d’examen simplifié d’un projet de loi dans le texte de la commission
7. Dialogue social avec les plateformes. – Adoption des conclusions d’une commission mixte paritaire sur un projet de loi
Mme Frédérique Puissat, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Adoption, par scrutin public n° 91, du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.
Suspension et reprise de la séance
8. Marché de l’assurance emprunteur. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
Discussion générale :
M. Daniel Gremillet, rapporteur de la commission des affaires économiques
M. Jean-Baptiste Blanc, rapporteur pour avis de la commission des finances
Demande de réserve après l’article 6 des amendements nos 14, 25 et 32. – Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques ; M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué. – La réserve est ordonnée.
Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques
Discussion générale (suite) :
Clôture de la discussion générale.
Amendements identiques nos 12 de M. Daniel Salmon et 20 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 21 de M. Fabien Gay. – Retrait.
Amendement n° 13 de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° 33 de Mme Marie Evrard. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 40 de Mme Florence Blatrix Contat. – Rejet.
Amendement n° 3 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Rejet.
Amendement n° 11 de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 34 de Mme Marie Evrard. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 35 de Mme Marie Evrard. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article 4 bis (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 16 de M. Daniel Salmon. – Retrait.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Pascale Gruny
Amendement n° 30 rectifié de Mme Guylène Pantel. – Devenu sans objet.
Amendement n° 10 de M. Michel Canévet. – Devenu sans objet.
Amendement n° 23 de M. Fabien Gay. – Retrait.
Amendement n° 6 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Retrait.
Amendement n° 4 rectifié de M. Franck Menonville. – Rejet.
Amendement n° 50 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 41 de Mme Florence Blatrix Contat. – Devenu sans objet.
Amendement n° 7 rectifié de Mme Laure Darcos. – Devenu sans objet.
Amendement n° 48 rectifié de Mme Florence Blatrix Contat. – Devenu sans objet.
Amendement n° 42 de Mme Florence Blatrix Contat. – Devenu sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 43 de Mme Florence Blatrix Contat. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques
Adoption, par scrutin public n° 93, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
9. Réforme de l’adoption. – Adoption en nouvelle lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
Mme Muriel Jourda, rapporteur de la commission des lois
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 1 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 3 (suppression maintenue)
Amendement n° 9 de Mme Catherine Di Folco. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 10 de Mme Catherine Di Folco. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 2 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 4 du Gouvernement. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Articles 10, 10 bis, 10 ter et 11 – Adoption.
Amendement n° 5 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 11 de Mme Laurence Harribey. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Amendement n° 13 de Mme Élisabeth Doineau. – Devenu sans objet.
Article 11 quinquies – Adoption.
Amendement n° 6 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 14 de Mme Élisabeth Doineau. – Retrait.
Amendement n° 7 de Mme Laurence Harribey. – Adoption.
Amendement n° 12 rectifié bis de Mme Élisabeth Doineau. – Adoption.
Amendement n° 8 de Mme Laurence Harribey. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Articles 15, 17 et 19 – Adoption.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
10. Ordre du jour
Nomination de membres de commissions mixtes paritaires
Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire