Sommaire
Présidence
de Mme Nathalie Delattre
Secrétaires :
M. Jacques Grosperrin, Mme Victoire Jasmin.
1. Procès-verbal
2. Mise au point
au sujet de votes
3. Nécessité d’un
accord ambitieux lors de la COP26 de Glasgow. – Adoption d’une
proposition de résolution
Discussion générale :
M. Didier Mandelli, auteur de la
proposition de résolution
M. Ronan Dantec,
auteur de la proposition de résolution
M. Jean-François
Longeot, auteur de la proposition de résolution
M. Éric
Gold
Mme Esther
Benbassa
M. Joël
Bigot
M. Frédéric
Marchand
M. Pierre
Médevielle
Mme Marta de
Cidrac
M. Guillaume
Gontard
Mme Marie-Claude
Varaillas
M. Stéphane
Demilly
M. Gilbert-Luc
Devinaz
M. Philippe
Tabarot
M. Hervé
Maurey
M. Guillaume
Chevrollier
Mme Bérangère
Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la
transition écologique, chargée de la biodiversité
Clôture de la discussion
générale.
Texte
de la proposition de résolution
Vote sur
l’ensemble
Adoption de la proposition de résolution.
Suspension et reprise de la séance
4. Communication
relative à une commission mixte paritaire
5. Réduction
de l’empreinte environnementale du numérique et régulation
environnementale du numérique. – Adoption définitive en
deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la
commission et adoption en procédure accélérée d’une
proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale
commune :
M. Patrick Chaize, auteur de la
proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale
du numérique par l’Arcep
M. Jean-Michel
Houllegatte, rapporteur de la commission de l’aménagement du
territoire et du développement durable
M. Guillaume
Chevrollier, rapporteur de la commission de l’aménagement du
territoire et du développement durable
M. Cédric O,
secrétaire d’État auprès du ministre de
l’économie, des finances et de la relance et de la ministre de la
cohésion des territoires et des relations avec les collectivités
territoriales, chargé de la transition numérique et des
communications électroniques
Mme Esther
Benbassa
M. Hervé
Gillé
M. Frédéric
Marchand
M. Pierre-Jean
Verzelen
M. Didier
Mandelli
M. Jacques
Fernique
M. Gérard
Lahellec
M. Hervé
Maurey
M. Éric
Gold
M. Stéphane
Sautarel
M. Jean-Paul
Prince
Clôture
de la discussion générale commune.
proposition de
loi visant à réduire l’empreinte environnementale du
numérique en france
Article 1er
Mme Angèle
Préville
Adoption de l’article.
Articles 1er bis,
2 et 3 – Adoption.
Articles 4 et 5
(suppression maintenue)
Article 7 bis
– Adoption.
Article 7 ter
M. Pierre
Ouzoulias
Adoption de l’article.
Articles 8, 9 et
10 – Adoption.
Articles 11
et 11 bis (suppressions maintenues)
Articles 12, 12
bis A et 12 bis – Adoption.
Article 13 A
(suppression maintenue)
Articles 13, 13
bis et 13 ter – Adoption.
Article 14
(suppression maintenue)
Article 14 bis AA
– Adoption.
Article 14 bis A
(suppression maintenue)
Article 14 bis B
Mme Laurence
Muller-Bronn
Amendements identiques
nos 1 de M. Gérard Lahellec et 2 de M. Jacques
Fernique. – Retrait des deux amendements.
Amendement n° 4 de
M. Thomas Dossus. – Retrait.
Amendement n° 3 de
M. Thomas Dossus. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles
14 bis C, 14 bis, 14 ter et 14 quater
– Adoption.
Article
15 (suppression maintenue)
Article
15 bis – Adoption.
Article 16
Amendement
n° 5 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles 16 bis et 16 ter
– Adoption.
Article
21 bis (suppression maintenue)
Article
23
Mme Nadia
Sollogoub
Adoption de l’article.
Articles
23 bis A et 23 bis B – Adoption.
Article
23 bis (suppression maintenue)
Articles 24, 24 bis,
25, 26 et 27 – Adoption.
Vote
sur l’ensemble
M. Patrick
Chaize
M. Gérard
Lahellec
M. Jean-François
Longeot, président de la commission de l’aménagement du
territoire et du développement durable
Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte
de la commission.
proposition
de loi visant à renforcer la régulation environnementale du
numérique par l’autorité de régulation des communications
électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Article
unique – Adoption.
Après
l’article unique
Amendement
n° 1 du Gouvernement et sous-amendement n° 2 de la
commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement
modifié insérant un article additionnel.
Vote sur
l’ensemble
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la
commission, modifié.
6. Ordre du
jour
