M. Stéphane Piednoir. Absolument !
M. Guillaume Chevrollier. Pour conclure, soyons conscients que l’avenir du climat dépend des décisions prises aujourd’hui ! (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC. – M. Frédéric Marchand applaudit également.)
Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité. Madame la présidente, messieurs Longeot, Mandelli et Dantec, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis heureuse de constater cette belle unanimité, cette formidable mobilisation et cette voix que vous faites entendre fortement dans le concert auquel vous vous associez alors que s’ouvre la COP26, qui sera, je l’espère, un moment fondateur et exceptionnel, tant les enjeux et les défis auxquels nous devons faire face appellent à la mobilisation générale.
Nous nous trouvons en 2021 à la croisée des chemins : il nous faut aujourd’hui donner corps aux objectifs définis par l’accord de Paris au travers des trajectoires et des rendez-vous de suivi. Nous devrons être extrêmement clairs, rehausser nos objectifs et respecter la limitation de l’augmentation de la température globale à 1,5 degré par rapport à l’ère préindustrielle.
Comme vous l’avez souligné, mesdames, messieurs les sénateurs, cela nous obligera à renforcer des engagements qui se traduisent dans toutes nos politiques publiques et que nous retrouvons à chaque instant ou presque dans tous les textes dont nous débattons ici.
Nous connaissons tous le dernier rapport du GIEC, publié en août dernier, qui prévoit que le réchauffement atmosphérique mondial pourrait s’élever à 1,5 degré dès 2030.
L’urgence est entière et connue de tous ! L’ouverture de la COP26 à Glasgow représente une échéance majeure pour ces trajectoires. Les dix prochaines années seront cruciales et il nous faut impérativement agir. C’est pourquoi je tiens de nouveau à vous remercier, monsieur Longeot, ainsi que l’ensemble des sénateurs, pour votre contribution à cette voix transpartisane et pour la qualité – je tiens à le souligner – de cette résolution, tout à fait bienvenue.
L’engagement de la France est, comme vous le savez, extrêmement fort depuis le début de cette mandature. Nous avons pris la décision de fermer les centrales à charbon et de mettre fin à l’exploitation des hydrocarbures. Nous avons mis en œuvre un bouquet de mesures pour nous désengager des énergies fossiles, notamment dans le domaine des transports, grâce à la loi d’orientation des mobilités. Nous avons également mené un travail important sur la sobriété, l’économie circulaire et la lutte contre le gaspillage. Des moyens importants ont été mobilisés en faveur de la rénovation énergétique, de la transition agroécologique, de la lutte contre l’érosion de la biodiversité ou la déforestation importée.
L’aide au développement, qui a fait l’objet d’une mobilisation sans précédent, est essentielle, car les problèmes climatiques et d’érosion de la biodiversité ne connaissent pas de frontières et il faut agir partout en fonction des besoins.
Plus récemment, en réponse aux demandes de la Convention citoyenne pour le climat, la loi Climat et résilience a intégré ces questions dans le quotidien des Français, tant en matière de logement, que de déplacements ou de consommation.
La prise de conscience est donc largement partagée ; elle doit influencer la décision publique et politique en faveur de modes de vie plus durables et des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle européenne.
La loi a prévu des feuilles de route de décarbonation pour les filières économiques les plus fortement émettrices de gaz à effet de serre.
Des consultations se dérouleront sur ces engagements dans les prochaines semaines. Nous serons tous mobilisés pour définir la nouvelle stratégie française énergie-climat, qui agrégera la stratégie nationale bas-carbone (SNBC), le plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc) et la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Une loi de programmation, à l’intitulé identique, offrira une vision programmatique globale de l’ensemble des engagements pris et viendra préciser ces orientations d’ici à 2023.
La France est, comme vous l’avez rappelé, fortement engagée pour la mise en œuvre de l’accord de Paris au niveau européen. En juillet, la Commission européenne a présenté le programme européen Fit for 55, dont l’adoption est en cours de négociation. Nous serons pleinement mobilisés pour renforcer le système des quotas carbone et pour améliorer ce mécanisme d’ajustement aux frontières, surtout lors de la présidence française de l’Union européenne, au début de l’année 2022.
La COP26, qui vient de s’ouvrir à Glasgow, offre au monde la possibilité d’atteindre la neutralité carbone. Prévue tous les cinq ans, mais repoussée en 2020 en raison du contexte sanitaire, cette conférence sera consacrée à l’actualisation des engagements pris par chaque État pour limiter le réchauffement climatique. Ce mécanisme vise à rehausser l’ambition de chaque pays et nous espérons un engagement volontariste de la part de tous. Les négociations seront donc déterminantes.
Mais cette négociation s’appuie – c’est en cela que la proposition de résolution me laisse dubitative – sur les travaux des COP précédentes, notamment la COP24 et la COP25 qui ont posé des jalons essentiels et ont participé à l’élaboration de cette feuille de route. Les règles d’application de l’accord de Paris n’ont cessé de se préciser. L’article 6, qui porte sur les marchés de quotas d’émission, demeure le seul point ouvert et sera une question essentielle à Glasgow. Nous poursuivrons également le travail sur les points de rendez-vous à l’horizon 2030.
Cette COP recouvre trois enjeux. D’abord, une ambition, en limitant le réchauffement à 1,5 degré au lieu de 2 degrés – c’était déjà la position de la France il y a cinq ans.
M. Michel Savin. Rien n’a changé depuis !
Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État. Eu égard à l’accélération du changement climatique, nous plaidons fortement en faveur de l’alignement de l’engagement des États sur cet objectif ambitieux.
Le deuxième enjeu tient à la finalisation des règles de mise en œuvre de l’accord de Paris. Jusqu’à présent, nous avons achoppé sur cette question. Afin d’avancer, nous proposons d’éviter de compter deux fois les réductions d’émissions lorsque deux pays sont concernés, de limiter le report des crédits carbone non consommés durant la deuxième période d’engagement du protocole de Kyoto et d’améliorer la transparence sur les progrès de chacun.
Comme beaucoup d’entre vous l’ont rappelé, le troisième enjeu consiste à mobiliser des financements pour le climat, ce qui est essentiel pour répondre aux attentes et aux besoins des pays les plus vulnérables. Notre objectif est de rassembler 100 milliards de dollars par an, alors que nous ne parvenons péniblement qu’à 67 milliards de dollars aujourd’hui. Les annonces du G20, rendues publiques il y a quelques heures, peuvent nous laisser espérer une issue positive à ce sujet.
La France s’est engagée à augmenter ses financements pour le climat, à hauteur de 6 milliards d’euros par an de 2021 à 2025, dont un tiers en faveur de l’adaptation au changement climatique. Là encore, ce point de la résolution me laisse dubitative.
Certes, la route est encore longue, mais nous avons connu récemment des avancées, avec le retour des États-Unis dans l’accord de Paris et l’annonce d’un doublement de leur engagement budgétaire, pour atteindre 11 milliards d’euros d’ici à 2024. C’est évidemment un signal très positif.
De plus, la COP26 offrira l’occasion de confirmer la prise de conscience croissante du lien entre climat et biodiversité. Ces enjeux sont intimement liés. Lutter contre l’érosion de la biodiversité revient à lutter contre le dérèglement climatique ; ce faisant, nous respectons nos engagements.
Lors de l’ouverture du congrès mondial de l’UICN, que la France a eu le plaisir d’accueillir au mois de septembre, le Président de la République a rappelé que nous devions mener ces combats de front. Les défis du changement climatique rejoignent ceux de la biodiversité : les solutions sont communes, comme l’a reconnu la présidence britannique de la COP26.
Je me rendrai samedi à Glasgow à l’occasion du Nature Day : nous y débattrons du bon état des écosystèmes, des forêts, des corridors écologiques, des zones humides ou encore des aires protégées, qui présentent un potentiel de stockage de carbone et qui participent à la lutte contre les conséquences du réchauffement climatique.
Évoquons également les engagements qui ont été réaffirmés cette nuit et ce matin même, avec la déclaration des dirigeants de Glasgow sur les forêts et l’utilisation des terres. Ce sont 16,5 milliards d’euros qui vont être engagés au niveau mondial pour le financement des forêts, dont une contribution française de 706 millions d’euros, avec, en particulier, 1 milliard de dollars – 45 millions pour la France – consacré à la gestion durable des forêts du bassin du Congo.
À l’heure où je parle, tels sont les premiers engagements issus de cette rencontre de Glasgow. Ils montrent que nous joignons le geste à la parole et que nous agissons dans le cadre de cette lutte pour le climat et la préservation de la biodiversité.
Je souhaite achever mon propos en évoquant un point essentiel mis en valeur dans cette proposition de résolution : la question de l’adaptation au changement climatique.
Cette adaptation est tout à fait nécessaire, si l’on envisage les choses de manière pragmatique, réaliste, responsable. Nous ne pourrons pas éviter les effets du changement climatique ; il faut donc les anticiper et préfigurer, en toute responsabilité, des moyens d’adaptation.
L’accord de Paris prévoit un juste équilibre entre les financements accordés à l’atténuation et à l’adaptation. C’est pourquoi la France augmente la part de ses financements consacrés à l’adaptation, afin d’atteindre un tiers du montant global.
Elle s’oppose néanmoins, comme l’Union européenne, à mettre les deux – atténuation et adaptation – au même niveau. Nous soutenons l’idée d’un équilibre, mais pas forcément d’une stricte parité. En effet, si nous appliquions cette parité, contrairement à ce que défend le paragraphe 22 de la proposition de résolution, à objectif constant de 100 milliards de dollars par an, cela reviendrait à réduire radicalement nos financements en faveur de l’atténuation. Or celle-ci doit, je le crois, rester notre priorité collective.
C’est le premier des combats à mener ! Il faut lutter contre les causes du changement climatique, plutôt que de chercher à composer avec ses effets. Nous devons maintenir une logique de prévention. En effet, si nous réduisons insuffisamment les émissions de gaz à effet de serre, les coûts de l’adaptation deviendront tout à fait insupportables pour nos sociétés.
De plus, les financements de l’adaptation ont vocation à provenir, aussi, du secteur privé. Celui-ci peut et doit investir, par exemple dans une plus grande résilience des infrastructures. Chaque acteur, à tous les niveaux, doit intégrer dans ses stratégies et ses choix les conséquences du changement climatique. Il faut prendre en compte cette dimension supplémentaire et accentuer la mobilisation sur ce levier.
Enfin, s’agissant de la nécessité d’un objectif mondial en matière d’adaptation, tel que le mentionne le paragraphe 23 de la proposition de résolution, je rappelle qu’un tel objectif est déjà inscrit dans l’accord de Paris, mais qu’il est qualitatif.
Il me semble souhaitable de continuer à travailler sur le fondement de cet objectif. Il a le mérite de laisser une marge de manœuvre pour s’adapter aux contextes locaux, qui ont été largement évoqués et au plus près desquels il faut rester. Il garantit ainsi une efficacité des actions mises en place, par l’adaptation à des effets variables d’un pays à l’autre et, qui plus est, difficiles à mesurer de la même façon. Nous devons donc garder cette souplesse.
De nouveau, je salue la qualité de cette proposition de résolution, qui est extrêmement riche. Le fait que vous la portiez d’une seule voix, mesdames, messieurs les sénateurs, est essentiel, et je vous en remercie une nouvelle fois.
Vous l’aurez compris, je partage l’essentiel des motivations de ce texte. Dans cette COP26 se retrouve l’esprit de 2015, que nous devons absolument continuer à faire vivre, avec ambition, solidarité et transparence. « Il n’y a pas d’amour, il n’y a que des preuves d’amour »… C’est pourquoi, pour maintenir la confiance dans nos engagements et dans l’avenir, nous devons assurer la transparence et le suivi des engagements.
Moyennant la réserve que j’ai exprimée sur la question de l’adaptation, je formulerai donc un avis favorable à cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées des groupes SER, GEST et Les Républicains.)
Mme la présidente. La discussion générale est close.
Nous allons procéder au vote sur la proposition de résolution.
proposition de résolution visant à affirmer la nécessité d’un accord ambitieux lors de la cop26 de glasgow permettant de garantir l’application effective de l’accord de paris sur le climat
Le Sénat,
Vu l’article 34-1 de la Constitution,
Vu le chapitre XVI du Règlement du Sénat,
Conscient que la multiplication et l’intensification des phénomènes climatiques et météorologiques extrêmes sont causées par le réchauffement climatique, dont le caractère anthropique est largement établi par les travaux scientifiques internationaux, synthétisés par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) ;
Que le changement climatique est porteur de conséquences dramatiques dont l’étendue et la nature sont encore sous-estimées en matière économique, sociale, culturelle, à l’instar de ses conséquences alimentaires ou sanitaires, en favorisant par exemple l’émergence de maladies à risques pandémiques ;
Que le changement climatique constitue, en ce sens, une menace existentielle pour l’espèce humaine et les civilisations qui la composent, ainsi que pour les espèces animales et végétales qui peuplent la planète ;
Que les conséquences de ce réchauffement, si elles n’épargnent aucun État, peuple ou individu, frappent tout particulièrement les pays en développement, plus vulnérables, et affectent davantage les femmes, directement exposées du fait de leur plus grande pauvreté et de leur situation d’exclusion ;
Convaincu du caractère vital, pour contrer cette menace, du cadre multilatéral placé sous l’égide de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques ;
De l’importance historique de l’Accord de Paris, premier accord international sur le climat à caractère universel et unique cadre juridique à même de contenir l’élévation de la température moyenne de la planète à un niveau bien inférieur à 2 degrés Celsius par rapport aux niveaux préindustriels et de poursuivre les efforts pour limiter encore davantage l’augmentation de la température à 1,5 degré Celsius ;
Du bien-fondé du paradigme ascendant de cet accord, reposant sur l’engagement des États parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques à travers des contributions déterminées au niveau national, actualisées tous les cinq ans, garantes d’une transition écologique démocratique et respectueuse des piliers économiques et sociaux du développement durable ;
Conscient également de la fragilité d’un tel accord, reposant sur le principe des responsabilités communes mais différenciées, consacré par le droit climatique international, du devoir d’exemplarité des pays moteurs de l’action climatique multilatérale et de la nécessité d’une coopération et d’une réciprocité dans l’application de cet accord ;
Juge nécessaire que soit poursuivi, lors de la COP26 de Glasgow, le chemin initié lors de la COP21 de Paris,
Qu’à cette fin, en application des articles 4.2 et 4.9 de l’Accord de Paris, les États parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques soumettent, d’ici le début de la COP26, des contributions déterminées au niveau national correspondant à une progression par rapport aux contributions antérieures, afin de s’approcher des objectifs d’atténuation de l’accord, conformément au principe du relèvement continu de l’ambition posé à l’article 4.3, et s’articulant autour d’un calendrier commun, comme le prévoit l’article 4.10,
Soutient à cet égard la position européenne tendant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici 2030 par rapport à 1990, rappelle l’engagement de la France pour participer à l’atteinte de cette cible dans le cadre du règlement (UE) 2018/842 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de l’Union européenne et appelle les autres pays émetteurs à élever leur ambition dans des proportions similaires, sans préjudice du respect du principe des responsabilités communes mais différenciées,
Qu’en application de l’article 4.19 de l’Accord de Paris, les États parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques formulent et communiquent également des stratégies à long terme de développement à faible émission de gaz à effet de serre, de manière à aligner les contributions déterminées au niveau national et l’objectif collectif de long terme de neutralité carbone, tendant à parvenir à un équilibre entre les émissions anthropiques et les absorptions anthropiques au cours de la deuxième moitié du siècle,
Juge impératif que les modalités d’application de l’article 6, relatif à la coopération entre États pour la mise en œuvre des contributions déterminées au niveau national, soient enfin arrêtées lors de la COP26 de Glasgow,
Qu’à cette fin, soient fixées les règles de coopération volontaire bilatérale – qui permet, conformément à l’article 6.2, de transférer les résultats d’atténuation d’un État au niveau international – de manière à ce qu’elles s’opèrent dans le cadre d’un système fiable de comptabilisation, afin notamment d’éviter un double comptage des résultats d’atténuation, par le développement d’une information indicative, annuelle ou bisannuelle, sur les transferts effectués,
Qu’à cette fin, soient également fixées les modalités de mise en œuvre du mécanisme de développement durable, prévu à l’article 6 (6.4 à 6.7), afin de permettre une transition juste avec le mécanisme pour le développement propre issu du protocole de Kyoto, sans déprécier la valeur des futurs crédits du mécanisme de développement durable,
Juge indispensable qu’un cadre de transparence robuste, garant de la réciprocité dans l’application de l’Accord de Paris, soit établi conformément à l’article 13 pour garantir la mise en œuvre effective des contributions déterminées au niveau national et des stratégies à long terme de développement à faible émission de gaz à effet de serre et afin de permettre la réalisation du bilan mondial de l’accord à compter de 2023, comme le prévoit l’article 14,
Afin de faciliter l’application effective de l’accord sur la base de l’équité et dans le respect du principe des responsabilités communes mais différenciées, de manière à entraîner l’ensemble des pays, y compris en développement et en particulier ceux du continent africain, sur le chemin de la neutralité carbone, rappelle le caractère impératif de l’atteinte de l’objectif d’une mobilisation par les pays développés de 100 milliards de dollars par an d’ici 2020 en faveur des pays en développement, formalisé lors de la COP15 de Copenhague,
À cette même fin, rappelle l’importance d’une mobilisation prioritaire des mécanismes de compensation en faveur des pays en développement, en particulier ceux du continent africain,
Forme également le vœu que la part de ces fonds consacrée à l’adaptation au changement climatique dans les pays les plus vulnérables soit progressivement augmentée, pour atteindre une part d’au moins 50 % des fonds publics et privés mobilisés,
Que les États parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques se saisissent de l’article 7 de l’accord en se fixant un objectif mondial en matière d’adaptation, symboliquement égal aux objectifs en matière d’atténuation,
Qu’afin d’entraîner les pays en développement, en particulier ceux du continent africain, dans l’adoption d’une stratégie bas-carbone, notamment dans leur développement urbain ou dans la préservation de leur couvert forestier, l’action climatique internationale soit décloisonnée des sujets multilatéraux d’importance première pour les pays en développement, tels que l’allégement de leur dette publique et les vaccins contre la covid-19, dont l’accès doit être garanti par les pays développés,
Sans préjudice du rôle joué par la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, appelle l’ensemble des instances internationales à faire de l’atténuation et de l’adaptation au changement climatique une priorité de leur action, à l’instar de l’Organisation mondiale du commerce dans la définition et l’application des règles régissant le commerce international, ou de l’Organisation mondiale de la santé dans la conduite de la politique internationale de santé publique,
Juge par ailleurs nécessaire de décloisonner l’action climatique des autres axes de la négociation environnementale internationale, à l’instar de la biodiversité, en renforçant le dialogue et les actions communes entre la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la Convention sur la diversité biologique et la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification,
Rappelle l’importance des engagements pris par les acteurs non étatiques, en particulier par les collectivités concernant le relèvement de l’ambition climatique, notamment dans la suite de l’Agenda de l’action présenté lors de la COP21,
En particulier, juge indispensable la prise en compte des actions menées par les collectivités en matière de coopération décentralisée, outil essentiel de l’aide au développement, tant par les partenariats humains et financiers que par les transferts de technologies et d’ingénierie locale ainsi que par la prise en compte des savoirs locaux et autochtones,
Souligne l’importance de la coopération interparlementaire, notamment dans le cadre de l’Union interparlementaire, pour faciliter la conduite d’un accord ambitieux à l’échelle internationale et sa déclinaison dans les politiques publiques nationales,
Forme enfin le vœu que la France et l’Union européenne continuent d’être des moteurs de la négociation climatique internationale, en se posant en premiers défenseurs de l’Accord de Paris et en dressant une voie pour la transition de l’humanité vers un nouveau modèle de développement respectueux de la planète.
Vote sur l’ensemble
Mme la présidente. Mes chers collègues, je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les interventions des orateurs valaient explications de vote.
Je mets aux voix la proposition de résolution.
(La proposition de résolution est adoptée.) – (Applaudissements.)
Mme la présidente. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures quinze, est reprise à seize heures vingt.)
Mme la présidente. La séance est reprise.
