Séance du 28 octobre 2021

Sommaire

Présidence de M. Roger Karoutchi

Secrétaires :

Mme Françoise Férat, M. Joël Guerriau.

1. Procès-verbal

2. Conventions internationales – Adoption définitive en procédure d’examen simplifié de trois projets de loi dans les textes de la commission

Approbation de l’amendement au protocole de Göteborg. – Adoption définitive du projet de loi dans le texte de la commission.

Accord de sécurité sociale avec l’Organisation internationale pour l’énergie de fusion. – Adoption définitive du projet de loi dans le texte de la commission.

Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement. – Adoption définitive du projet de loi dans le texte de la commission.

3. Élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail. – Adoption définitive en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

M. François Patriat, en remplacement de Mme Nicole Duranton, rapporteur de la commission des affaires étrangères

M. Guillaume Gontard

Mme Laurence Cohen

Mme Annick Billon

M. Jean-Claude Requier

Mme Marie-Arlette Carlotti

Mme Nadège Havet

M. Jean-Louis Lagourgue

Mme Laurence Garnier

Clôture de la discussion générale.

Article unique

Adoption définitive de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État

4. Mécanisme européen de stabilité. – Adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

M. Jean-Marie Mizzon, rapporteur de la commission des finances

M. Éric Bocquet

M. Jean-Michel Arnaud

M. Jean-Claude Requier

M. Patrice Joly

Mme Nadège Havet

M. Emmanuel Capus

Mme Christine Lavarde

Mme Sophie Taillé-Polian

Clôture de la discussion générale.

Article unique

Adoption de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

M. Cédric O, secrétaire d’État

5. Vigilance sanitaire. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Rappel au règlement

M. Alain Houpert

M. le président

Discussion générale

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie

Organisation des travaux

M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois

Discussion générale (suite)

M. Philippe Bas, rapporteur de la commission des lois

Mme Pascale Gruny, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

Discussion générale (suite) :

Mme Nathalie Goulet

Mme Maryse Carrère

M. Stéphane Ravier

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

M. Martin Lévrier

M. Claude Malhuret

Mme Catherine Di Folco

M. Guy Benarroche

Mme Éliane Assassi

M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois

M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er A (nouveau)

M. Yan Chantrel

Mme Esther Benbassa

Amendements identiques n^os 64 de Mme Éliane Assassi et 83 de M. Stéphane Ravier. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 80 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 6 rectifié de M. Guy Benarroche

Amendement n° 5 de Mme Annie Delmont-Koropoulis

Amendements identiques n^os 7 rectifié de M. Guy Benarroche, 27 de Mme Sylviane Noël, 54 rectifié bis de M. Loïc Hervé et 65 de Mme Éliane Assassi. – L’amendement n° 54 rectifié bis n’est pas soutenu.

Amendement n° 41 de M. Bernard Jomier

Amendement n° 17 rectifié de M. Guy Benarroche

Amendement n° 49 rectifié ter de M. Cédric Vial

Amendement n° 51 rectifié quater de M. Cédric Vial. – Demande de priorité de vote par la commission.

Amendement n° 58 de Mme Laurence Muller-Bronn

Amendement n° 42 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Amendements identiques n^os 30 rectifié de Mme Sylviane Noël, 57 rectifié de Mme Annie Delmont-Koropoulis et 59 de Mme Laurence Muller-Bronn

Amendement n° 36 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Amendement n° 1 rectifié de M. Michel Savin

Amendement n° 2 rectifié de M. Michel Savin

Amendement n° 60 de M. Jean-Michel Arnaud

Amendement n° 13 de M. Guy Benarroche

Amendement n° 37 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Amendement n° 38 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Amendement n° 66 de Mme Éliane Assassi

Suspension et reprise de la séance

Rappel au règlement

Mme Éliane Assassi

Article 1^er A (nouveau) (suite)

Amendement n° 6 rectifié de M. Guy Benarroche (suite). – Rejet.

Amendement n° 5 de Mme Annie Delmont-Koropoulis (suite). – Adoption.

Amendements identiques n^os 7 rectifié de M. Guy Benarroche, 27 de Mme Sylviane Noël, 65 de Mme Éliane Assassi (suite). – Rejet, par scrutin public n° 12, des trois amendements.

Amendement n° 51 rectifié quater de M. Cédric Vial (suite). – Retrait.

Amendement n° 41 de M. Bernard Jomier (suite) et sous-amendement n° 85 de M. Jérôme Bascher. – Adoption, par scrutin public n° 13 du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 17 rectifié de M. Guy Benarroche (suite). – Devenu sans objet.

Amendement n° 49 rectifié ter de M. Cédric Vial (suite). – Devenu sans objet.

Amendement n° 58 de Mme Laurence Muller-Bronn (suite). – Adoption.

Amendement n° 42 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie (suite). – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os 30 rectifié de Mme Sylviane Noël, 57 rectifié de Mme Annie Delmont-Koropoulis et 59 de Mme Laurence Muller-Bronn (suite). – Retrait de l’amendement n° 57 ; rejet des amendements n^os 30 rectifié et 59.

Amendement n° 36 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie (suite). – Adoption.

Amendement n° 1 rectifié de M. Michel Savin (suite). – Adoption.

Amendement n° 2 rectifié de M. Michel Savin (suite). – Rejet.

Amendement n° 60 de M. Jean-Michel Arnaud (suite). – Rejet.

Amendement n° 13 de M. Guy Benarroche (suite). – Rejet.

Amendement n° 37 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie (suite). – Rejet.

Amendement n° 38 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie (suite). – Rejet.

Amendement n° 66 de Mme Éliane Assassi (suite). – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 1^er A

Amendement n° 29 rectifié de Mme Sylviane Noël. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 1^er B (nouveau)

Mme Esther Benbassa

Amendements identiques n^os 10 rectifié de M. Guy Benarroche et 67 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 79 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 28 de Mme Sylviane Noël. – Rejet.

Amendement n° 55 rectifié de M. Loïc Hervé. – Rejet.

Amendement n° 68 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 43 de M. Bernard Jomier et sous-amendement n° 86 de M. Jérôme Bascher. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 50 rectifié ter de M. Cédric Vial. – Retrait.

Amendement n° 52 rectifié quater de M. Cédric Vial. – Retrait.

Amendement n° 44 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 31 de Mme Sylviane Noël. – Rejet.

Amendement n° 39 rectifié de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 40 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 69 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 1^er B

Amendement n° 70 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 45 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Article 1^er C (nouveau)

Amendement n° 8 de M. Guy Benarroche. – Retrait.

Amendement n° 46 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Adoption de l’article.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Laurence Rossignol

Article 1^er D (nouveau)

Amendement n° 71 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 72 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 11 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 12 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 1^er E (nouveau)

Amendement n° 32 rectifié de Mme Sylviane Noël. – Rejet.

Amendement n° 33 rectifié bis de Mme Sylviane Noël. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 1^er F (nouveau)

Amendement n° 9 de M. Guy Benarroche. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 1^er G (nouveau) – Adoption.

Article 1^er H (nouveau)

Amendement n° 73 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 1^er H

Amendement n° 16 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 74 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 77 de Mme Éliane Assassi. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 1^er

Mme Laurence Muller-Bronn

Adoption de l’article.

Article 2

Mme Laurence Muller-Bronn

Adoption de l’article.

Après l’article 2

Amendement n° 47 de M. Jean-Yves Leconte. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Articles 2 bis et 3 – Adoption.

Après l’article 3

Amendement n° 78 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 61 rectifié bis de M. Loïc Hervé. – Retrait.

Amendement n° 63 rectifié de M. Martin Lévrier. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os 24 rectifié de Mme Sylviane Noël et 56 rectifié bis de M. Loïc Hervé. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 62 rectifié de M. Loïc Hervé. – Retrait.

Amendement n° 34 rectifié de Mme Sylviane Noël. – Rejet.

Article 4

Amendement n° 75 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 4

Amendement n° 84 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 35 rectifié de Mme Lana Tetuanui. – Retrait.

Article 4 bis (supprimé)

Article 4 ter

Amendement n° 81 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 5

Amendement n° 48 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 5 bis – Adoption.

Après l’article 5 bis

Amendements identiques n^os 3 rectifié bis de Mme Évelyne Renaud-Garabedian et 82 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 4 rectifié de Mme Évelyne Renaud-Garabedian. – Rejet.

Articles 5 ter et 6 – Adoption.

Vote sur l’ensemble

M. Loïc Hervé

M. André Reichardt

M. Alain Houpert

Mme Esther Benbassa

Mme Éliane Assassi

M. Bruno Retailleau

Mme Nathalie Goulet

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Mme Laurence Muller-Bronn

Mme Raymonde Poncet Monge

Mme Sylviane Noël

M. Daniel Salmon

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

6. Ordre du jour

Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire