Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mmes Martine Filleul, Marie Mercier.
2. Soutien au Président de la République
3. Questions d’actualité au Gouvernement
réforme de l’assurance chômage
Mme Annie Le Houerou ; M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travail.
compensation des recettes des régies communales
Mme Maryse Carrère ; M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics ; M. Olivier Dussopt, ministre délégué.
Mme Esther Benbassa ; Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances.
M. Dany Wattebled ; Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie ; M. Dany Wattebled.
Mme Muriel Jourda ; M. Marc Fesneau, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne ; Mme Muriel Jourda.
situation des français de l’étranger vaccinés avec un vaccin non homologué
M. Olivier Cadic ; M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie.
conditions du passage du baccalauréat cette année
M. Jérémy Bacchi ; Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaire.
M. Abdallah Hassani ; Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
M. René-Paul Savary ; M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travail ; M. René-Paul Savary.
réforme des aides personnalisées pour le logement
Mme Viviane Artigalas ; Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique ; Mme Viviane Artigalas.
M. Patrick Chaize ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur ; M. Patrick Chaize.
situation des copropriétaires bailleurs de résidence de tourisme
Mme Annick Jacquemet ; M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie ; Mme Annick Jacquemet.
rapatriement des personnels civils de recrutement local afghans
M. Étienne Blanc ; Mme Florence Parly, ministre des armées ; M. Étienne Blanc.
restructuration des services financiers de la poste
Mme Isabelle Briquet ; M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics ; Mme Isabelle Briquet.
Mme Kristina Pluchet ; Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.
situation des producteurs de fraises
M. Jean-Paul Prince ; M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Nathalie Delattre
4. Bibliothèques et développement de la lecture publique. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
Mme Sylvie Robert, auteure de la proposition de loi et rapporteure de la commission de la culture
Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l’article.
Amendement n° 2 rectifié de M. Didier Mandelli. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 3 de M. Didier Mandelli. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 4 de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Amendement n° 5 de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 1 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Mme Sylvie Robert, auteure de la proposition de loi et rapporteure
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
5. Protection sociale globale. – Rejet d’une proposition de loi
Discussion générale :
M. Rachid Temal, auteur de la proposition de loi
Mme Annie Le Houerou, rapporteure de la commission des affaires sociales
Clôture de la discussion générale.
M. Rachid Temal, auteur de la proposition de loi
Rejet, par scrutin public n° 130, de l’article unique de la proposition de loi.