Sommaire
Présidence de Mme Laurence Rossignol
Secrétaires :
Mme Esther Benbassa, M. Jacques Grosperrin.
2. Amélioration de la trésorerie des associations. – Adoption en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Texte élaboré par la commission
Mme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure de la commission des lois
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission.
3. Communication relative à une commission mixte paritaire
4. Engagement associatif. – Adoption en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Texte élaboré par la commission
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission.
Suspension et reprise de la séance
5. Œuvres culturelles à l’ère numérique. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié et d’un projet de loi organique dans le texte de la commission
Discussion générale :
Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 8 rectifié quinquies de Mme Toine Bourrat. – Adoption.
Amendement n° 39 de M. Jérémy Bacchi. – Rejet.
Amendement n° 40 de M. Jérémy Bacchi. – Rejet.
Amendement n° 42 de M. Jérémy Bacchi. – Retrait.
Amendement n° 93 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 10 de M. David Assouline. – Retrait.
Amendement n° 41 de M. Jérémy Bacchi. – Rejet.
Amendement n° 94 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 76 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 87 rectifié de Mme Laure Darcos. – Retrait.
Amendement n° 88 de M. Richard Yung. – Non soutenu.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 1er
Mme Roselyne Bachelot, ministre
Adoption de l’article.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 2
Amendement n° 68 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 43 de M. Jérémy Bacchi. – Rejet.
Amendement n° 62 rectifié de M. Michel Savin. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 12 de M. David Assouline. – Devenu sans objet.
Article additionnel après l’article 7
Amendement n° 11 de M. David Assouline. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 95 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 44 de M. Jérémy Bacchi. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 8
Amendement n° 45 de M. Jérémy Bacchi. – Rejet.
Amendement n° 78 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 8 bis
Amendement n° 13 de M. David Assouline. – Rejet.
Articles additionnels après l’article 9
Amendement n° 49 rectifié de M. Jérémy Bacchi. – Rejet.
Amendement n° 29 de M. David Assouline. – Rejet.
Amendement n° 14 de M. David Assouline. – Rejet.
Amendement n° 15 rectifié de M. David Assouline. – Rejet.
Amendement n° 2 rectifié bis de Mme Catherine Morin-Desailly. – Retrait.
Amendement n° 96 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 3 rectifié bis de Mme Catherine Morin-Desailly. – Retrait.
Amendement n° 4 rectifié ter de Mme Catherine Morin-Desailly. – Retrait.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 46 de M. Jérémy Bacchi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 10
Amendement n° 30 de M. David Assouline. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Article 10 bis (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 101 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Amendement n° 97 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 10 quinquies (nouveau)
Amendement n° 70 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 10 quinquies
Amendement n° 98 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Article 10 sexies (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 82 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Article 10 octies (nouveau) – Adoption.
Article additionnel après l’article 11
Amendement n° 18 de M. David Assouline. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 19 de M. David Assouline. – Rejet.
Amendement n° 59 de M. Julien Bargeton. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 33 rectifié de M. Hervé Marseille. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 13
Amendement n° 20 de M. David Assouline. – Rejet.
Article 13 bis (nouveau) – Adoption.
Adoption de l’article.
Amendement n° 61 de M. Julien Bargeton. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 60 de M. Julien Bargeton. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 24 de M. David Assouline. – Rejet.
Amendement n° 22 de M. David Assouline. – Rejet.
Amendement n° 34 rectifié de Mme Laure Darcos. – Adoption.
Amendement n° 9 rectifié bis de Mme Laure Darcos. – Rejet.
Amendement n° 23 rectifié bis de M. David Assouline. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 64 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Retrait.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 17 ter
Amendement n° 102 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
PRÉSIDENCE DE Mme Pascale Gruny
Amendement n° 80 rectifié sexies de Mme Céline Boulay-Espéronnier. – Retrait.
Amendement n° 99 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 77 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 18
Amendement n° 53 de M. Jérémy Bacchi. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 48 de M. Jérémy Bacchi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 26 de M. David Assouline. – Rejet.
Adoption de l’article.
Mme Roselyne Bachelot, ministre
M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur
M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture
Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
Adoption, par scrutin public n° 124, de l’article unique du projet de loi organique dans le texte de la commission.