Sommaire
Présidence de Mme Laurence Rossignol
Secrétaires :
Mmes Jacqueline Eustache-Brinio, Patricia Schillinger.
2. Modification de l’ordre du jour
3. Droit à mourir dans la dignité. – Discussion et retrait de l’ordre du jour d’une proposition de loi modifiée
Discussion générale :
Mme Marie-Pierre de La Gontrie, auteure de la proposition de loi
Mme Michelle Meunier, rapporteure de la commission des affaires sociales
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Clôture de la discussion générale.
Retrait de l’ordre du jour de la proposition de loi modifiée.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Roger Karoutchi
4. Lutte contre le plastique. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
Mme Angèle Préville, auteure de la proposition de loi
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 1 rectifié de M. Olivier Cigolotti. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 8 rectifié de M. Jean-Jacques Lozach. – Rejet.
Amendement n° 7 rectifié de M. Michel Savin. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 10 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 5 rectifié de M. Éric Gold. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
5. Création d’une vignette « collection » pour les véhicules d’époque. – Adoption d’une proposition de loi modifiée
Discussion générale :
M. Jean-Pierre Moga, auteur de la proposition de loi
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 1 rectifié bis de M. Jean-Paul Prince. – Rejet.
Amendement n° 4 rectifié de M. Vincent Delahaye. – Rejet.
Amendement n° 2 rectifié bis de M. Jean-Paul Prince. – Rejet.
Amendement n° 3 rectifié ter de M. Jean-Pierre Moga. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
M. Jean-François Longeot, rapporteur
Adoption de la proposition de loi modifiée.
6. Lutte contre les fraudes sociales. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
Mme Nathalie Goulet, auteur de la proposition de loi
M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Olivier Dussopt, ministre délégué
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 2 de Mme Monique Lubin. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 1 de M. Michel Canevet. – Devenu sans objet.
Article additionnel après l’article 6
Amendement n° 12 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 8
M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur
Adoption de l’article.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 12
Amendement n° 15 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Amendement n° 13 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 14
Amendement n° 18 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 5 rectifié ter de M. Franck Menonville. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Intitulé de la proposition de loi
Amendement n° 4 de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
7. Élection du Président de la République. – Adoption définitive des conclusions d’une commission mixte paritaire sur un projet de loi organique
Discussion générale :
M. Stéphane Le Rudulier, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Adoption définitive, par scrutin public n° 89, du projet de loi organique dans le texte de la commission mixte paritaire.