Séance du 10 décembre 2020

Sommaire

Présidence de Mme Pascale Gruny

Secrétaires :

MM. Pierre Cuypers, Jean-Claude Tissot.

1. Procès-verbal

2. Communication relative à une commission mixte paritaire

3. Suppression de la possibilité de rachat par le dirigeant après le dépôt de bilan. – Rejet d’une proposition de loi modifiée

Discussion générale :

Mme Sophie Taillé-Polian, auteure de la proposition de loi

Mme Claudine Thomas, rapporteure de la commission des lois

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie

Mme Nathalie Goulet

M. Jean-Pierre Sueur

M. Dany Wattebled

M. Daniel Salmon

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Maryse Carrère

M. Fabien Gay

M. Édouard Courtial

M. Cyril Pellevat

M. Marc Laménie

Clôture de la discussion générale.

Article additionnel avant l’article 1^er

Amendement n° 1 rectifié quinquies de Mme Nathalie Goulet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 3 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Article 1^er

M. Guy Benarroche

Mme Claudine Thomas, rapporteure

Rejet de l’article.

Article additionnel après l’article 1^er

Amendement n° 2 rectifié quater de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Article 2 – Rejet.

Vote sur l’ensemble

Rejet, par scrutin public n° 46, de la proposition de loi, modifiée.

4. Protection patrimoniale et promotion des langues régionales. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Mme Monique de Marco, rapporteure de la commission de la culture

M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture

M. Lucien Stanzione

M. Stéphane Ravier

M. Max Brisson

M. Jean-Pierre Decool

Mme Nadège Havet

M. Christian Bilhac

M. Jérémy Bacchi

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

M. Claude Kern

M. Ronan Dantec

Mme Sylvie Robert

Mme Laurence Muller-Bronn

Mme Sabine Drexler

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er – Adoption.

Article additionnel après l’article 1^er

Amendement n° 5 rectifié bis de Mme Martine Berthet. – Retrait.

Articles 2 et 2 bis – Adoption.

Articles additionnels après l’article 2 bis

Amendement n° 16 rectifié de Mme Laurence Muller-Bronn. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 13 rectifié bis de M. Abdallah Hassani. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 1 rectifié bis de M. Max Brisson, 2 rectifié bis de M. François Calvet, 3 de M. Ronan Dantec, 6 rectifié de Mme Sylvie Robert, 15 rectifié bis de M. Jean-Pierre Decool, 17 rectifié quater de M. Bernard Delcros et 18 rectifié de Mme Nadège Havet. – Adoption, par scrutin public n° 47, des amendements 1 rectifié bis de M. Max Brisson, 2 rectifié bis, 3, 6 rectifié, 15 rectifié bis, 17 rectifié quater et 18 rectifié insérant un article additionnel, l’amendement n° 2 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° 10 rectifié de M. André Reichardt. – Rejet.

Article 3 (suppression maintenue)

Amendements identiques n^os 7 rectifié bis de M. Paul Toussaint Parigi, 8 rectifié quater de M. Max Brisson, 9 rectifié bis de M. Claude Kern, 12 rectifié bis de Mme Sylvie Robert, 14 rectifié de M. Jean-Pierre Decool et 19 rectifié bis de Mme Nadège Havet. – Adoption des six amendements rétablissant l’article.

Articles 4 à 7 (suppressions maintenues)

Article 8 – Adoption.

Article 9

Amendement n° 20 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 10 (suppression maintenue)

Articles 11et 12 – Adoption.

Vote sur l’ensemble

M. Paul Toussaint Parigi

M. Jérémy Bacchi

M. Max Brisson

M. Michel Canevet

Mme Frédérique Espagnac

M. Jean-Michel Blanquer, ministre

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Suspension et reprise de la séance

5. Communication relative à deux commissions mixtes paritaires

6. Préservation des biens communs pour la construction du monde d’après. – Rejet d’une proposition de loi constitutionnelle

Discussion générale :

Mme Nicole Bonnefoy, auteure de la proposition de loi constitutionnelle

M. Arnaud de Belenet, rapporteur de la commission des lois

Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique

M. Guillaume Chevrollier

M. Dany Wattebled

M. Guy Benarroche

Mme Nicole Duranton

Mme Maryse Carrère

Mme Marie-Claude Varaillas

M. Jérôme Durain

Mme Françoise Gatel

Mme Marta de Cidrac

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er

Mme Esther Benbassa

M. Joël Bigot

Mme Angèle Préville

M. Jérôme Durain

M. Arnaud de Belenet, rapporteur

Adoption de l’article.

Article 2

M. Jean-Claude Tissot

Adoption de l’article.

Article 3 – Adoption.

Vote sur l’ensemble

Rejet, par scrutin public n° 48, de la proposition de loi constitutionnelle.

7. Contribution exceptionnelle sur les assurances. – Rejet d’une proposition de loi

Discussion générale :

M. Olivier Jacquin, auteur de la proposition de loi

M. Claude Nougein, rapporteur de la commission des finances

Mme Olivia Gregoire, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable

Mme Vanina Paoli-Gagin

M. Éric Bocquet

M. Teva Rohfritsch

M. Stéphane Artano

Mme Sophie Taillé-Polian

M. Michel Canevet

M. Thierry Cozic

M. Cyril Pellevat

Mme Pascale Gruny

Mme Françoise Dumont

Clôture de la discussion générale.

Article unique

M. Jean-Claude Tissot

M. Olivier Jacquin

M. Patrice Joly

M. Philippe Folliot

M. Claude Nougein, rapporteur

Rejet, par scrutin public n° 49, de l’article unique de la proposition de loi.

8. Délais d’organisation des élections législatives, sénatoriales et municipales partielles, ainsi que des élections des membres des commissions syndicales. – Adoption des conclusions de commissions mixtes paritaires sur un projet de loi organique et un projet de loi

Discussion générale :

Mme Catherine Di Folco, rapporteur pour le Sénat des commissions mixtes paritaires

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté

M. Claude Malhuret

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Maryse Carrère

Mme Éliane Assassi

M. Loïc Hervé

M. Hussein Bourgi

Mme Jacky Deromedi

Clôture de la discussion générale.

projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales partielles

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l’ensemble

Adoption, par scrutin public n° 50, du projet de loi organique dans le texte de la commission mixte paritaire.

projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l’ensemble

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.

9. Ordre du jour