Séance du 13 octobre 2020

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mmes Jacqueline Eustache-Brinio, Martine Filleul.

1. Procès-verbal

2. Hommage à Christian Poncelet, ancien président du Sénat

M. le président

M. Marc Fesneau, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Pascale Gruny

3. Rappel des règles sanitaires

4. Conférence des présidents

Conclusions de la conférence des présidents

5. Candidatures à la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne

6. Candidatures à deux commissions

7. Candidatures à une commission mixte paritaire

8. Inclusion dans l’emploi par l’activité économique. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion

Mme Frédérique Puissat, rapporteur de la commission des affaires sociales

Mme Colette Mélot

Mme Raymonde Poncet

M. Xavier Iacovelli

M. Jean-Claude Requier

Mme Laurence Cohen

Mme Élisabeth Doineau

Mme Monique Lubin

M. Stéphane Ravier

Mme Dominique Estrosi Sassone

Mme Michelle Meunier

M. Antoine Lefèvre

Mme Élisabeth Borne, ministre

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er

Amendement n° 41 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendement n° 89 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 66 de M. Olivier Paccaud. – Devenu sans objet.

Amendement n° 48 rectifié de Mme Monique Lubin. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os 25 rectifié ter de M. Daniel Chasseing et 82 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 95 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 102 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 103 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 2

Amendement n° 92 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles 2 bis et 2 ter – Adoption.

Article 3 (suppression maintenue)

Article 3 bis

Amendement n° 34 rectifié de Mme Raymonde Poncet. – Rejet.

Amendement n° 104 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 43 rectifié de Mme Monique Lubin. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Article 3 ter A (nouveau)

Amendement n° 39 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendement n° 105 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 3 ter A

Amendement n° 94 rectifié du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 3 ter – Adoption.

Article 4

Mme Corinne Féret

M. Xavier Iacovelli

Mme Colette Mélot

Mme Monique Lubin

Mme Élisabeth Borne, ministre

Amendement n° 7 de M. Michel Canevet. – Retrait.

Amendement n° 1 rectifié ter de Mme Catherine Fournier. – Retrait.

Amendement n° 49 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Amendement n° 99 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 8 de M. Michel Canevet. – Rejet.

Amendement n° 2 rectifié ter de Mme Catherine Fournier. – Retrait.

Amendements identiques n^os 28 rectifié de Mme Raymonde Poncet, 60 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre et 69 rectifié bis de M. Olivier Henno. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 3 rectifié ter de Mme Catherine Fournier. – Rejet.

Amendement n° 52 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Amendement n° 50 rectifié de Mme Monique Lubin. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 4

Amendements identiques n^os 10 rectifié bis de Mme Évelyne Perrot, 22 rectifié bis de M. Bernard Bonne et 61 rectifié bis de M. Jean-Claude Requier. – Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.

Article 5

Mme Marie-Pierre Monier

Amendement n° 18 rectifié ter de M. Philippe Mouiller. – Retrait.

Amendements identiques n^os 13 rectifié bis de Mme Florence Lassarade, 62 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre, 67 de M. Olivier Paccaud, 70 rectifié bis de M. Olivier Henno et 78 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Retrait des cinq amendements.

Amendement n° 29 rectifié de Mme Raymonde Poncet. – Retrait.

Amendement n° 53 rectifié de Mme Monique Lubin. – Adoption.

Amendement n° 45 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Amendement n° 12 rectifié de M. Jean-Jacques Panunzi. – Adoption.

Amendement n° 33 rectifié bis de Mme Raymonde Poncet. – Devenu sans objet.

Amendement n° 51 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 6

Amendements identiques n^os 11 rectifié bis de Mme Évelyne Perrot, 14 rectifié bis de Mme Florence Lassarade, 23 rectifié bis de M. Bernard Bonne, 30 rectifié de Mme Raymonde Poncet et 63 rectifié bis de M. Jean-Claude Requier. – Retrait des amendements n^os 14 rectifié bis, 23 rectifié bis, 30 rectifié et 63 rectifié bis ; rejet de l’amendement n° 11 rectifié bis.

Amendement n° 46 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Amendements identiques n^os 15 rectifié bis de Mme Florence Lassarade, 19 rectifié ter de M. Philippe Mouiller, 31 rectifié de Mme Raymonde Poncet, 64 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre, 71 rectifié bis de M. Olivier Henno et 80 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Adoption des six amendements.

Amendement n° 54 rectifié de Mme Monique Lubin. – Devenu sans objet.

Amendement n° 55 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Amendements identiques n^os 16 rectifié bis de Mme Florence Lassarade, 32 rectifié de Mme Raymonde Poncet, 65 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre et 81 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Rejet des quatre amendements.

Amendement n° 9 de M. Michel Canevet. – Rejet.

Amendement n° 98 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 97 rectifié du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 47 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 7 (supprimé)

Amendements identiques n^os 56 rectifié de Mme Monique Lubin, 84 rectifié bis de M. Xavier Iacovelli et 90 du Gouvernement. – Rejet des trois amendements.

L’article demeure supprimé.

Article 8

Amendements identiques n^os 35 rectifié de Mme Raymonde Poncet et 37 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 9

Amendement n° 38 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 9

Amendement n° 85 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Rejet.

Amendement n° 88 rectifié du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 4 rectifié ter de Mme Catherine Fournier. – Rejet.

Amendement n° 5 rectifié ter de Mme Catherine Fournier. – Retrait.

Amendement n° 6 rectifié ter de Mme Catherine Fournier. – Retrait.

Article 9 bis

Amendement n° 17 rectifié ter de M. Daniel Chasseing. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Article 9 ter – Adoption.

Articles additionnels après l’article 9 ter

Amendement n° 87 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Retrait.

Amendement n° 57 rectifié bis de Mme Monique Lubin. – Retrait.

Amendement n° 75 rectifié ter de M. Olivier Henno. – Retrait.

Amendement n° 20 rectifié bis de Mme Martine Berthet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 101 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 106 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 10 (suppression maintenue)

Article 10 bis (supprimé)

Amendement n° 40 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Retrait.

L’article demeure supprimé.

Article 10 ter (supprimé)

Article 10 quater (supprimé)

Amendement n° 36 rectifié bis de M. Dominique Théophile. – Retrait.

L’article demeure supprimé.

Article 11 (suppression maintenue)

Vote sur l’ensemble

Mme Monique Lubin

M. Patrice Joly

Mme Laurence Cohen

M. Bernard Bonne

Mme Raymonde Poncet

Mme Élisabeth Doineau

M. Franck Menonville

M. Jean-Claude Requier

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargée de l’insertion

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Laurence Rossignol

9. Communication d’un avis sur un projet de nomination

10. Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Rappel au règlement

M. Patrick Kanner

Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

Discussion générale

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

M. Philippe Bas, rapporteur de la commission des lois

Mme Esther Benbassa

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Maryse Carrère

Mme Éliane Assassi

Mme Dominique Vérien

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

M. Stéphane Ravier

M. Alain Marc

Mme Jacky Deromedi

M. Olivier Véran, ministre

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er

M. Jérôme Bascher

Amendements identiques n^os 1 de Mme Éliane Assassi, 14 rectifié de Mme Esther Benbassa et 21 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 39 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 1^er

Amendement n° 22 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 23 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 5 rectifié quater de M. Serge Babary et 7 rectifié de M. Max Brisson. – Devenus sans objet.

Amendement n° 17 rectifié ter de M. Michel Savin. – Devenu sans objet.

Amendement n° 20 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 16 rectifié ter de M. Michel Savin. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 51 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 19 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 2 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Article 1^er bis (supprimé)

Article additionnel après l’article 1^er bis

Amendement n° 38 du Gouvernement ; sous-amendements n^os 46 et 47 de la commission. – Adoption des deux sous-amendements et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Article 1^er ter A

Amendement n° 27 rectifié bis de M. Olivier Cadic. – Rejet.

Amendement n° 18 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 28 rectifié ter de M. Olivier Cadic. – Rejet.

Adoption de l’article.

Renvoi de la suite de la discussion.

11. Ordre du jour

Nomination des membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne

Nomination de membres de deux commissions

Nomination de membres d’une commission mixte paritaire

Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire