Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mme Jacky Deromedi, M. Joël Guerriau.
2. Loi de finances pour 2019. – Suite de la discussion et adoption d’un projet de loi modifié
M. Patrick Kanner ; Mme Éliane Assassi ; M. Pascal Savoldelli ; M. Bruno Retailleau ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics.
Demande de seconde délibération sur l’article 39 et l’état B, ainsi que sur l’article 82, et de coordination sur l’article 38. – M. Gérald Darmanin, ministre ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances ; M. Vincent Éblé, président de la commission des finances. – Adoption.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° C-1 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’ensemble de l’article et de l’état annexé, modifié.
Amendement n° C-2 du Gouvernement. – Adoption par scrutin public n° 36.
Adoption de l’article modifié.
Article 38 (pour coordination)
Amendement n° C-3 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Adoption, par scrutin n° 37 à la tribune, du projet de loi de finances, modifié.
M. Vincent Éblé, président de la commission des finances
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Hélène Conway-Mouret
3. Candidature à une commission
4. Port du voile intégral dans l’espace public. – Adoption d’une proposition de résolution
Discussion générale :
M. Bruno Retailleau, auteur de la proposition de résolution
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
Clôture de la discussion générale.
Texte de la proposition de résolution
Adoption, par scrutin public n° 38, de la proposition de résolution.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Marc Gabouty
5. Communes nouvelles et diversité des territoires. – Discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
Mme Françoise Gatel, auteur de la proposition de loi
Mme Agnès Canayer, rapporteur de la commission des lois
6. Hommage aux victimes d’une attaque à Strasbourg
7. Communes nouvelles et diversité des territoires. – Suite de la discussion et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale (suite)
M. Philippe Bas, président de la commission des lois
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 12 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 15 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Retrait.
Amendement n° 17 rectifié de M. Loïc Hervé. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.
Article additionnel après l’article 2
Amendement n° 13 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Retrait.
Amendement n° 20 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 21 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 4
Amendement n° 5 de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Amendement n° 4 de M. Jean-Pierre Grand. – Rectification.
Amendement n° 3 de M. Jean-Pierre Grand. – Rectification.
Amendement n° 10 rectifié sexies de M. Olivier Paccaud. – Rejet.
Amendement n° 1 de M. Jean-Pierre Grand. – Rejet.
Amendement n° 2 de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 19 de M. Arnaud de Belenet. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 7 rectifié de M. Hervé Maurey. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 7
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.