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Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 12 décembre 2018 :
De quatorze heures trente à dix-huit heures trente :
(Ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain)
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, instituant des funérailles républicaines (n° 170, 2016-2017) ;
Rapport de M. Loïc Hervé, fait au nom de la commission des lois (n° 177, 2018-2019).
Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs, présentée par MM. Franck Montaugé, Henri Cabanel, Jean-Claude Tissot, Patrick Kanner, Olivier Jacquin et plusieurs de leurs collègues (n° 86, 2018-2019).
De dix-huit heures trente à vingt heures et de vingt et une heures trente à minuit :
(Ordre du jour réservé au groupe Les Indépendants)
Proposition de loi relative à l’obligation de déclaration d’un préavis de grève des contrôleurs aériens, présentée par M. Joël Guerriau et plusieurs de ses collègues (n° 621, 2017-2018) ;
Rapport de M. Alain Fouché, fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (n° 161, 2018-2019) ;
Texte de la commission (n° 162, 2018-2019).
Débat sur le thème : « Emplois non pourvus en France : quelles réponses ? quelles actions ? »
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée le mercredi 12 décembre 2018 à une heure.)
nomination d’un membre d’une commission
Le groupe socialiste et républicain a présenté une candidature pour la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 du règlement, cette candidature est ratifiée : M. Gilbert-Luc Devinaz est membre de la commission affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Direction des comptes rendus
GISÈLE GODARD