Séance du 6 novembre 2018

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

M. Daniel Dubois, Mme Annie Guillemot.

1. Procès-verbal

2. Nomination d’une vice-présidente du Sénat

3. Reprise du mandat sénatorial d’un ancien membre du Gouvernement

PRÉSIDENCE DE Mme Hélène Conway-Mouret

4. Lutte contre la manipulation de l’information. – Rejet en nouvelle lecture d’une proposition de loi et d’une proposition de loi organique

Discussion générale commune :

M. Franck Riester, ministre de la culture

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, rapporteur sur la proposition de loi

M. Christophe-André Frassa, rapporteur de la commission des lois sur proposition de loi organique, rapporteur pour avis sur la proposition de loi

Exception d’irrecevabilité sur la proposition de loi

Motion n° 2 de M. Patrick Kanner. – Mme Sylvie Robert ; Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteur ; M. Franck Riester, ministre. – Rejet.

Discussion générale commune (suite)

M. Jean-Pierre Leleux

M. Franck Riester, ministre

M. Philippe Bas, président de la commission des lois

M. Franck Riester, ministre

Question préalable sur la proposition de loi

Motion n° 1 de la commission de la culture. – Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteur ; M. Franck Riester, ministre ; M. David Assouline ; Mme Michèle Vullien ; M. Max Brisson ; M. Pierre Ouzoulias. – Adoption, par scrutin public n° 8, de la motion entraînant le rejet de la proposition de loi.

Question préalable sur la proposition de loi organique

Motion n° 1 de la commission des lois. – M. Christophe-André Frassa, rapporteur ; M. Franck Riester, ministre ; M. David Assouline. – Adoption, par scrutin public n° 9, de la motion entraînant le rejet de la proposition de loi organique.

Suspension et reprise de la séance

5. Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

M. Ladislas Poniatowski, rapporteur de la commission spéciale

Exception d’irrecevabilité

Motion n° 1 de M. Jean Louis Masson. – Mme Claudine Kauffmann ; M. Ladislas Poniatowski, rapporteur ; Mme Nathalie Loiseau, ministre ; M. Olivier Cadic. – Rejet.

Question préalable

Motion n° 2 de M. Jean Louis Masson. – Mme Claudine Kauffmann ; M. Ladislas Poniatowski, rapporteur ; Mme Nathalie Loiseau, ministre ; M. Olivier Cadic ; M. Didier Marie ; M. Richard Yung. – Rejet.

Discussion générale (suite)

Mme Françoise Laborde

M. Jean-François Longeot, en remplacement de M. Claude Kern

M. Jean-François Rapin

Mme Anne-Catherine Loisier

M. Jean Bizet

Clôture de la discussion générale.

Article additionnel avant l’article 1^er

Amendement n° 3 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

M. Olivier Cadic

Amendement n° 4 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Amendement n° 11 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 12 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 13 rectifié du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 19 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 14 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 15 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 5 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 2

Amendement n° 6 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Amendement n° 22 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 21 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 16 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 7 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 3

Mme Christine Prunaud

Amendement n° 8 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Amendement n° 17 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 20 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 9 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

M. Didier Marie

M. Michel Vaspart

M. Pascal Allizard

Adoption de l’article modifié.

Article 4

Amendement n° 10 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Amendement n° 18 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Vote sur l’ensemble

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

M. Jean Bizet, président de la commission spéciale

Suspension et reprise de la séance

6. Suppression de surtranspositions de directives européennes. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

M. Olivier Cadic, rapporteur de la commission spéciale

Mme Marta de Cidrac, rapporteur de la commission spéciale

M. Jean-Pierre Decool

M. Alain Richard

M. Guillaume Gontard

Mme Laurence Harribey

M. Jean-Claude Requier

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er

Amendements identiques n^os 5 rectifié quater de M. Michel Raison et 7 de M. Rachid Temal. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.

Article 1^er bis (nouveau)

Amendements identiques n^os 8 de Mme Laurence Harribey et 30 rectifié de M. Alain Richard. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 2

Amendements identiques n^os 6 rectifié quater de M. Michel Raison et 9 de Mme Laurence Harribey. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.

Article 3 (examiné dans le cadre de la législation en commission) – Réservé.

Article 4 (examiné dans le cadre de la législation en commission) – Réservé.

Article 5

Amendement n° 39 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 6

M. Jacques Bigot

Amendements identiques n^os 29 rectifié de M. André Reichardt et 32 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.

Amendement n° 28 de M. Rachid Temal. – Devenu sans objet.

Amendement n° 22 de M. Rachid Temal. – Devenu sans objet.

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Ordre du jour