Séance du 20 juin 2018

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de Mme Marie-Noëlle Lienemann

Secrétaires :

Mme Agnès Canayer, M. Victorin Lurel.

2. Immigration, droit d’asile et intégration. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 5 (suite)

Amendements identiques n^os 38 de Mme Éliane Assassi et 553 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 199 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 120 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 41 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 333 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 334 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 129 rectifié de M. Gérard Poadja. – Non soutenu.

Amendement n° 519 rectifié de M. Guillaume Arnell. – Rejet.

Amendement n° 212 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 133 rectifié de M. Gérard Poadja. – Non soutenu.

Amendement n° 518 rectifié de M. Guillaume Arnell. – Rejet.

Amendement n° 39 rectifié bis de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 40 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 200 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 203 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendements identiques n^os 42 de Mme Éliane Assassi, 201 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte et 408 de Mme Nathalie Goulet. – Rejet des amendements n^os 42 et 201 rectifié bis, l’amendement 408 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 458 rectifié de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Amendement n° 206 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 92 de M. Maurice Antiste. – Rejet.

Amendement n° 204 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 202 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 554 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet.

Amendement n° 130 rectifié de M. Gérard Poadja. – Non soutenu.

Amendement n° 205 rectifié ter de M. Jean-Yves Leconte. – Adoption.

Amendements identiques n^os 410 de Mme Nathalie Goulet et 555 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Retrait de l’amendement n° 555 rectifié, l’amendement n° 410 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 139 rectifié de M. Gérard Poadja. – Non soutenu.

Amendement n° 207 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet par scrutin public n° 140.

Amendement n° 131 rectifié de M. Gérard Poadja. – Rejet.

Amendement n° 208 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 209 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 132 rectifié de M. Gérard Poadja. – Rejet.

Amendement n° 210 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 211 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 213 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 134 rectifié de M. Gérard Poadja. – Rejet.

Amendement n° 135 rectifié de M. Gérard Poadja. – Rejet.

Adoption, par scrutin public n° 141, de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 5

Amendement n° 335 rectifié quater de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 37 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 337 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 336 rectifié quater de M. Jean-Yves Leconte. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 140 rectifié ter de M. Gérard Poadja. – Retrait.

Amendement n° 62 rectifié de Mme Éliane Assassi.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 62 rectifié de Mme Éliane Assassi (suite). – Rejet par scrutin public n° 142.

Amendement n° 412 rectifié ter de Mme Laurence Rossignol. – Retrait.

Amendement n° 87 rectifié de M. Claude Malhuret. – Rejet.

Amendement n° 124 rectifié bis de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 459 rectifié bis de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Articles 5 bis et 5 ter (nouveaux) – Adoption.

Article 6

M. Richard Yung

M. Gérard Collomb, ministre d’État

M. Philippe Bas, président de la commission

M. Gérard Collomb, ministre d’État

Amendement n° 418 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public n° 143.

Amendement n° 45 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Philippe Dallier

3. Conférence des présidents

conclusions de la conférence des présidents

4. Mise au point au sujet de votes

5. Immigration, droit d’asile et intégration. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 6 (suite)

Amendement n° 434 rectifié de M. Alain Richard. – Adoption.

Amendements identiques n^os 214 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte, 409 de Mme Nathalie Goulet et 556 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet des amendements n^os 214 rectifié bis et 556 rectifié, l’amendement n° 409 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 580 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 215 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 414 de Mme Nathalie Goulet. – Non soutenu.

Amendements identiques n° 216 rectifié bis de M. Didier Marie et 520 rectifié de M. Guillaume Arnell. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os 44 de Mme Éliane Assassi, 217 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte et 557 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 521 rectifié de M. Guillaume Arnell. – Rejet.

Amendement n° 218 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Adoption, par scrutin public n° 144, de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 6

Amendement n° 339 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 377 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Article 6 bis A (nouveau)

Mme Esther Benbassa

Amendements identiques n^os 8 de Mme Esther Benbassa, 219 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte, 419 du Gouvernement, 443 rectifié de M. Alain Richard et 522 rectifié de M. Guillaume Arnell. – Adoption, par scrutin public n° 145, des cinq amendements supprimant l’article.

Article 6 bis – Adoption.

Article additionnel avant l’article 7

Amendement n° 351 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet par scrutin public n° 146.

Article 7

M. Antoine Karam

M. Jean-Yves Leconte

Amendement n° 378 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 220 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 221 rectifié bis de M. Didier Marie. – Rejet.

Amendement n° 222 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 223 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 224 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 354 rectifié bis de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 523 rectifié de M. Guillaume Arnell. – Rejet.

Amendement n° 355 rectifié bis de Mme Sylvie Robert. – Rejet.

Amendement n° 558 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Retrait.

Amendement n° 57 rectifié bis de M. Roger Karoutchi. – Retrait.

Amendement n° 350 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 559 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet.

Amendement n° 46 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 352 rectifié bis de Mme Sylvie Robert. – Rejet.

Amendement n° 225 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 226 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 524 rectifié bis de M. Guillaume Arnell. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 7

Amendement n° 400 de Mme Catherine Fournier. – Retrait.

Amendement n° 227 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Article 7 bis (supprimé)

Amendements identiques n^os 121 de Mme Esther Benbassa, 228 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte et 525 rectifié de M. Guillaume Arnell. – Rejet des trois amendements.

L’article demeure supprimé.

Article 8

Mme Éliane Assassi

M. Maurice Antiste

Amendements identiques n^os 9 de Mme Esther Benbassa, 229 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte et 560 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet des trois amendements.

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Adoption des conclusions de la conférence des présidents

7. Ordre du jour