Sommaire
Présidence de M. David Assouline
Secrétaires :
Mmes Jacky Deromedi, Françoise Gatel.
3. État au service d’une société de confiance. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
Mme Pascale Gruny, rapporteur de la commission spéciale
M. Jean-Claude Luche, rapporteur de la commission spéciale
M. Jean-François Husson, président de la commission spéciale
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
Clôture de la discussion générale.
M. Jean-Pierre Sueur ; M. le président ; M. Jean-François Husson, président de la commission spéciale.
Mme Nassimah Dindar ; M. le président.
Amendement n° 131 de M. Éric Bocquet
Amendement n° 74 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian
Amendement n° 57 du Gouvernement
Amendement n° 111 de M. François Patriat
Amendement n° 165 de Mme Élisabeth Lamure
Amendement n° 69 rectifié de Mme Angèle Préville
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
4. Questions d’actualité au Gouvernement
réforme de la formation professionnelle
M. Martin Lévrier ; Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
Mme Véronique Guillotin ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
situation à afrine en syrie face à l’intervention militaire de la turquie
M. Pierre Laurent ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. Rémi Féraud ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
nomination au poste de secrétaire général de la commission européenne
M. Claude Malhuret ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. Jean-François Rapin ; M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur ; M. Jean-François Rapin.
réactions française et européenne aux mesures protectionnistes américaines
M. Michel Laugier ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
ripostes française et européenne à la politique tarifaire américaine
M. Richard Yung ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
privatisation d’aéroports de paris
M. Arnaud Bazin ; M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; M. Arnaud Bazin.
maladies rares et politique de santé publique
Mme Évelyne Renaud-Garabedian ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.
M. Roland Courteau ; M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. David Assouline
conclusions de la conférence des présidents
6. État au service d’une société de confiance. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 131 de M. Éric Bocquet (suite). – Rejet.
Amendement n° 74 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian (suite). – Rejet.
Amendement n° 57 du Gouvernement (suite). – Rejet.
Amendement n° 111 de M. François Patriat (suite). – Retrait.
Amendement n° 165 de Mme Élisabeth Lamure (suite). – Adoption.
Amendement n° 69 rectifié de Mme Angèle Préville (suite). – Rejet.
Adoption de l’ensemble de l’article et de l’annexe, modifié.
Article additionnel après l’article 1er
Amendement n° 95 rectifié ter de Mme Élisabeth Lamure. – Retrait.
Amendement n° 138 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 128 de Mme Angèle Préville. – Adoption.
Amendement n° 202 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Adoption.
Amendement n° 132 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 201 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 2
Amendement n° 36 rectifié de M. Julien Bargeton. – Rejet.
Amendement n° 37 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 2 bis A
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 3
7. Adoption des conclusions de la conférence des présidents
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Valérie Létard
8. État au service d’une société de confiance. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 38 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 133 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 164 de M. Philippe Dominati. – Retrait.
Amendement n° 39 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 134 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 205 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 216 du Gouvernement
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 216 du Gouvernement (suite). – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 4
Amendement n° 28 rectifié bis de M. Philippe Mouiller. – Retrait.
Amendement n° 33 rectifié bis de M. Philippe Mouiller. – Retrait.
Amendement n° 186 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° 135 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 206 du Gouvernement. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 4 bis A
Amendement n° 212 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 136 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 176 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 137 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 40 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Adoption de l’article.
Amendement n° 42 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 43 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 44 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 140 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 178 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendement n° 213 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 179 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 7
Amendement n° 166 de Mme Élisabeth Lamure. – Retrait.
Amendement n° 180 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 141 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 167 de Mme Élisabeth Lamure. – Retrait.
Amendement n° 104 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles 8 bis et 9 – Adoption.
Amendement n° 46 du Gouvernement. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Articles additionnels après l’article 11
Amendement n° 58 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 2 rectifié de M. Vincent Delahaye. – Retrait.
Amendement n° 142 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article.
Amendement n° 144 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 145 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 207 rectifié du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 14
Amendement n° 208 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Renvoi de la suite de la discussion.