Sommaire
Présidence de Mme Catherine Troendlé
Secrétaires :
M. Daniel Dubois,
Mme Annie Guillemot.
conclusions de la conférence des présidents
4. Conventions internationales. – Adoption en procédure d’examen simplifié de cinq projets de loi dans les textes de la commission
5. Programmation des finances publiques de 2018 à 2022. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances, rapporteur
Suspension et reprise de la séance
Motion n° 54 de M. Pascal Savoldelli. – M. Pascal Savoldelli
Suspension et reprise de la séance
Clôture de la discussion générale.
6. Adoption des conclusions de la conférence des présidents
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
7. Questions d'actualité au Gouvernement
prélèvement des agences de l'eau
Mme Maryse Carrère ; Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Mme Éliane Assassi ; M. Édouard Philippe, Premier ministre ; Mme Éliane Assassi.
menaces sur « charlie hebdo » et antisémitisme
Mme Laurence Rossignol ; M. Édouard Philippe, Premier ministre ; Mme Laurence Rossignol.
recherche sur les cancers pédiatriques
M. Alain Fouché ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; M. Alain Fouché.
M. Jean-François Rapin ; Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur ; M. Jean-François Rapin.
harmonisation fiscale européenne
M. Philippe Bonnecarrère ; M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement ; M. Philippe Bonnecarrère.
Mme Patricia Schillinger ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; Mme Patricia Schillinger.
stockage des déchets radioactifs à bure
M. Franck Menonville ; M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
M. Claude Bérit-Débat ; M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
statut particulier de la corse
M. Jean-Jacques Panunzi ; Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.
M. Jean-Marie Bockel ; M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement ; M. Jean-Marie Bockel.
fonds d'urgence aux départements
M. Benoît Huré ; Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur ; M. Benoît Huré.
Mme Patricia Morhet-Richaud ; M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; Mme Patricia Morhet-Richaud.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Philippe Dallier
8. Candidatures à une commission mixte paritaire et à une éventuelle commission mixte paritaire
9. Mise au point au sujet d’un vote
10. Programmation des finances publiques de 2018 à 2022. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Amendement n° 9 rectifié de M. Claude Raynal. – Retrait.
Adoption de l’ensemble de l’article et du rapport annexé.
Amendement n° 17 de M. Pascal Savoldelli. – Non soutenu.
Amendement n° 43 de M. François Patriat. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 18 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 44 de M. François Patriat. – Rejet.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article.
Amendement n° 20 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 21 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 22 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 23 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 24 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 25 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 1 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur pour avis. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 46 de M. François Patriat. – Retrait.
Amendement n° 48 rectifié de M. Jean-Marc Gabouty. – Retrait.
Amendement n° 50 rectifié de M. Jean-Marc Gabouty. – Retrait.
Amendement n° 55 du Gouvernement. – Retrait.
Amendement n° 49 rectifié de M. Jean-Marc Gabouty. – Rejet.
Amendement n° 56 de la commission
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 56 de la commission (suite). – Rectification.
Amendement n° 56 rectifié de la commission. – Adoption.
Amendement n° 27 de M. Pascal Savoldelli. – Devenu sans objet.
Amendement n° 10 rectifié bis de M. Claude Raynal. – Devenu sans objet.
Amendement n° 47 rectifié de M. Jean-Marc Gabouty. – Non soutenu.
Amendement n° 26 de M. Pascal Savoldelli. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 10
Amendement n° 11 rectifié bis de M. René-Paul Savary. – Retrait.
Amendement n° 28 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 2 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur pour avis. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 29 de M. Pascal Savoldelli. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 30 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 31 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 37 rectifié de M. Vincent Delahaye. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 52 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 32 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 33 de M. Pascal Savoldelli. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 34 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles 18 bis et 19 – Adoption.
Amendement n° 35 de M. Pascal Savoldelli. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles 20, 20 bis, 21, 22 et 23 – Adoption.
Article additionnel après l’article 23
Amendement n° 41 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Non soutenu.
Adoption de l’article modifié.
Articles 25 bis (nouveau) et 26 – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 42 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Non soutenu.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 36 de M. Pascal Savoldelli. – Retrait.
Amendement n° 53 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
11. Projet de loi de finances rectificative pour 2017. – Adoption d’un projet de loi modifié
Discussion générale :
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 11 rectifié de M. Bruno Retailleau. – Rejet par scrutin public n° 7.
Amendement n° 4 de M. Gérard Longuet. – Retrait.
Amendement n° 5 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 6 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 2 de la commission. – Rejet par scrutin public n° 8.
Amendement n° 3 de M. Gérard Longuet. – Rejet.
Rejet, par scrutin public n° 9, de l’article.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 14 du Gouvernement. – Adoption
Adoption de l’ensemble de l’article et de l’état annexé, modifié.
Vote sur l'ensemble de la première partie
Adoption de l’ensemble de la première partie du projet de loi, modifié.
Article 4 et état B annexé – Adoption.
Articles additionnels après l'article 5
Amendement n° 8 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 7 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Adoption, par scrutin public n° 10, du projet de loi, modifié.
12. Ordre du jour