Séance du 25 juillet 2017

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Hervé Marseille

Secrétaires :

M. Claude Haut, Mme Colette Mélot.

1. Procès-verbal

2. Questions orales

conventions pour une politique en faveur de l’école rurale et de montagne

Question n° 23 de M. Alain Duran. – M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale ; M. Alain Duran.

secteur viticole et suites de l’épisode de gel du mois d’avril 2017

Question n° 25 de M. Philippe Madrelle. – M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation ; M. Philippe Madrelle.

retards de paiement des aides de la politique agricole commune

Question n° 18 de M. Michel Raison. – M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation ; M. Michel Raison.

situation des viticulteurs après les épisodes de gel de 2017 dans l’aude

Question n° 34 de M. Roland Courteau. – M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation ; M. Roland Courteau.

situation du personnel du lycée louis-massignon à abu dhabi

Question n° 3 de Mme Claudine Lepage. – M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères ; Mme Claudine Lepage.

état du déploiement des réseaux numériques fixe et mobile

Question n° 6 de M. Hervé Maurey. – M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires ; M. Hervé Maurey.

avenir des départements de la petite couronne

Question n° 13 de M. Christian Favier. – M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires ; M. Christian Favier.

autorisations de construire déposées par les coopératives d’utilisation des matériels agricoles

Question n° 21 de M. Jean-Marie Morisset. – M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires ; M. Jean-Marie Morisset.

redécoupage des zones de revitalisation rurale

Question n° 28 de Mme Dominique Estrosi Sassone. – M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires ; Mme Dominique Estrosi Sassone.

couverture en téléphonie mobile dans les zones rurales

Question n° 24 de M. Mathieu Darnaud. – M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires ; M. Mathieu Darnaud.

situation de l'aide à domicile

Question n° 1 de M. Dominique Watrin. – Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; M. Dominique Watrin.

application de la décision n° 397151 du conseil d'état

Question n° 10 de Mme Laurence Cohen. – Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; Mme Laurence Cohen.

transport des greffons

Question n° 17 de M. Gilbert Bouchet. – Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; M. Gilbert Bouchet.

tarification des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Question n° 22 de M. Alain Milon. – Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; M. Alain Milon.

financement des activités de l’hôpital marie-lannelongue du plessis-robinson

Question n° 32 de Mme Isabelle Debré. – Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; Mme Isabelle Debré.

procès de l’amiante

Question n° 33 de M. Yannick Vaugrenard. – Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; M. Yannick Vaugrenard.

éligibilité aux aides de la fondation du patrimoine des villes à secteur sauvegardé

Question n° 11 de M. Yannick Botrel. – Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture ; M. Yannick Botrel.

emplois d’avenir

Question n° 16 de Mme Nicole Bonnefoy. – Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture ; Mme Nicole Bonnefoy.

augmentation sensible de la taxe d’habitation dans les communes nouvelles

Question n° 20 de M. Michel Vaspart. – Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur ; M. Michel Vaspart.

difficultés rencontrées dans l’accueil des gens du voyage en haute-savoie

Question n° 9 de M. Loïc Hervé. – Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur ; M. Loïc Hervé.

présence judiciaire dans l’aisne

Question n° 4 de M. Antoine Lefèvre. – Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Antoine Lefèvre.

rénovation de la ligne polt

Question n° 2 de M. Daniel Chasseing. – Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports ; M. Daniel Chasseing.

développement des ports de l’axe seine

Question n° 7 de Mme Agnès Canayer. – Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports ; Mme Agnès Canayer.

réhabilitation de la ligne libourne-bergerac-sarlat

Question n° 30 de M. Claude Bérit-Débat. – Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports ; M. Claude Bérit-Débat.

contournement est de rouen

Question n° 26 de M. Thierry Foucaud. – Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports ; M. Thierry Foucaud.

santé publique et lutte contre les nuisibles

Question n° 12 de Mme Colette Mélot. – Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Colette Mélot.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

3. Hommage à Jean-Claude Gaudin, sénateur des Bouches-du-Rhône, vice-président du Sénat

M. Gérard Larcher, président du Sénat

M. le président

4. Rappel au règlement

M. Michel Le Scouarnec ; M. le président

5. Renforcement du dialogue social – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 9 (priorité)

Mme Marie-France Beaufils

Mme Élisabeth Lamure

Amendement n° 50 rectifié de M. Thierry Carcenac. – Rejet.

Amendement n° 150 rectifié de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 151 rectifié de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 152 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 209 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 9 (priorité)

Amendement n° 22 rectifié de M. Hervé Marseille. – Retrait.

Article additionnel avant l’article 1^er

Amendement n° 88 de M. Dominique Watrin. – Rejet par scrutin public n° 127.

Article 1^er

Mme Marie-Noëlle Lienemann

Amendements identiques n^os 1 rectifié quater de Mme Marie-Noëlle Lienemann, 54 de M. Dominique Watrin, 156 de M. Jean Desessard et 182 rectifié ter de M. Martial Bourquin

Suspension et reprise de la séance

Amendements identiques n^os 1 rectifié quater de Mme Marie-Noëlle Lienemann, 54 de M. Dominique Watrin, 156 de M. Jean Desessard et 182 rectifié ter de M. Martial Bourquin. – Rejet par scrutin public n° 128.

Rappel au règlement

Mme Nicole Bricq ; M. le président

Article 1^er (suite)

PRÉSIDENCE DE Mme Isabelle Debré

Amendement n° 162 rectifié de M. Jean Desessard. – Rejet.

Amendement n° 198 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. – Adoption.

Amendement n° 23 rectifié de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.

Amendements identiques n^os 68 rectifié de M. Maurice Antiste et 89 de M. Dominique Watrin. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 90 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 2 rectifié ter de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Amendements identiques n^os 69 rectifié de M. Maurice Antiste et 91 de M. Dominique Watrin. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 21 rectifié bis de M. Philippe Mouiller. – Retrait.