Sommaire
Présidence de Mme Isabelle Debré
Secrétaires :
M. Serge Larcher, M. Philippe Nachbar.
2. Financement de la sécurité sociale pour 2017. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Articles additionnels après l’article 17 (suite)
Amendement n° 297 rectifié ter de Mme Gélita Hoarau. – Retrait.
Amendement n° 418 rectifié de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.
Amendement n° 420 rectifié de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.
Amendement n° 417 rectifié de Mme Aline Archimbaud. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 419 rectifié de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.
M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales
Amendement n° 196 rectifié de M. Yves Daudigny. – Retrait.
Amendement n° 279 rectifié bis de M. Gilbert Barbier. – Adoption.
Amendement n° 160 rectifié bis de M. Jean-Noël Cardoux. – Devenu sans objet.
Amendement n° 129 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 298 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 18
Amendement n° 269 rectifié bis de M. Gilbert Barbier. – Retrait.
Amendement n° 9 rectifié bis de M. Yves Daudigny. – Retrait.
Amendement n° 299 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 19 ter (nouveau) – Adoption.
M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales
Amendement n° 300 de M. Dominique Watrin. – Retrait.
Amendement n° 67 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 68 rectifié bis de la commission. – Adoption.
Amendement n° 167 rectifié ter de M. Alain Vasselle. – Rejet.
Amendement n° 69 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 70 de la commission. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Amendement n° 71 de la commission. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Amendement n° 72 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 73 de la commission. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Vote sur l’ensemble de la troisième partie
M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales
Adoption, par scrutin public, de l’ensemble de la troisième partie du projet de loi, modifiée.
3. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
5. Questions d'actualité au Gouvernement
Mme Brigitte Gonthier-Maurin ; Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
M. Bernard Cazeau ; M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international.
Mme Valérie Létard ; M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Mme Valérie Létard.
fichier des titres électroniques sécurisés
M. Philippe Bas ; M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; M. Philippe Bas.
Mme Hermeline Malherbe ; M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; Mme Hermeline Malherbe.
Mme Leila Aïchi ; M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances ; Mme Leila Aïchi.
situation en nouvelle-calédonie
Mme Catherine Tasca ; Mme Ericka Bareigts, ministre des outre-mer.
M. Jean-Marie Bockel ; M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international ; M. Jean-Marie Bockel.
Mme Sophie Primas ; Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; Mme Sophie Primas.
situation migratoire en guyane
M. Antoine Karam ; Mme Ericka Bareigts, ministre des outre-mer.
M. François Bonhomme ; M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; M. François Bonhomme.
désindustrialisation du territoire
M. Gérard Bailly ; M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Jacqueline Gourault
6. Financement de la sécurité sociale pour 2017. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Amendement n° 383 rectifié de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Rejet.
Amendement n° 74 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 388 rectifié de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Rejet.
Amendement n° 76 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 440 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 384 rectifié de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Rejet.
Amendement n° 385 rectifié de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Retrait.
Amendement n° 386 rectifié de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Retrait.
Amendement n° 75 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 387 rectifié de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Retrait.
Amendement n° 389 rectifié de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Retrait.
Amendement n° 390 rectifié de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Retrait.
Amendement n° 391 rectifié de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet
Amendement n° 77 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 78 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 28
Amendement n° 79 de la commission. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Adoption de l’article.
Amendement n° 445 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 308 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 80 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles 30 ter (nouveau) , 31, 32 et 32 bis (nouveau) – Adoption.
Amendements nos 82, 83, 84, 85, 86, 446, 450 et 447 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 87 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 34
Amendement n° 407 de M. Jean Desessard. – Retrait.
Amendement n° 414 de M. Jean Desessard. – Retrait.
Article 34 bis (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 311 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 89 rectifié de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 90 de la commission. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article additionnel après l'article 35
Amendement n° 393 de M. Jean Desessard. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 36
Amendement n° 421 de Mme Aline Archimbaud. – Rectification.
Suspension et reprise de la séance
7. Demande d’avis sur un projet de nomination
8. Communication du Conseil constitutionnel
9. Financement de la sécurité sociale pour 2017. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Amendement n° 91 de la commission. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Amendement n° 434 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 130 de la commission. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 38
Amendement n° 302 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.
Amendement n° 335 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 207 rectifié bis de Mme Jacky Deromedi. – Retrait.
Article 38 bis (nouveau) – Adoption.
Article additionnel après l'article 38 bis
Amendement n° 424 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.
Amendement n° 424 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.
Amendement n° 337 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 39
Amendement n° 337 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.
Amendement n° 438 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 449 de la commission. – Retrait.
Amendement n° 92 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 439 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 39 quater (nouveau) – Adoption.
Article 39 quinquies (nouveau)
Amendement n° 270 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Retrait.
Amendement n° 93 de la commission. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article additionnel après l'article 39 quinquies
Amendement n° 255 rectifié de M. Michel Amiel. – Non soutenu.
Amendement n° 94 rectifié de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 39 sexies
Amendement n° 5 rectifié bis de M. Yves Daudigny. – Retrait.
Amendement n° 283 rectifié de M. Georges Labazée. – Retrait.
Amendement n° 150 rectifié bis de M. Philippe Mouiller. – Retrait.
Amendement n° 248 rectifié bis de M. Michel Amiel. – Retrait.
Amendement 151 rectifié ter de M. Philippe Mouiller. – Retrait.
Amendement 152 rectifié quater de M. Philippe Mouiller. – Retrait.
Amendement n° 338 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 183 rectifié bis de M. Philippe Mouiller. – Retrait.
Amendement n° 95 de la commission. – Adoption.
M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales
Adoption de l’article modifié.
M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 41
Amendement n° 250 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Retrait.
Amendement n° 309 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.
Amendement n° 441 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 42
Amendement n° 268 rectifié de M. Alain Bertrand. – Non soutenu.
Amendement n° 428 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.
Amendement n° 425 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.
M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales
Amendement n° 240 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 43
Amendement n° 342 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.
Amendement n° 141 rectifié bis de M. Philippe Mouiller. – Rejet.
Amendement n° 234 rectifié ter de M. Gaëtan Gorce. – Non soutenu.
Adoption de l’article.
Article 43 ter (nouveau) – Adoption.
Renvoi de la suite de la discussion.
10. Ordre du jour