Sommaire
Présidence de M. Claude Bérit-Débat
Secrétaires :
Mmes Valérie Létard, Catherine Tasca.
Mme Éliane Assassi ; M. le président.
3. Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – Orientation et protection des lanceurs d’alerte. – Discussion en nouvelle lecture d’un projet de loi et d’une proposition de loi organique dans les textes de la commission
Discussion générale commune :
M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances
M. François Pillet, rapporteur de la commission des lois
M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur pour avis de la commission des finances
Clôture de la discussion générale commune.
Demande de priorité de l’article 16 bis. – M. Jean-Pierre Sueur, vice-président de la commission des lois ; M. Michel Sapin, ministre. – La priorité est ordonnée.
Amendement n° 31 de M. Alain Anziani. – Rejet.
Amendement n° 148 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 32 de M. Alain Anziani. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 152 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.
Amendement n° 155 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 135 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.
Amendement n° 66 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 142 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.
Amendement n° 108 rectifié ter de Mme Jacky Deromedi. – Retrait.
Amendement n° 9 rectifié bis de Mme Jacky Deromedi. – Retrait.
Amendement n° 143 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 12 rectifié ter de Mme Jacky Deromedi. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 113 de Mme Marie-Christine Blandin. – Rejet.
Amendement n° 151 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Retrait.
Amendement n° 109 de Mme Marie-Christine Blandin. – Rejet.
Amendement n° 67 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 34 de M. Alain Anziani. – Rejet.
Amendement n° 114 de Mme Marie-Christine Blandin. – Rejet.
Amendement n° 69 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 110 de Mme Marie-Christine Blandin. – Rejet.
Adoption de l’article.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
4. Questions d'actualité au Gouvernement
négociations européennes sur les quotas de rhum
M. Guillaume Arnell ; Mme Ericka Bareigts, ministre des outre-mer ; M. Guillaume Arnell.
décret instituant un fichier commun aux passeports et aux cartes d'identité
M. Jean Desessard ; M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; M. Jean Desessard.
M. Patrick Abate ; M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; M. Patrick Abate.
M. François Marc ; M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances.
M. Gérard Roche ; M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; M. Gérard Roche.
M. François Grosdidier ; M. Manuel Valls, Premier ministre ; M. François Grosdidier.
situation des mineurs isolés dans la lande de calais
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont ; Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes.
mauvais fonctionnement des logiciels de gestion financière
Mme Anne-Catherine Loisier ; M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification ; Mme Anne-Catherine Loisier.
M. Pascal Allizard ; M. Manuel Valls, Premier ministre ; M. Pascal Allizard.
M. Jeanny Lorgeoux ; M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger.
démantèlement de la lande de calais
Mme Nicole Duranton ; M. Manuel Valls, Premier ministre ; Mme Nicole Duranton.
contrôle des comptes des comités d'entreprise d'edf et de gdf
Mme Catherine Procaccia ; M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie ; Mme Catherine Procaccia.
fermeture de la maison centrale de clairvaux
M. Philippe Adnot ; M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Philippe Adnot.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Isabelle Debré
6. Demande d’inscription à l’ordre du jour d’une proposition de résolution
7. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’une proposition de loi
8. Transparence, lutte contre la corruption et Modernisation de la vie économique – Orientation et protection des lanceurs d’alerte. – Suite de la discussion en nouvelle lecture d’un projet de loi et d’une proposition de loi organique dans les textes de la commission
Amendement n° 89 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 40 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 41 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 23 rectifié de M. André Reichardt. – Adoption.
Amendement n° 42 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 44 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 133 rectifié de M. Yvon Collin. – Rejet.
Amendement n° 22 rectifié de M. André Reichardt. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 61 rectifié ter de Mme Jacky Deromedi. – Retrait.
Amendement n° 70 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 122 rectifié de M. Maurice Vincent. – Rejet.
Amendement n° 115 de Mme Marie-Christine Blandin. – Rejet.
Amendement n° 147 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.
Amendement n° 71 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Amendement n° 72 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 116 de Mme Marie-Christine Blandin. – Rejet.
Amendement n° 117 de Mme Marie-Christine Blandin. – Rejet.
Amendement n° 73 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 134 rectifié de M. Yvon Collin. – Rejet.
Amendement n° 68 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article 6 FA (pour coordination) – Adoption.
Amendement n° 75 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 118 de Mme Marie-Christine Blandin. – Rejet.
Amendement n° 119 de Mme Marie-Christine Blandin. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 120 de Mme Marie-Christine Blandin. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 107 rectifié de Mme Élisabeth Lamure. – Retrait.
Amendement n° 150 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.
Amendement n° 33 de M. Alain Anziani. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 2 de M. Philippe Bonnecarrère. – Adoption.
Amendement n° 5 rectifié de M. Henri Cabanel. – Non soutenu.
Amendement n° 76 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 77 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 139 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article.
M. François Pillet, rapporteur
Amendement n° 82 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 83 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 13 rectifié ter de Mme Jacky Deromedi. – Retrait.
Amendement n° 11 rectifié ter de Mme Jacky Deromedi. – Retrait.
Amendement n° 140 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Retrait.
Amendement n° 84 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 79 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 3 rectifié de M. Alain Vasselle. – Retrait.
Amendement n° 10 rectifié ter de Mme Jacky Deromedi. – Retrait.
Amendement n° 149 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.
Amendement n° 36 de M. Didier Marie. – Rejet.
Amendement n° 37 de M. Didier Marie. – Rejet.
Amendement n° 38 de M. Didier Marie. – Rejet.
Amendement n° 60 rectifié bis de Mme Jacky Deromedi. – Retrait.
Amendement n° 141 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.
Amendement n° 85 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 80 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles 13 quater et 14 – Adoption.
Amendement n° 88 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 16 bis (précédemment examiné)
Amendement n° 90 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 92 de M. Albéric de Montgolfier, repris par la commission sous le n° 160. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendements nos 48 rectifié, 46 rectifié et 49 rectifié de M. Jacques Cornano. – Non soutenus.
Adoption de l’article.
Amendement n° 7 rectifié de M. Jean-François Husson. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 104 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 16 rectifié de M. Hervé Maurey. – Retrait.
Amendement n° 6 rectifié de M. Jean-François Husson. – Adoption.
Amendement n° 93 de M. Albéric de Montgolfier. – Adoption.
Amendement n° 17 rectifié de M. Hervé Maurey. – Retrait.
M. François Pillet, rapporteur
M. Philippe Bas, président de la commission des lois
Adoption de l’article modifié.
Article 24 ter (suppression maintenue)
9. Modification de l’ordre du jour
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet
10. Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – Orientation et protection des lanceurs d’alerte. – Suite de la discussion et adoption en nouvelle lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié – Suite de la discussion et adoption en nouvelle lecture d’une proposition de loi organique dans le texte de la commission
Amendement n° 63 de M. Richard Yung. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Articles 26 ter et 26 quater – Adoption.
Amendement n° 95 de M. Albéric de Montgolfier. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 96 de M. Albéric de Montgolfier. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 97 de M. Albéric de Montgolfier. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 28 quinquies, 29 et 29 bis AA – Adoption.
M. Philippe Bas, président de la commission des lois
M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Adoption de l’article.
Articles 29 quater, 30 AC, 30 C, 30, 30 bis, 31 et 31 bis A – Adoption.
Article 31 bis CA (suppression maintenue)
Articles 31 bis C, 31 bis D, 31 bis G et 31 bis H – Adoption.
Amendement n° 15 rectifié bis de Mme Françoise Gatel. – Rectification.
Amendement n° 15 rectifié ter de Mme Françoise Gatel. – Rejet
Adoption de l’article.
Articles 31 quater A et 31 quinquies – Adoption.
Adoption de l’article.
Amendement n° 24 rectifié de M. André Reichardt. – Retrait.
Amendement n° 27 rectifié de M. André Reichardt. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 124 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles 40, 41 et 41 bis – Adoption.
Amendement n° 28 rectifié bis de M. Michel Canevet. – Non soutenu.
Amendement n° 26 rectifié de M. Michel Raison. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles 44 bis et 44 ter (supprimés)
Amendement n° 103 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 99 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 105 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 106 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 100 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 57 de M. Didier Marie. – Non soutenu.
Amendement n° 101 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 58 de M. Didier Marie. – Non soutenu.
Adoption de l’article.
Articles 46 bis, 46 ter, 46 quater, 47 et 47 bis – Adoption.
Amendement n° 62 rectifié de M. Maurice Vincent. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 54 bis D et 54 bis E (supprimés)
Articles 54 quinquies, 54 sexies et 54 septies (supprimés)
Amendement n° 8 rectifié bis de M. Georges Patient. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 157 rectifié du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 156 rectifié de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Adoption du projet de loi dans le texte de la, commission modifié.
Amendement n° 1 de M. Cédric Perrin. – Non soutenu.
Amendement n° 3 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 5 de Mme Marie-Christine Blandin. – Rejet.
Adoption de l’article.
Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi organique dans le texte de la commission.
11. Ordre du jour