Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mmes Colette Mélot, Catherine Tasca.
2. Mise au point au sujet d’un vote
3. Candidatures à une commission mixte paritaire
4. Candidatures à une commission d’enquête
5. Candidatures à une mission d’information
6. Salut en séance aux auditeurs de l’Institut du Sénat
7. Projet de programme de stabilité
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances
Mme Michèle André, présidente de la commission des finances
M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales
8. Nomination des membres d’une commission d’enquête
9. Nomination des membres d’une mission d’information
10. Projet de programme de stabilité (suite)
M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Claude Bérit-Débat
13. Nomination de membres d’une commission mixte paritaire
14. République numérique. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Demande de priorité des articles 43 à 45 ainsi que des amendements portant articles additionnels après ces articles. – Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État ; M. Philippe Bas, président de la commission des lois. – La priorité est ordonnée.
Article 9 (suite)
Amendement n° 538 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.
Amendement n° 570 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 9
Amendement n° 374 rectifié bis de M. Patrick Chaize. – Retrait.
Amendement n° 450 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 106 rectifié ter de Mme Catherine Morin-Desailly
Amendement n° 449 de Mme Éliane Assassi
Amendement n° 393 rectifié de Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Amendement n° 184 de Mme Corinne Bouchoux
Amendement n° 223 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur
Suspension et reprise de la séance
Sous-amendement n° 667 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Rejet.
Amendement n° 106 rectifié ter de Mme Catherine Morin-Desailly. – Devenu sans objet.
Amendement n° 449 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Amendement n° 183 de Mme Corinne Bouchoux. – Retrait.
Amendement n° 393 rectifié de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Devenu sans objet.
Amendement n° 184 de Mme Corinne Bouchoux. – Retrait.
Amendement n° 87 rectifié de M. Patrick Chaize. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Amendement n° 224 de M. Jean-Pierre Sueur. – Devenu sans objet.
Amendement n° 496 rectifié bis de M. Alain Vasselle. – Devenu sans objet.
Amendement n° 451 de Mme Éliane Assassi. – Devenu sans objet.
Amendement n° 484 de Mme Evelyne Yonnet. – Devenu sans objet.
Amendement n° 495 rectifié de M. Alain Vasselle. – Devenu sans objet.
Amendement n° 285 rectifié de M. Éric Doligé. – Devenu sans objet.
Amendement n° 532 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Devenu sans objet.
Amendement n° 347 rectifié de M. Loïc Hervé. – Devenu sans objet.
Articles additionnels après l'article 10
Amendement n° 187 de Mme Corinne Bouchoux. – Non soutenu.
Amendement n° 452 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Amendement n° 171 rectifié de M. François Commeinhes. – Retrait.
Amendement n° 225 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 226 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 624 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 169 rectifié bis de M. François Commeinhes. – Retrait.
Amendement n° 320 de M. Robert Navarro. – Non soutenu.
Amendement n° 453 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 17 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l'article 12
Amendement n° 448 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 447 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 345 rectifié de Mme Corinne Bouchoux. – Rejet.
Amendement n° 344 de Mme Corinne Bouchoux. – Retrait.
Amendement n° 633 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 454 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
15. Demande d'avis sur un projet de nomination
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Jacqueline Gourault
17. République numérique. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Article 12 bis (nouveau) (suite)
Amendement n° 63 rectifié bis de M. Xavier Pintat. – Adoption.
Amendement n° 227 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 12 bis
Amendement n° 304 rectifié de M. Jean Bizet. – Retrait.
Amendement n° 228 de M. Jean-Pierre Sueur. – Adoption.
Amendement n° 625 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 102 de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 103 de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 104 de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 105 de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 65 de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.
Amendement n° 108 rectifié bis de Mme Catherine Morin-Desailly. – Rejet.
Amendement n° 107 rectifié bis de Mme Catherine Morin-Desailly. – Rejet.
Amendement n° 229 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 295 rectifié de M. Bruno Retailleau. – Adoption.
Amendement n° 230 de M. Gaëtan Gorce. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 455 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 456 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 264 de Mme Dominique Gillot. – Rejet.
Amendement n° 500 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.
Amendement n° 262 de Mme Dominique Gillot. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 265 de Mme Dominique Gillot. – Rejet.
Amendement n° 263 de Mme Dominique Gillot. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 17 bis
Amendement n° 269 de Mme Dominique Gillot. – Retrait.
Amendement n° 266 de Mme Dominique Gillot. – Retrait.
Articles additionnels après l'article 18
Amendement n° 627 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Article 18 bis A (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 585 du Gouvernement. – Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion.
18. Ordre du jour