Sommaire
Présidence de M. Claude Bérit-Débat
Secrétaires :
MM. Serge Larcher, Jean-Pierre Leleux.
2. Décisions du Conseil constitutionnel sur deux questions prioritaires de constitutionnalité
3. Lutte contre le gaspillage alimentaire. – Suite de la discussion et adoption définitive d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale (suite) :
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 3 de Mme Annick Billon. – Retrait.
Amendement n° 2 de Mme Évelyne Didier. – Retrait.
Amendement n° 5 de Mme Annick Billon. – Retrait.
Amendement n° 6 de Mme Annick Billon. – Retrait.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article.
Mme Chantal Jouanno, rapporteur
Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission.
M. André Vallini, secrétaire d'État
Suspension et reprise de la séance
4. Communication d’un avis sur un projet de nomination
5. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen de deux projets de loi
6. Retrait d’une question orale
7. Droit individuel à la formation pour les élus locaux. – Discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Jean-Pierre Sueur, auteur de la proposition de loi
8. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire
9. Droit individuel à la formation pour les élus locaux. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale (suite) :
Mme Catherine Di Folco, rapporteur de la commission des lois
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique
Mme Marylise Lebranchu, ministre
M. Philippe Bas, président de la commission des lois
Clôture de la discussion générale.
Article additionnel avant l'article 1er
Amendement n° 1 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.
Amendement n° 2 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 4 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.
M. Philippe Bas, président de la commission des lois
Amendement n° 5 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
10. Candidatures à une commission mixte paritaire
11. Laïcité : inscriptions des principes de la loi de 1905 dans la Constitution. – Rejet d’une proposition de loi constitutionnelle
Discussion générale :
M. Jacques Mézard, auteur de la proposition de loi constitutionnelle
M. François Pillet, rapporteur de la commission des lois
M. Philippe Bas, président de la commission des lois
M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 3 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.
Rejet, par scrutin public, de la proposition de loi constitutionnelle.
M. Philippe Bas, président de la commission des lois
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Hervé Marseille
12. Nomination de membres d’une commission mixte paritaire
13. Suppression des missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires. – Adoption d’une proposition de loi organique dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Pierre-Yves Collombat, auteur de la proposition de loi organique
M. Hugues Portelli, rapporteur de la commission des lois
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 1 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.
Amendement n° 2 de Mme Jacqueline Gourault. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 3 de Mme Jacqueline Gourault. – Rejet par scrutin public.
Adoption de l’article.
Intitulé de la proposition de loi organique
Amendement n° 4 de Mme Jacqueline Gourault. – Rejet par scrutin public.
Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi organique dans le texte de la commission.
14. Ordre du jour