Sommaire

Présidence de M. Claude Bérit-Débat

Secrétaires :

MM. Serge Larcher, Jean-Pierre Leleux.

1. Procès-verbal

2. Décisions du Conseil constitutionnel sur deux questions prioritaires de constitutionnalité

3. Lutte contre le gaspillage alimentaire. – Suite de la discussion et adoption définitive d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale (suite) :

Mme Évelyne Didier

Mme Nicole Bonnefoy

M. Joël Labbé

Mme Annick Billon

M. Daniel Gremillet

M. Roland Courteau

Mme Agnès Canayer

M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

M. Joël Guerriau

Amendement n° 3 de Mme Annick Billon. – Retrait.

Amendements identiques nos 1 de Mme Évelyne Didier et 4 de Mme Annick Billon. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 2 de Mme Évelyne Didier. – Retrait.

Amendement n° 5 de Mme Annick Billon. – Retrait.

Amendement n° 6 de Mme Annick Billon. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 2 – Adoption.

Article 3

M. Joël Guerriau

M. Marc Laménie

Adoption de l’article.

Article 4 – Adoption.

Vote sur l’ensemble

Mme Chantal Jouanno, rapporteur

M. Joël Labbé

M. Alain Fouché

M. Louis Nègre

Mme Évelyne Didier

Mme Nicole Bonnefoy

M. Joël Guerriau

M. François Fortassin

Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission.

M. Hervé Maurey, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

M. André Vallini, secrétaire d'État

Suspension et reprise de la séance

4. Communication d’un avis sur un projet de nomination

5. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen de deux projets de loi

6. Retrait d’une question orale

7. Droit individuel à la formation pour les élus locaux. – Discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Jean-Pierre Sueur, auteur de la proposition de loi

8. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire

9. Droit individuel à la formation pour les élus locaux. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale (suite) :

Mme Catherine Di Folco, rapporteur de la commission des lois

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique

M. René Vandierendonck

M. Ronan Dantec

M. Pierre-Yves Collombat

Mme Jacqueline Gourault

M. Christian Favier

M. Antoine Lefèvre

Mme Nicole Duranton

M. Jackie Pierre

Mme Marylise Lebranchu, ministre

M. Philippe Bas, président de la commission des lois

Clôture de la discussion générale.

Article additionnel avant l'article 1er

Amendement n° 1 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Article 1er

Amendement n° 2 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 2

Amendement n° 4 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 3 (nouveau)

M. Claude Kern

M. Didier Guillaume

M. René Danesi

M. Philippe Bas, président de la commission des lois

Amendement n° 5 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Vote sur l’ensemble

M. Hervé Maurey

Mme Françoise Gatel

M. Pierre-Yves Collombat

M. René Vandierendonck

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Suspension et reprise de la séance

10. Candidatures à une commission mixte paritaire

11. Laïcité : inscriptions des principes de la loi de 1905 dans la Constitution. – Rejet d’une proposition de loi constitutionnelle

Discussion générale :

M. Jacques Mézard, auteur de la proposition de loi constitutionnelle

M. François Pillet, rapporteur de la commission des lois

M. Philippe Bas, président de la commission des lois

M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

Mme Esther Benbassa

M. David Rachline

Mme Françoise Laborde

Mme Jacqueline Gourault

Mme Éliane Assassi

M. Didier Marie

M. Roger Karoutchi

M. François Grosdidier

M. Dominique de Legge

Clôture de la discussion générale.

Article unique

M. Claude Kern

M. André Reichardt

Mme Patricia Schillinger

M. René Danesi

Amendement n° 3 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Vote sur l’ensemble

M. Yves Détraigne

M. Patrick Abate

M. Jacques Mézard

M. Patrick Kanner, ministre

Rejet, par scrutin public, de la proposition de loi constitutionnelle.

M. Philippe Bas, président de la commission des lois

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Hervé Marseille

12. Nomination de membres d’une commission mixte paritaire

13. Suppression des missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires. – Adoption d’une proposition de loi organique dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Pierre-Yves Collombat, auteur de la proposition de loi organique

M. Hugues Portelli, rapporteur de la commission des lois

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

M. Jean-Claude Requier

M. Michel Mercier

Mme Éliane Assassi

M. Michel Delebarre

Mme Aline Archimbaud

Mme Nicole Duranton

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 1 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Amendement n° 2 de Mme Jacqueline Gourault. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 3 de Mme Jacqueline Gourault. – Rejet par scrutin public.

Adoption de l’article.

Article 2 (supprimé)

Intitulé de la proposition de loi organique

Amendement n° 4 de Mme Jacqueline Gourault. – Rejet par scrutin public.

Vote sur l'ensemble

M. Pierre-Yves Collombat

M. Jean-Baptiste Lemoyne

Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi organique dans le texte de la commission.

14. Ordre du jour