Séance du 2 décembre 2015

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Gaudin

Secrétaires :

Mme Frédérique Espagnac, M. Bruno Gilles.

1. Procès-verbal

2. Loi de finances pour 2016. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Seconde partie (suite)

Action extérieure de l’État

M. Éric Doligé, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Richard Yung, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Christian Cambon, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, pour l’action de la France en Europe et dans le monde

Mme Leila Aïchi, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, pour l’action de la France en Europe et dans le monde

M. Jacques Legendre, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, pour la diplomatie culturelle et d’influence

M. Gaëtan Gorce, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, pour la diplomatie culturelle et d’influence

M. Jean-Pierre Grand, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, pour les Français à l’étranger et les affaires consulaires

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, pour les Français à l’étranger et les affaires consulaires

M. Louis Duvernois, rapporteur pour avis de la commission de la culture

Mme Josette Durrieu

M. Michel Billout

M. André Trillard

Mme Nathalie Goulet

Mme Leila Aïchi

M. Robert del Picchia

Mme Hélène Conway-Mouret

M. Christophe-André Frassa

M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

Amendement n° II-143 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-262 de Mme Claudine Lepage. – Rejet.

Amendement n° II-83 rectifié quater de M. Robert del Picchia. – Adoption.

PRÉSIDENCE DE Mme Jacqueline Gourault

Amendement n° II-144 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-191 rectifié bis de M. Robert del Picchia. – Rejet.

Adoption des crédits modifiés de la mission « Action extérieure de l’État ».

Article 48 A (nouveau) – Adoption.

Article additionnel après l'article 48 A

Amendement n° II-260 rectifié ter de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.

3. Communication relative à une commission mixte paritaire

4. Loi de finances pour 2016. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Pouvoirs publics

Mme Michèle André, présidente de la commission des finances, rapporteur spécial

M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles

M. Michel Raison

M. Michel Canevet

M. André Gattolin

M. François Fortassin

M. Alain Anziani

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Adoption des crédits de la mission « Pouvoirs publics » figurant à l’état B.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Claude Bérit-Débat

Conseil et contrôle de l’État

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances, rapporteur spécial

M. Michel Delebarre, rapporteur pour avis de la commission des lois, pour les juridictions administratives et les juridictions financières

M. Michel Canevet

M. André Gattolin

M. François Fortassin

M. Alain Anziani

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Adoption des crédits de la mission « Conseil et contrôle de l’État » figurant à l’état B.

Politique des territoires

Compte d’affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale

M. Bernard Delcros, rapporteur spécial de la commission des finances, pour l’impulsion et la coordination de la politique d’aménagement du territoire et pour les interventions territoriales de l’État

M. Daniel Raoul, rapporteur spécial de la commission des finances, pour la politique de la ville

M. Jacques Genest, rapporteur spécial de la commission des finances, pour le financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale

Mme Annie Guillemot, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour la ville

M. Rémy Pointereau, rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

M. Patrick Abate

M. Alain Bertrand

M. Joël Labbé

M. Jean-Claude Leroy

M. Jacques Genest

M. Jean-François Longeot

Mme Nelly Tocqueville

Mme Dominique Estrosi Sassone

M. Franck Montaugé

M. Michel Raison

M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

politique des territoires

Amendement n° II-329 de M. Jacques Mézard. – Adoption par scrutin public.

Rejet, par scrutin public, des crédits modifiés de la mission « Politique des territoires ».

compte d’affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale

Adoption des crédits du compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale » figurant à l’État D.

5. Candidature à un organisme extraparlementaire

6. Loi de finances pour 2016. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Travail et emploi

Compte d’affectation spéciale : Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage

M. François Patriat, rapporteur spécial de la commission des finances pour l’accès et le retour à l’emploi, l’accompagnement des mutations économiques et le développement de l’emploi et pour le financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage

M. Jean-Claude Requier, rapporteur spécial de la commission des finances pour l’amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail, la conception, la gestion et l’évaluation des politiques de l’emploi et du travail

M. Alain Milon, en remplacement de Michel Forissier, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

M. Jean Desessard

M. Jean-Marc Gabouty

Mme Annie David

M. Éric Jeansannetas

M. Gilbert Barbier

M. Antoine Lefèvre

M. Cyril Pellevat

M. François Bonhomme

Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

travail et emploi

Amendement n° II-140 de la commission. – Adoption par scrutin public.

Amendement n° II-326 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° II-416 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° II-331 rectifié de M. Michel Canevet. – Retrait.

Adoption, par scrutin public, des crédits modifiés de la mission « Travail et emploi ».

compte d’affectation spéciale : financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage

Adoption des crédits du compte d’affectation spéciale « Financement nationale du développement et de la modernisation de l’apprentissage » figurant à l’état D.

7. Nomination d’un membre d’un organisme extraparlementaire

8. Demande d’inscription à l’ordre du jour d’une proposition de résolution

9. Communication du Conseil constitutionnel

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Françoise Cartron

10. Loi de finances pour 2016. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Rappel au règlement

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture

Enseignement scolaire

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Thierry Foucaud, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour avis de la commission de la culture

Mme Françoise Férat, rapporteur pour avis de la commission de la culture

Mme Marie-Christine Blandin

Mme Mireille Jouve

M. Jacques-Bernard Magner

PRÉSIDENCE DE M. Thierry Foucaud

M. Jacques Grosperrin

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

Mme Colette Mélot

Mme Françoise Cartron

M. Thierry Mandon, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche

PRÉSIDENCE DE Mme Françoise Cartron

Débat interactif et spontané

M. Michel Savin ; M. Thierry Mandon, secrétaire d'État

Mme Maryvonne Blondin ; M. Thierry Mandon, secrétaire d'État

M. Michel Canevet ; M. Thierry Mandon, secrétaire d'État

Mme Brigitte Gonthier-Maurin ; M. Thierry Mandon, secrétaire d'État

Mme Françoise Laborde ; M. Thierry Mandon, secrétaire d'État

Mme Marie-Christine Blandin ; M. Thierry Mandon, secrétaire d'État

M. Daniel Laurent ; M. Thierry Mandon, secrétaire d'État

Mme Claudine Lepage ; M. Thierry Mandon, secrétaire d'État

Mme Françoise Gatel ; M. Thierry Mandon, secrétaire d'État

M. Jacques Grosperrin ; M. Thierry Mandon, secrétaire d'État

Amendement n° II-154 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-153 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-233 rectifié bis de Mme Françoise Férat. – Adoption.

Amendement n° II-235 de M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour avis. – Adoption.

Amendement n° II-328 rectifié bis de Mme Françoise Gatel. – Adoption.

Adoption des crédits modifiés de la mission « Enseignement scolaire ».

Mme Michèle André, présidente de la commission des finances

11. Ordre du jour