Sommaire

Présidence de M. Thierry Foucaud

Secrétaires :

MM. Serge Larcher, Philippe Nachbar.

1. Procès-verbal

2. Candidatures à trois commissions mixtes paritaires

3. Candidatures à deux éventuelles commissions mixtes paritaires

4. Conférence des présidents

5. Convention internationale. – Adoption définitive en procédure accélérée et en procédure d’examen simplifié d’un projet de loi dans le texte de la commission

Protocole facultatif à la convention relative aux droits de l’enfant. – Adoption définitive, en procédure accélérée, de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

6. Surveillance des communications électroniques internationales. – Adoption des conclusions d’une commission mixte paritaire

Discussion générale :

M. Philippe Bas, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Matthias Fekl, secrétaire d’État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger

Mme Éliane Assassi

M. Jean-Pierre Sueur

Mme Esther Benbassa

M. Jean-Claude Requier

M. Yves Détraigne

M. Michel Boutant

M. Matthias Fekl, secrétaire d'État

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l’ensemble

Mme Nathalie Goulet

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.

Suspension et reprise de la séance

7. Nomination de membres de trois commissions mixtes paritaires

8. Nomination de membres de deux éventuelles commissions mixtes paritaires

9. Pénalisation du financement d'un parti politique par une personne morale. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

M. Jean-Pierre Sueur, auteur de la proposition de loi

M. Michel Delebarre, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Mme Esther Benbassa

M. François Bonhomme

M. Jean-Claude Requier

Mme Nathalie Goulet

Mme Éliane Assassi

M. Alain Richard

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 1 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 2 (nouveau) – Adoption.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Isabelle Debré

10. Cérémonie d'hommage aux sénateurs et fonctionnaires du Sénat morts pour la France

11. Justice du XXIe siècle. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Article 20

Amendement n° 94 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Retrait.

Amendement n° 69 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Adoption.

Amendement n° 70 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Retrait.

Amendement n° 71 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 21

Amendement n° 95 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Retrait.

Amendement n° 148 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 72 rectifié de Mme Pascale Gruny et sous-amendement n° 272 de la commission. – Adoption du sous-amendement par scrutin public et adoption de l’amendement modifié.

Amendement n° 73 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Retrait.

Amendement n° 205 de M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.

Amendement n° 280 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 204 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 37 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 22

Amendements identiques nos 96 rectifié de Mme Pascale Gruny, 149 de Mme Cécile Cukierman et 206 de M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait de l’amendement n° 96 rectifié ; rejet des amendements nos 149 et 206.

Amendement n° 38 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Amendement n° 150 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 23

Amendement n° 97 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 24

Amendement n° 100 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Retrait.

Amendement n° 74 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 25

Amendement n° 101 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Retrait.

Amendement n° 151 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 26

Amendement n° 102 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 27

Amendement n° 104 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 28

Amendement n° 106 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 29

Amendement n° 107 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 30

Amendement n° 108 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 31

Amendement n° 109 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 31

Amendement n° 130 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Division additionnelle avant l’article 32

Amendement n° 246 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant une division additionnelle.

Article 32

Amendement n° 110 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 33

Amendement n° 112 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 34

Amendement n° 113 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 35

Amendement n° 114 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Retrait.

Amendement n° 85 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 36

Amendement n° 115 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 37

Amendement n° 116 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 38

Amendement n° 118 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 39

Amendement n° 119 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Retrait.

Amendement n° 176 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 40

Amendement n° 120 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 41

Amendement n° 121 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l'article 41

Amendement n° 84 rectifié sexies de Mme Nathalie Goulet. – Adoption, par scrutin public, de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 42

Amendement n° 122 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Retrait.

Amendement n° 132 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 43

Amendement n° 123 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Retrait.

Amendement n° 180 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 273 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 152 de Mme Cécile Cukierman. – Devenu sans objet.

Amendement n° 247 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 167 rectifié de M. Cyril Pellevat. – Non soutenu.

Amendement n° 168 rectifié de M. Cyril Pellevat. – Non soutenu.

Amendement n° 39 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Amendement n° 169 rectifié de M. Cyril Pellevat. – Non soutenu.

Amendement n° 153 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 170 rectifié bis de M. Cyril Pellevat, repris par la commission sous le n° 287. – Adoption.

Amendement n° 154 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 248 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 44

Mme Bariza Khiari

Amendement n° 155 de Mme Cécile Cukierman. – Retrait.

Amendement n° 171 rectifié de M. Cyril Pellevat. – Non soutenu.

Amendement n° 274 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 181 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 81 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° 40 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Amendement n° 75 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Adoption par scrutin public.

Amendement n° 277 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 185 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 275 de la commission. – Adoption par scrutin public.

Adoption de l’article modifié.

Article 45

Amendement n° 278 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 159 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 160 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 78 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Adoption.

Amendement n° 157 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 209 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rectification.

Amendement n° 209 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 79 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Adoption.

Amendement n° 76 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Adoption.

Amendement n° 172 rectifié de M. Cyril Pellevat. – Non soutenu.

Amendement n° 158 de Mme Cécile Cukierman. – Devenu sans objet.

Amendement n° 77 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Devenu sans objet.

Amendement n° 41 rectifié de M. Jacques Mézard. – Devenu sans objet.

Amendement n° 178 de Mme Esther Benbassa. – Devenu sans objet.

Mme Bariza Khiari

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 45

Amendement n° 208 de Mme Nicole Bonnefoy. – Rectification.

Amendement n° 208 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy. – Rejet.

Division additionnelle avant l'article 45 bis

Amendement n° 249 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant une division additionnelle.

Article 45 bis (nouveau)

Amendement n° 279 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 250 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 162 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 276 de la commission. – Adoption par scrutin public.

Amendement n° 187 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Devenu sans objet.

Amendement n° 161 de Mme Cécile Cukierman. – Devenu sans objet.

Amendement n° 186 de Mme Esther Benbassa. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Article 46

Amendements identiques nos 80 rectifié bis de Mme Pascale Gruny et 286 du Gouvernement. – Adoption, par scrutin public, des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article 46 bis (nouveau) – Adoption.

Article 47 A (nouveau)

Amendement n° 251 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 47

Amendement n° 229 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 117 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Amendement n° 230 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 210 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 211 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 254 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 52 rectifié de M. Jacques Mézard. – Adoption.

Amendement n° 231 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 232 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 252 de la commission. – Adoption.

M. Thani Mohamed Soilihi

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 47

Amendement n° 51 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Article 47 bis (nouveau) – Adoption.

Article additionnel après l’article 47 bis

Amendement n° 255 rectifié de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 48

Amendement n° 256 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 257 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 49 – Adoption.

Article 50

Amendement n° 238 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 288 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 258 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 259 de la commission. – Retrait.

Amendement n° 260 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 261 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 262 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 263 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 264 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 265 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 266 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 267 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 50

Amendement n° 227 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Article 51 – Adoption.

Articles additionnels après l'article 51

Amendement n° 45 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Amendement n° 46 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Amendement n° 44 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Amendement n° 173 rectifié bis de M. Olivier Cadic. – Non soutenu.

Amendement n° 57 de M. Christophe-André Frassa. – Retrait.

Amendement n° 214 de M. Jean-Pierre Sueur. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 52

Amendement n° 233 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendement n° 125 rectifié de M. Jérôme Bignon. – Non soutenu.

Amendement n° 164 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 58 rectifié de M. Christophe-André Frassa. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 52

Amendement n° 14 de M. André Reichardt. – Retrait.

Amendement n° 16 de M. André Reichardt. – Retrait.

Amendement n° 15 de M. André Reichardt. – Retrait.

Amendement n° 165 de Mme Cécile Cukierman. – Retrait.

Article 53

Amendement n° 281 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 268 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendement n° 7 de M. Roland Courteau, repris par la commission sous le n° 289. – Adoption.

Amendement n° 284 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendement n° 270 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 239 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 53

Amendement n° 212 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 54

Amendement n° 215 de M. Jean-Pierre Sueur. – Devenu sans objet.

Amendement n° 234 rectifié bis du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 126 rectifié de M. Jérôme Bignon. – Non soutenu.

Amendement n° 282 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 285 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 235 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendement n° 236 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 271 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 237 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Intitulé du projet de loi

Amendement n° 216 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Vote sur l'ensemble

Mme Éliane Assassi

M. Pierre-Yves Collombat

M. Christophe-André Frassa

Mme Nathalie Goulet

M. Jean-Pierre Sueur

Mme Esther Benbassa

M. Philippe Bas, président de la commission des lois

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux

12. Communication relative à un groupe politique

13. Dépôt de documents

14. Ordre du jour