Sommaire
Présidence de M. Thierry Foucaud
Secrétaires :
M. Jean-Pierre Leleux, Mme Colette Mélot.
2. Nouvelle organisation territoriale de la République. – Suite de la discussion en deuxième lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 629 de M. Gaëtan Gorce. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 686 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 299 de M. Christian Favier. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Article 17 terdecies (suppression maintenue)
Article 17 quaterdecies (suppression maintenue)
Article 17 quindecies (suppression maintenue)
Article 17 sexdecies (suppression maintenue)
Amendement n° 621 de M. Yannick Botrel. – Adoption.
Amendement n° 225 rectifié de M. Louis Nègre. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Article 17 septdecies A – Adoption.
Article 17 septdecies et articles additionnels après l’article 17 (réservés)
Article 17 octodecies – Adoption.
Amendement n° 304 de M. Christian Favier. – Rejet.
Amendement n° 731 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 564 de M. Ronan Dantec. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 305 de M. Christian Favier. – Rejet.
Amendement n° 583 rectifié ter de M. Claude Kern. – Retrait.
Amendement n° 370 rectifié bis de M. Pierre-Yves Collombat. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 306 de M. Christian Favier. – Rejet.
Amendement n° 699 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 471 rectifié de Mme Valérie Létard. – Retrait.
Amendement n° 371 rectifié bis de M. Pierre-Yves Collombat. – Adoption.
Amendement n° 372 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Adoption.
Amendement n° 19 rectifié bis de M. François Commeinhes. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 307 de M. Christian Favier. – Rejet.
Amendement n° 472 rectifié de Mme Valérie Létard. – Retrait.
Amendement n° 768 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 584 rectifié ter de M. Claude Kern. – Retrait.
Amendement n° 22 rectifié bis de M. François Commeinhes. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 512 rectifié bis de M. Christian Cambon. – Adoption.
Amendement n° 513 rectifié bis de M. Christian Cambon. – Retrait.
Amendement n° 514 rectifié bis de M. Christian Cambon. – Retrait.
Amendement n° 515 rectifié bis de M. Christian Cambon. – Adoption.
Amendement n° 39 rectifié quater de M. Yannick Botrel. – Devenu sans objet.
Amendement n° 516 rectifié bis de M. Christian Cambon. – Adoption.
Amendement n° 517 rectifié bis de M. Christian Cambon. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Jacqueline Gourault
Amendement n° 308 de M. Christian Favier. – Rejet.
Amendement n° 769 de la commission. – Retrait.
Amendement n° 624 de M. Michel Delebarre. – Devenu sans objet.
Amendement n° 701 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 688 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 309 de M. Christian Favier. – Rejet.
Amendement n° 732 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 21 bis A (suppression maintenue)
Amendement n° 522 rectifié de M. Michel Bouvard. – Rejet.
Amendement n° 66 rectifié de M. Michel Mercier. – Adoption.
Amendement n° 408 rectifié bis de M. Alain Bertrand. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Adoption de l’article.
Amendement n° 230 rectifié de M. Louis Nègre. – Rejet.
Amendement n° 400 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 21 quater (suppression maintenue)
Amendement n° 421 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Adoption.
Amendement n° 419 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Devenu sans objet.
Amendement n° 570 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Devenu sans objet.
Amendement n° 227 rectifié de M. Louis Nègre. – Rejet.
Amendement n° 418 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 238 rectifié de M. Louis Nègre. – Retrait.
Amendement n° 237 rectifié de M. Louis Nègre. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 594 rectifié bis de M. Christian Cambon. – Rejet.
Amendement n° 595 rectifié bis de M. Christian Cambon. – Rejet.
Adoption de l’article.
3. Organisme extraparlementaire
4. Décisions du Conseil constitutionnel sur deux questions prioritaires de constitutionnalité
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Hervé Marseille
5. Nouvelle organisation territoriale de la République. – Suite de la discussion en deuxième lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 312 de M. Christian Favier. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 313 de M. Christian Favier. – Rejet.
Amendement n° 373 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 22 quater B (supprimé)
Amendement n° 633 rectifié de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Articles 22 quater, 22 quinquies, 22 sexies et 22 septies – Adoption.
Amendement n° 634 de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Amendement n° 757 rectifié de M. Louis Nègre. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 637 de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Amendement n° 638 de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Amendement n° 756 de M. Ronan Dantec. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 314 de M. Christian Favier. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 315 de M. Christian Favier. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 705 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 316 de M. Christian Favier. – Rejet.
Amendement n° 317 de M. Christian Favier. – Rejet.
Amendement n° 689 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 374 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 318 de M. Christian Favier. – Rejet.
Amendement n° 770 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 319 de M. Christian Favier. – Rejet.
Amendement n° 320 de M. Christian Favier. – Retrait.
Amendement n° 706 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 690 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 90 rectifié quater de M. Guy-Dominique Kennel. – Retrait.
Amendement n° 89 rectifié ter de M. Guy-Dominique Kennel. – Retrait.
Amendement n° 321 de M. Christian Favier. – Rejet.
Amendement n° 62 rectifié ter de M. Louis Pinton. – Rejet.
Amendement n° 343 rectifié de M. Jacques Cornano. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 323 de M. Christian Favier. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article 24 bis D (suppression maintenue)
Article 24 bis (suppression maintenue)
Amendement n° 322 de M. Christian Favier. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.
Amendement n° 324 de M. Christian Favier. – Rejet.
Amendement n° 325 de M. Christian Favier. – Rejet.
Adoption de l’article.
PRÉSIDENCE DE Mme Jacqueline Gourault
Amendement n° 326 de M. Christian Favier. – Rejet.
Amendement n° 327 de M. Christian Favier. – Rejet.
Amendement n° 328 de M. Christian Favier. – Rejet.
Amendement n° 329 de M. Christian Favier. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 26 bis (suppression maintenue)
Amendement n° 376 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Retrait.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 15 rectifié ter de M. Louis Pinton. – Rejet.
Amendement n° 434 rectifié bis de M. Rémy Pointereau. – Rejet.
Amendement n° 57 rectifié quater de M. Patrick Chaize. – Rectification.
Amendement n° 57 rectifié quinquies de M. Patrick Chaize. – Rejet.
Amendement n° 709 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 792 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 691 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 711 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Amendement n° 771 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Article 28 A (suppression maintenue)
Amendement n° 70 de Mme Sylvie Robert. – Devenu sans objet.
Amendement n° 331 de M. Christian Favier. – Rejet.
Amendement n° 378 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Retrait.
Amendement n° 716 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 28 bis (suppression maintenue)
Amendement n° 69 de Mme Sylvie Robert. – Rejet.
Amendement n° 162 de Mme Catherine Morin-Desailly rapporteur pour avis. – Rejet.
Amendement n° 346 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.
Amendement n° 347 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.
L’article demeure supprimé.
Article 28 ter (suppression maintenue)
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet
Article 13 (précédemment réservé)
Amendement n° 682 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Article 13 bis A (précédemment réservé)
Amendement n° 765 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 251 rectifié bis de M. Gérard Collomb. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Article 13 bis (supprimé) (précédemment réservé)
Amendement n° 353 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.
Amendement n° 563 de M. Ronan Dantec. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 718 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 333 de M. Christian Favier. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 622 de M. Yannick Botrel. – Retrait.
Amendement n° 643 de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Amendement n° 717 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 379 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.
Amendement n° 380 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.
Amendement n° 381 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.
Amendement n° 644 de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 334 de M. Christian Favier. – Retrait.
Amendement n° 719 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 720 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 721 du Gouvernement. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 382 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 734 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 723 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 772 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 773 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 722 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles 36 et 36 bis – Adoption.
Amendement n° 336 de M. Christian Favier. – Rejet.
Amendement n° 34 de Mme Catherine Di Folco. – Adoption.
Amendement n° 337 de M. Christian Favier. – Retrait.
Amendement n° 817 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles 36 quater et 36 quinquies – Adoption.
Amendement n° 338 de M. Christian Favier. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article 36 septies – Adoption.
Amendement n° 703 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 774 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles 36 decies, 36 undecies, 36 duodecies et 36 terdecies – Adoption.
Amendement n° 339 de M. Christian Favier. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 36 quindecies, 36 sexdecies et 36 septdecies – Adoption.
Article 36 octodecies (supprimé)
Amendement n° 340 de M. Christian Favier. – Retrait.
Amendement n° 712 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 645 de M. Ronan Dantec. – Devenu sans objet.
Amendement n° 775 de la commission. – Retrait.
Amendement n° 735 du Gouvernement. – Rectification.
Amendement n° 735 rectifié du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 704 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 710 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 714 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 92 rectifié bis de M. Guy-Dominique Kennel. – Adoption.
Amendement n° 392 rectifié de M. Jacques Mézard. – Devenu sans objet.
Amendement n° 707 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 708 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 816 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 776 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 341 de M. Christian Favier. – Rejet.
Amendement n° 715 rectifié bis du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Renvoi de la suite de la discussion.