Sommaire
Présidence de Mme Isabelle Debré
Secrétaires :
MM. Jean Desessard, Philippe Nachbar.
2. Communication du Conseil constitutionnel
fonds social européen et réinsertion par l'activité économique
Question n° 1034 de Mme Dominique Gillot. – M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ; Mme Dominique Gillot.
établissement public d'insertion de la défense de montry (seine-et-marne)
Question n° 1037 de Mme Nicole Bricq. – M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ; Mme Nicole Bricq.
situation du secteur adapté et de l'emploi des personnes handicapées
Question n° 1035 de Mme Françoise Gatel. – M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ; Mme Françoise Gatel.
vacataires de l'enseignement supérieur
Question n° 1046 de M. Michel Savin. – M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ; M. Michel Savin.
développement de la consommation touristique locale en polynésie française
Question n° 1018 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer ; Mme Hélène Conway-Mouret.
police municipale et procès-verbaux par timbre-amende
Question n° 1036 de M. Vincent Delahaye. – Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer ; M. Vincent Delahaye.
certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive
Question n° 1050 de Mme Élisabeth Doineau. – M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports ; Mme Élisabeth Doineau.
pénurie de médecins généralistes
Question n° 1011 de M. Antoine Lefèvre. – M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; M. Antoine Lefèvre.
autoroute a 831 fontenay-le-comte–rochefort
Question n° 1028 de M. Daniel Laurent. – M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; M. Daniel Laurent.
Question n° 1030 de M. Michel Raison. – M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; M. Michel Raison.
Suspension et reprise de la séance
Question n° 990 de Mme Dominique Estrosi Sassone. – M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget ; Mme Dominique Estrosi Sassone.
point d'étape sur le plan france très haut débit
Question n° 1023 de M. Hervé Maurey. – M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget ; M. Hervé Maurey.
dégroupage téléphonique abusif
Question n° 997 de Mme Catherine Procaccia. – M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget ; Mme Catherine Procaccia.
avenir de l’industrie papetière
Question n° 1039 de M. Thierry Foucaud. – M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget ; M. Thierry Foucaud.
4. À la mémoire de Jean Germain, sénateur d’Indre-et-Loire
5. Réception solennelle de S.E. M. Béji Caïd Essebsi, président de la République tunisienne
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
7. Croissance, activité et égalité des chances économiques. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
M. Éric Bocquet ; M. Jean-Pierre Bosino ; M. le président.
M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
Mme Catherine Deroche, corapporteur de la commission spéciale
PRÉSIDENCE DE M. Claude Bérit-Débat
Mme Dominique Estrosi Sassone, corapporteur de la commission spéciale
M. François Pillet, corapporteur de la commission spéciale
M. Vincent Capo-Canellas, président de la commission spéciale
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Françoise Cartron
Clôture de la discussion générale.
Motion n° 1692 de Mme Éliane Assassi. – Rejet par scrutin public.
Motion n° 1693 de Mme Éliane Assassi. – Rejet par scrutin public.
Demande d’examen séparé d’amendements. – M. Vincent Capo-Canellas, président de la commission spéciale ; M. Emmanuel Macron, ministre ; Mme la présidente. – Adoption.
Renvoi de la suite de la discussion.