Sommaire
Présidence de M. Thierry Foucaud
Secrétaires :
M. Jackie Pierre, Mme Catherine Tasca.
2. Nouvelle organisation territoriale de la République. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Titre III
Amendement n° 360 de M. Éric Doligé. – Retrait.
Amendement n° 779 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 97 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Non soutenu.
Amendement n° 1066 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 1067 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 98 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Non soutenu.
Amendement n° 900 de M. Christian Favier. – Rejet.
Amendement n° 99 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Non soutenu.
Amendement n° 901 de M. Christian Favier. – Rejet.
Amendement n° 902 de M. Christian Favier. – Devenu sans objet.
Amendement n° 52 rectifié de M. Claude Kern. – Retrait.
Amendement n° 67 rectifié de M. Alain Bertrand. – Non soutenu.
Amendement n° 628 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Non soutenu.
Amendement identiques nos 500 de M. Georges Labazée et 733 de M. Jean-Claude Luche. – Non soutenus.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 24
Amendement n° 135 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.
Amendement n° 508 de M. Jacques Mézard. – Retrait.
Amendement n° 509 de M. Jacques Mézard. – Retrait.
Amendement n° 456 de M. Louis Pinton. – Non soutenu.
Amendement n° 457 de M. Louis Pinton. – Non soutenu.
3. Décisions du Conseil constitutionnel relatives à deux questions prioritaires de constitutionnalité
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Isabelle Debré
4. Communications du Conseil constitutionnel
5. Nouvelle organisation territoriale de la République. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Articles additionnels après l’article 24 (suite)
Amendement n° 330 de M. André Reichardt. – Retrait.
Amendement n° 1036 de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 594 de M. Jean-Noël Guérini. – Non soutenu.
Amendement n° 591 de M. Jean-Noël Guérini. – Non soutenu.
Amendement n° 592 de M. Jean-Noël Guérini. – Non soutenu.
Amendement n° 593 de M. Jean-Noël Guérini. – Non soutenu.
Amendement n° 452 de M. Louis Pinton. – Non soutenu.
Amendement n° 549 rectifié de M. Pascal Allizard. – Retrait.
Amendement n° 681 de M. Bernard Cazeau. – Non soutenu.
Amendement n° 510 de M. Éric Doligé. – Rejet.
Amendement n° 909 rectifié de M. Christian Favier. – Retrait.
Amendement n° 780 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel avant l’article 25
Amendement n° 291 de M. Alain Bertrand. – Non soutenu.
Amendement n° 529 de M. Alain Marc. – Devenu sans objet.
Amendement n° 377 de M. Éric Doligé. – Devenu sans objet.
Amendement n° 917 de M. Christian Favier. – Devenu sans objet.
Amendement n° 83 rectifié de M. Jacques Mézard. – Devenu sans objet.
Amendement n° 938 rectifié bis de M. Claude Haut. – Devenu sans objet.
Amendement n° 781 du Gouvernement. – Devenu sans objet.
Amendement n° 205 de M. Pierre-Yves Collombat. – Devenu sans objet.
Amendement n° 292 de M. Alain Bertrand. – Devenu sans objet.
Amendement n° 38 de M. Jean-Paul Fournier. – Devenu sans objet.
Amendement n° 101 de M. Daniel Laurent. – Devenu sans objet.
Amendement n° 206 de M. Pierre-Yves Collombat. – Devenu sans objet.
Amendement n° 184 de M. Michel Delebarre. – Devenu sans objet.
Amendement n° 918 de M. Christian Favier. – Devenu sans objet.
Articles additionnels après l'article 25
Amendement n° 963 de M. Ronan Dantec. – Non soutenu.
Amendement n° 185 de M. Michel Delebarre. – Devenu sans objet.
Amendement n° 139 rectifié de M. Alain Bertrand. – Devenu sans objet.
Amendement n° 921 de M. Christian Favier. – Devenu sans objet.
Amendement n° 922 de M. Christian Favier. – Devenu sans objet.
Amendement n° 82 rectifié de M. Jacques Mézard. – Devenu sans objet.
Amendement n° 379 de M. Éric Doligé. – Devenu sans objet.
Amendement n° 1098 de la commission. – Devenu sans objet.
Amendement n° 924 de M. Christian Favier. – Devenu sans objet.
Amendement n° 1097 de la commission. – Devenu sans objet.
Articles additionnels après l’article 26
Amendement n° 459 rectifié de Mme Catherine Troendlé. – Non soutenu.
Amendement n° 140 rectifié de M. Alain Bertrand. – Rejet.
Amendement n° 381 de M. Éric Doligé. – Adoption.
Amendements identiques nos 328 de M. Xavier Pintat et 445 de M. Jean-Claude Requier. – Non soutenus.
Amendement n° 782 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 1068 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 458 de M. Louis Pinton. – Non soutenu.
Amendement n° 609 rectifié de M. François Patriat. – Non soutenu.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 27
Amendement n° 116 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – Retrait.
Amendement n° 117 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – Retrait.
Amendement n° 118 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – Retrait.
Amendement n° 121 rectifié ter de M. Jacques Mézard. – Retrait.
Amendement n° 120 rectifié ter de M. Jacques Mézard. – Retrait.
Amendement n° 111 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – Retrait.
Amendement n° 119 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – Retrait.
Amendement n° 110 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.
Amendement n° 112 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – Retrait.
Amendement n° 114 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – Retrait.
Amendement n° 122 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – Retrait.
Amendement n° 113 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – Retrait.
Amendement n° 123 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – Retrait.
Amendement n° 213 rectifié bis de Mme Françoise Gatel. – Non soutenu.
Article additionnel avant l’article 28
Amendement n° 382 de M. Éric Doligé. – Retrait.
Amendement n° 615 de Mme Marie-Christine Blandin. – Retrait.
Amendement n° 926 de M. Christian Favier. – Rejet.
Amendement n° 625 de M. François Patriat. – Non soutenu.
Amendement n° 275 de M. Louis Nègre. – Non soutenu.
Amendement n° 925 de M. Christian Favier. – Retrait.
Amendement n° 397 de Mme Sylvie Robert. – Retrait.
Amendement n° 626 rectifié de M. François Patriat. – Non soutenu.
Amendement n° 448 de M. Pierre-Yves Collombat. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 616 de Mme Marie-Christine Blandin. – Retrait.
Amendements identiques nos 162 de M. Jean-Pierre Grand et 246 de M. Louis Nègre. – Non soutenus.
Amendement n° 396 de Mme Sylvie Robert. – Rejet.
Amendement n° 42 rectifié de M. Jacques Mézard. – Adoption.
Amendement n° 126 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 28 bis
Amendement n° 638 de M. François Patriat. – Non soutenu.
Amendement n° 247 de M. Louis Nègre. – Non soutenu.
Amendement n° 1030 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 260 de M. Jacques Mézard. – Retrait.
Amendement n° 1069 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 29
Amendement n° 398 de Mme Sylvie Robert. – Retrait.
Amendement n° 969 de M. Ronan Dantec. – Rectifié en amendement n° 969 rectifié.
Amendement n° 969 rectifié de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Amendement n° 970 de M. Ronan Dantec. – Retrait.
Mme la présidente, Mme Marylise Lebranchu, ministre, M. Jean Desessard
Amendement n° 108 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.
Amendement n° 1099 de la commission. – Adoption.
Amendements identiques nos 156 de M. Jean-Pierre Grand et 248 de M. Louis Nègre. – Non soutenus.
Amendement n° 808 de M. Michel Bouvard. – Non soutenu.
Amendement n° 1252 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 30
Amendement n° 161 de M. Jean-Pierre Grand. – Non soutenu.
Amendement n° 1100 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 107 rectifié de M. Jacques Mézard. – Non soutenu.
Amendement n° 301 de M. Pierre Jarlier. – Non soutenu.
Amendement n° 319 de M. Pierre Jarlier. – Non soutenu.
Amendement n° 302 de M. Pierre Jarlier. – Non soutenu.
Adoption de l’article.
Amendement n° 202 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Non soutenu.
Amendement n° 217 de M. Dominique De Legge. – Non soutenu.
Amendement n° 928 de M. Christian Favier. – Retrait.
Amendement n° 311 de M. Pierre Jarlier. – Non soutenu.
Amendement n° 1101 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 1053 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 783 du Gouvernement. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 203 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Non soutenu.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 34
Amendement n° 1011 de M. Ronan Dantec. – Retrait.
Amendement n° 1008 de M. Ronan Dantec. – Retrait.
Amendement n° 1009 de M. Ronan Dantec. – Retrait.
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet
Amendement n° 786 du Gouvernement. – Devenu sans objet.
Amendement n° 965 de M. Ronan Dantec. – Devenu sans objet.
Amendement n° 639 de M. François Patriat. – Non soutenu.
Amendement n° 929 de M. Christian Favier. – Rejet.
Amendement n° 1054 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 1093 de la commission. – Devenu sans objet.
Amendement n° 640 de M. François Patriat. – Non soutenu.
Amendement n° 930 de M. Christian Favier. – Rejet.
Amendement n° 641 de M. François Patriat. – Non soutenu.
Amendement n° 931 de M. Christian Favier. – Rejet.
Amendement n° 785 du Gouvernement. – Retrait.
Amendement n° 642 de M. François Patriat repris par la commission sous le n° 1253. – Adoption.
Amendement n° 932 de M. Christian Favier. – Devenu sans objet.
Amendement n° 1094 de la commission. – Devenu sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 35
Amendement n° 1055 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 1095 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 36
Amendement n° 455 de M. Louis Pinton. – Non soutenu.
Amendement n° 342 de M. Éric Doligé. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 343 de M. Éric Doligé. – Rejet.
Amendement n° 340 de M. Jacques Mézard. – Rejet.
Amendement n° 250 de M. Louis Nègre. – Non soutenu.
Amendement n° 1058 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 1072 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 643 de M. François Patriat. – Non soutenu.
Amendement n° 644 de M. François Patriat. – Non soutenu.
Amendement n° 645 de M. François Patriat. – Non soutenu.
PRÉSIDENCE DE Mme Isabelle Debré
Amendements identiques nos 159 de M. Jean-Pierre Grand et 251 de M. Louis Nègre. – Non soutenus.
Amendement n° 729 de M. Jean-Louis Tourenne. – Retrait.
Amendement n° 454 de M. Louis Pinton. – Non soutenu.
Amendement n° 646 de M. François Patriat. – Non soutenu.
Amendement n° 647 de M. François Patriat. – Non soutenu.
Amendements identiques nos 157 de M. Jean-Pierre Grand et 252 de M. Louis Nègre. – Non soutenus.
Amendement n° 730 de M. Jean-Louis Tourenne. – Adoption.
Amendement n° 731 de M. Jean-Louis Tourenne. – Adoption.
Amendement n° 732 de M. Jean-Louis Tourenne. – Devenu sans objet.
Amendement n° 787 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 1073 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 648 de M. François Patriat. – Non soutenu.
Amendement n° 1075 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 650 de M. François Patriat. – Non soutenu.
Amendement n° 1074 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 649 de M. François Patriat. – Non soutenu.
Amendement n° 1076 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 968 de M. Ronan Dantec. – Non soutenu.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 345 de M. Éric Doligé. – Retrait.
Renvoi de la suite de la discussion.