Sommaire
Présidence de M. Jean-Pierre Caffet
Secrétaire :
Mme Valérie Létard.
2. Financement de la sécurité sociale pour 2015. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Amendement n° 51 de la commission.
Amendement n° 51 rectifié de la commission. – Adoption.
Amendement n° 87 de M. Georges Labazée. – Retrait.
Mme Marisol Touraine, ministre
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 52 rectifié de la commission. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 53 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 246 de Mme Annie David. – Rejet.
Amendement n° 167 de Mme Catherine Deroche. – Devenu sans objet.
Amendement n° 247 de Mme Annie David. – Rejet.
Amendement n° 245 rectifié bis de Mme Annie David. – Rejet.
Adoption de l'article modifié.
M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales
M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales
Amendement n° 170 de Mme Catherine Deroche. – Retrait.
Adoption de l'article.
Article 37 bis (nouveau). – Adoption
Amendement n° 155 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 158 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Retrait.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 39
Amendement n° 248 de Mme Annie David. – Retrait.
Amendement n° 117 rectifié bis de M. Hervé Maurey. – Retrait.
Amendement n° 294 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.
Amendement n° 54 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 295 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.
Amendement n° 314 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait.
Amendement n° 25 de Mme Anne Emery-Dumas. – Non soutenu.
Amendement n° 26 de Mme Anne Emery-Dumas. – Non soutenu.
Amendement n° 106 de Mme Elisabeth Doineau. – Non soutenu.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 291 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 41
Amendement n° 152 rectifié bis de M. Gilbert Barbier. – Retrait.
Amendement n° 249 de Mme Annie David. – Rejet.
Amendement n° 319 de M. Gilbert Barbier. – Rejet.
Amendement n° 107 de Mme Elisabeth Doineau. – Retrait.
Amendement n° 153 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Retrait.
Amendement n° 55 de la commission. – Adoption par scrutin public.
M. le président de la commission
Adoption de l'article modifié.
Article 42 bis (nouveau). – Adoption
Article additionnel après l'article 42 bis
Amendement n° 173 de M. Bruno Gilles. – Rejet.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 43 ter
Amendement n° 123 de M. Alain Houpert. – Non soutenu.
Amendement n° 109 de Mme Elisabeth Doineau. – Retrait.
Amendement n° 58 de la commission. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Demande de priorité de l’article 51. – Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; M. le président de la commission. – La priorité est ordonnée.
3. Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité
Suspension et reprise de la séance
4. Organismes extraparlementaires
5. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
6. Financement de la sécurité sociale pour 2015. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Demande de priorité de l’amendement n° 255. – M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales ; Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. – La priorité est de droit.
Amendement n° 255 (priorité) de Mme Annie David.
M. le président, Mme Caroline Cayeux, M. le président de la commission.
Suspension et reprise de la séance
Mise au point au sujet d’un vote
MM. Gérard Roche, le président.
Amendement n° 146 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Retrait.
Amendement n° 147 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Retrait.
Amendement n° 133 rectifié de M. Bruno Gilles. – Retrait.
Amendement n° 65 de la commission. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 44 bis (nouveau). – Adoption
Amendement n° 159 de M. Olivier Cadic. – Retrait.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l’article 45
Amendement n° 59 de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article additionnel après l’article 46
Amendement n° 286 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.
Amendement n° 60 de la commission. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l’article 47
Amendement n° 61 de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 292 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.
Amendement n° 62 de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 63 de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 250 de Mme Annie David. – Retrait.
Amendement n° 252 de Mme Annie David. – Retrait.
Amendement n° 253 de Mme Annie David. – Retrait.
Amendement n° 251 de Mme Annie David. – Rejet.
Amendement n° 150 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Retrait.
Amendement n° 174 de Mme Catherine Deroche. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l’article 49
Amendement n° 64 de la commission. – Devenu sans objet.
Amendement n° 116 de Mme Elisabeth Doineau. – Devenu sans objet.
Adoption de l'article.
Article 51 (précédemment examiné)
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 52
Amendement n° 67 de la commission. – Retrait.
Amendement n° 66 de la commission.
Amendement n° 69 de la commission. – Retrait.
Amendement n° 111 de Mme Elisabeth Doineau. – Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 53
Amendement n° 72 de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 215 rectifié ter de M. Yves Daudigny. – Retrait.
Amendement n° 73 de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements identiques nos 139 rectifié de M. Bruno Gilles et 218 rectifié ter de M. Yves Daudigny.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 70 de la commission. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Amendement n° 71 de la commission. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Amendement n° 74 de la commission. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Adoption de l'article modifié.
Demande de priorité des articles 63 et 64. – M. le président de la commission, Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie. – La priorité est ordonnée.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Hervé Marseille
7. Nomination de membres d'une éventuelle commission mixte paritaire
8. Financement de la sécurité sociale pour 2015. – Suite de la discussion et adoption d’un projet de loi modifié
Articles additionnels avant l'article 56
Amendement n° 85 rectifié de Mme Isabelle Debré. – Retrait.
Amendement n° 113 de Mme Elisabeth Doineau. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l’article 56
Amendement n° 200 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Non soutenu.
Amendement n° 199 de M. Jean-Yves Leconte. – Non soutenu.
Amendement n° 201 de M. Jean-Yves Leconte. – Non soutenu.
Article 56 bis (nouveau). – Adoption
Article additionnel après l’article 56 bis
Amendement n° 95 de Mme Claudine Lepage. – Retrait.
Amendement n° 80 de la commission. – Retrait.
Adoption de l'article.
Article 64 (priorité). – Adoption
Adoption de l'article.
Article additionnel après l’article 58
Amendement n° 288 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.
Adoption de l'article.
Articles additionnels avant l’article 61 A
Amendement n° 89 de M. David Rachline. – Non soutenu.
Suspension et reprise de la séance
Articles additionnels après l'article 61 A
Amendement n° 312 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.
Article additionnel après l'article 61
Amendement n° 190 de M. Jean Desessard. – Retrait.
Amendement n° 79 de la commission. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 63 et 64 (précédemment examinés)
Article 65 A (nouveau). – Adoption
Amendement n° 81 de la commission. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 303 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 66
Amendement n° 273 rectifié quater de Mme Pascale Gruny. – Retrait.
Amendement n° 302 rectifié quater de Mme Pascale Gruny. – Retrait.
Amendement n° 222 rectifié quater de Mme Pascale Gruny. – Retrait.
Amendement n° 305 rectifié ter de Mme Pascale Gruny. – Retrait.
Amendement n° 298 rectifié ter de Mme Pascale Gruny. – Retrait.
Amendement n° 265 de Mme Annie David. – Rejet.
Amendement n° 268 de M. Yves Daudigny. – Retrait.
Adoption de l'article.
Article 68 (nouveau). – Adoption
Articles additionnels après l'article 68
Amendement n° 281 rectifié de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.
Amendement n° 16 rectifié de M. Francis Delattre rapporteur pour avis. – Adoption.
Amendement n° 15 de M. Francis Delattre rapporteur pour avis. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Adoption de l’ensemble de la quatrième partie du projet de loi.
Vote sur l'ensemble du projet de loi
M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales
M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales
Adoption, par scrutin public, du projet de loi, modifié.
Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État