Sommaire
Présidence de M. Jean-Claude Gaudin
Secrétaires :
M. Jean Desessard, Mme Colette Mélot.
3. Demande d’inscription à l’ordre du jour d’une proposition de résolution
4. Communication du Conseil constitutionnel
mesures pour recenser les faux résidents secondaires suisses
Question n° 892 de M. Rachel Mazuir. – Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique ; M. Rachel Mazuir.
financement de l'aide individuelle de solidarité par les départements et compensation de l'état
Question n° 875 de Mme Corinne Imbert. – Mmes Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique ; Corinne Imbert.
Question n° 837 de M. Antoine Lefèvre. – Mmes Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes ; Corinne Imbert, en remplacement de M. Antoine Lefèvre.
plan de redressement de la mutuelle des étudiants
Question n° 860 de Mme Catherine Procaccia. – Mmes Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes ; Catherine Procaccia.
mise en sécurité et modernisation du centre hospitalier universitaire de limoges
Question n° 869 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont. – Mmes Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes ; Marie-Françoise Perol-Dumont.
M. le président, Thierry Foucaud.
Question n° 884 de M. Thierry Foucaud. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes ; M. Thierry Foucaud.
rapport sur l'utilisation des tubulures contenant du dehp
Question n° 894 de M. Gilbert Barbier. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes ; M. Gilbert Barbier.
redéploiement de l'hélicoptère de la sécurité civile dragon 62
Question n° 859 de M. Jean-Claude Leroy. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes.
piétonnisation des voies sur berges
Question n° 872 de M. Christian Cambon. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes ; M. Christian Cambon.
dispositifs de rénovation thermique des bâtiments portés par les collectivités territoriales
Question n° 891 de M. Jacques Chiron. – MM. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Jacques Chiron.
conditions de la privatisation de l'aéroport de toulouse-blagnac
Question n° 897 de Mme Françoise Laborde. – M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Mme Françoise Laborde.
ligne à grande vitesse montpellier-perpignan
Question n° 879 de M. Roland Courteau. – MM. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Roland Courteau.
modernisation des transports du quotidien en île-de-france
Question n° 858 de Mme Claire-Lise Campion. – M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Mme Claire-Lise Campion.
Question n° 888 de M. Jean-Claude Lenoir. – MM. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget ; Jean-Claude Lenoir.
conditions de répartition territoriale des mineurs isolés étrangers
Question n° 889 de M. Christian Favier. – MM. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget ; Christian Favier.
effectifs du service de la nationalité des français nés et établis hors de france
Question n° 885 de M. Richard Yung. – MM. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget ; Richard Yung.
encadrement des loyers dans les communes des hauts-de-seine
Question n° 886 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mmes Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité ; Brigitte Gonthier-Maurin.
enfants et familles sans logement en île-de-france
M. le président.
Question n° 882 de M. Pierre Laurent. – Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité ; M. Pierre Laurent.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
6. Décès de Guy Fischer, ancien sénateur
7. Prestation de serment de juges à la Cour de justice de la République
8. Modification de l’ordre du jour
10. Souhaits de bienvenue à une délégation du Sénat du Cambodge
PRÉSIDENCE DE Mme Françoise Cartron
11. Mise au point au sujet d’un vote
M. Michel Mercier, Mme la présidente.
Mmes Nathalie Goulet, la présidente.
13. Lutte contre le terrorisme. – Discussion des conclusions d’une commission mixte paritaire
Discussion générale :
M. Alain Richard, corapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
14. Mise au point au sujet d’un vote
M. Henri Cabanel, Mme la présidente.
15. Lutte contre le terrorisme. – Suite de la discussion d’un projet de loi et adoption définitive des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire
Discussion générale (suite) :
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Amendement n° 1 du Gouvernement.
Adoption définitive du projet de loi.
Suspension et reprise de la séance
16. Simplification de la vie des entreprises. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
Mme Élisabeth Lamure, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Mme Catherine Procaccia, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
M. Philippe Dominati, rapporteur pour avis de la commission des finances
17. Mise au point au sujet d’un vote
M. Franck Montaugé, Mme la présidente.
18. Simplification de la vie des entreprises. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale (suite) :
Clôture de la discussion générale.
Suspension et reprise de la séance
19. Mise au point au sujet d’un vote
Mmes Catherine Procaccia, la présidente.
20. Simplification de la vie des entreprises. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 31 de M. Michel Le Scouarnec. – Rejet.
Amendement n° 89 rectifié du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 32 de M. Michel Le Scouarnec. – Rejet.
Amendement n° 93 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 33 de M. Michel Le Scouarnec. – Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 92 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Amendement n° 25 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Devenu sans objet.
Articles additionnels après l'article 2 quinquies
Amendement n° 66 de M. Joël Labbé. – Retrait.
Amendement n° 81 du Gouvernement. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Article 5 (Suppression maintenue)
Amendement n° 29 rectifié de M. Philippe Adnot. – Non soutenu.
Adoption de l'article.
Mme la présidente.
Article additionnel après l'article 6
Amendement n° 21 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.
Amendement n° 40 de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 7
Amendement n° 88 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 7 ter
Articles additionnels après l'article 8
Amendement n° 67 rectifié de M. Joël Labbé. – Retrait.
Amendement n° 85 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 9 (Suppression maintenue)
L’article demeure supprimé.
Article additionnel après l'article 10
Amendement n° 12 rectifié bis de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait.
Articles 11 et 11 bis A. – Adoption
Amendements identiques nos 35 de Mme Annie David et 62 de M. Joël Labbé.
Renvoi de la suite de la discussion.
21. Ordre du jour