Question n° 82 de M. Jean-Pierre Chauveau. – MM. Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation ; Jean-Pierre Chauveau.

taxe sur la valeur ajoutée et transports publics

Question n° 499 de Mme Laurence Cohen. – M. Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation ; Mme Laurence Cohen.

délai de dépôt de déclaration de succession

Question n° 529 de Mme Catherine Procaccia. – M. Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation ; Mme Catherine Procaccia.

fiscalité des ports de plaisance

Question n° 515 de M. Dominique de Legge. – MM. Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation ; Dominique de Legge.

imposition de la plus-value en cas de crédit-vendeur

Question n° 531 de Mme Jacqueline Alquier. – M. Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation ; Mme Jacqueline Alquier.

dépenses engagées par la banque publique d'investissement

Question n° 528 de M. Alain Dufaut. – MM. Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation ; Alain Dufaut.

Suspension et reprise de la séance

avenir des centres de formation de musiciens intervenant à l'école

Question n° 473 de M. François-Noël Buffet. – Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée chargée de la réussite éducative ; M. François-Noël Buffet.

menaces de fermeture du 3e régiment du génie à charleville-mézières

Question n° 542 de M. Marc Laménie. – Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée chargée de la réussite éducative ; M. Marc Laménie.

affichage environnemental et avenir des élevages

Question n° 487 de M. Jacques Mézard. – MM. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ; Jacques Mézard.

compteurs communicants fabriqués en france

Question n° 534 de Mme Mireille Schurch. – M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ; Mme Mireille Schurch.

couverture du territoire par la téléphonie mobile et critères de mesure

Question n° 484 de M. Hervé Maurey. – Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique ; M. Hervé Maurey.

avenir de la crs 39 à jarville-la-malgrange (meurthe-et-moselle)

Question n° 366 de M. Daniel Reiner. – Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique.

Suspension et reprise de la séance

situation de l’hébergement d’urgence dans le département d’indre-et-loire

Question n° 490 de M. Jean-Jacques Filleul. – Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement ; M. Jean-Jacques Filleul.

conditions de travail des surveillants du centre pénitentiaire de fresnes

Question n° 517 de M. Christian Cambon. – Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement ; M. Christian Cambon.

diffusion des rencontres sportives sur les chaînes à péage

Question n° 493 de M. Yannick Vaugrenard. – Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication ; M. Yannick Vaugrenard.

9. Mise au point au sujet d'un vote

MM. Edmond Hervé, le président.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Bel

10. Démission et remplacement d’un sénateur

11. Déclaration des groupes d’opposition ou minoritaires

12. Mise au point au sujet d’un vote

MM. Pierre Bordier, le président.

13. Indépendance de l’audiovisuel public. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi et d’un projet de loi organique dans les textes de la commission

Discussion générale commune : Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication. M. David Assouline, rapporteur de la commission de la culture.

MM. Jean-Pierre Plancade, André Gattolin.

PRÉSIDENCE DE M. Thierry Foucaud

M. Jean-Pierre Leleux, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Pierre Laurent, Mme Françoise Cartron, M. Dominique Bailly, Mme Claudine Lepage, M. Jacques Chiron.

Mme Aurélie Filippetti, ministre.

Clôture de la discussion générale.

Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture.

Suspension et reprise de la séance

projet de loi

Article 1^er A. – Adoption

Article additionnel après l'article 1^er A

Amendement n° 15 de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mme Catherine Morin-Desailly, M. le rapporteur, Mme Aurélie Filippetti, ministre ; M. Jean-Pierre Leleux. – Rejet.

Article 1^er

Amendement n° 4 rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mme Catherine Morin-Desailly.

Amendement n° 38 de M. Jean-Pierre Leleux. – M. Jean-Pierre Leleux.

M. le rapporteur, Mmes Aurélie Filippetti, ministre ; Catherine Morin-Desailly, MM. Jean-Pierre Leleux, Hervé Maurey, Mme Françoise Cartron, MM. Philippe Leroy, Pierre Laurent. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement n° 4 rectifié ; rejet de l’amendement n° 38.

Amendement n° 1 rectifié bis de Mme Catherine Morin-Desailly et sous-amendement n° 72 du Gouvernement. – Mmes Catherine Morin-Desailly, Aurélie Filippetti, ministre ; M. le rapporteur. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Amendement n° 41 de M. Jean-Pierre Leleux. – MM. Jean-Pierre Leleux, le rapporteur, Mme Aurélie Filippetti, ministre. – Adoption.

Amendement n° 21 de M. Pierre Laurent. – MM. Pierre Laurent, le rapporteur, Mme Aurélie Filippetti, ministre ; MM. Jean-Pierre Leleux, Jean-Pierre Plancade, André Gattolin. – Rejet.

MM. Hervé Maurey, Jean-Pierre Leleux, Mme Catherine Morin-Desailly.

Adoption de l'article modifié.

Article 2. – Adoption

Article 2 bis (nouveau)

Amendements identiques n^os 7 de Mme Catherine Morin-Desailly et 42 de M. Jean-Pierre Leleux. – Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Jean-Pierre Leleux, le rapporteur, Mme Aurélie Filippetti, ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 70 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Aurélie Filippetti, ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 2 ter (nouveau)

Amendement n° 71 de la commission. – M. le rapporteur.

Amendement n° 43 rectifié de M. Jean-Pierre Leleux. – M. Jean-Pierre Leleux.

Amendement n° 2 rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mme Catherine Morin-Desailly.

M. le rapporteur, Mmes Aurélie Filippetti, ministre ; Catherine Morin-Desailly, M. Jean-Pierre Leleux. – Adoption de l'amendement n° 71 rédigeant l'article, les amendements n^os 43 rectifié et 2 rectifié devenant sans objet.

Articles additionnels après l'article 2 ter

Amendement n° 28 de M. Pierre Laurent. – MM. Pierre Laurent, le rapporteur, Mme Aurélie Filippetti, ministre ; MM. Jean-Pierre Plancade, André Gattolin, Mme Colette Mélot. – Retrait.

Amendement n° 10 rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mme Catherine Morin-Desailly, M. le rapporteur, Mmes Aurélie Filippetti, ministre ; Sophie Primas, Corinne Bouchoux, M. André Gattolin. – Retrait.

Mme la présidente de la commission.

14. Communication du Conseil constitutionnel

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Didier Guillaume

15. Indépendance de l'audiovisuel public. – Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Article 3. – Adoption

Article additionnel après l'article 3

Amendement n° 52 rectifié de M. Philippe Leroy. – MM. Philippe Leroy, David Assouline, rapporteur de la commission de la culture ; Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication. – Rejet.

Article 4. – Adoption

Article additionnel après l'article 4

Amendement n° 22 de M. Pierre Laurent. – MM. Pierre Laurent, le rapporteur, Mme Aurélie Filippetti, ministre. – Rejet.

Article 4 bis (nouveau). – Adoption

Articles additionnels après l’article 4 bis

Amendements identiques n^os 23 rectifié de M. Pierre Laurent et 57 rectifié bis de M. André Gattolin. – MM. Pierre Laurent, André Gattolin, le rapporteur, Mme Aurélie Filippetti, ministre ; MM. Jean-Pierre Leleux, André Gattolin, Jean-Pierre Plancade. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 24 rectifié de M. Pierre Laurent et 58 rectifié bis de M. André Gattolin. – M. le rapporteur, Mme Aurélie Filippetti, ministre. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 25 rectifié de M. Pierre Laurent et 59 rectifié bis de M. André Gattolin. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Article 5

Amendement n° 16 rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mme Catherine Morin-Desailly.

Amendement n° 26 de M. Pierre Laurent. – M. Pierre Laurent. – Retrait.

Amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Leleux. – M. Jean-Pierre Leleux.

Amendement n° 55 rectifié de M. André Gattolin. – M. André Gattolin.

M. le rapporteur, Mmes Aurélie Filippetti, ministre ; Catherine Morin-Desailly, MM. Jean-Pierre Leleux, André Gattolin. – Retrait des amendements n^os 16 rectifié et 39 ; adoption de l’amendement n° 55 rectifié.

Amendement n° 44 de M. Jean-Pierre Leleux. – MM. Jean-Pierre Leleux, le rapporteur, Mme Aurélie Filippetti, ministre ; M. Jacques Legendre. – Rejet.

Amendement n° 68 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Aurélie Filippetti, ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 6 A (nouveau)

Amendement n° 66 du Gouvernement. – Mme Aurélie Filippetti, ministre ; MM. le rapporteur, Jean-Pierre Leleux. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 6

Amendement n° 51 de M. Jean-Pierre Leleux. – MM. Jean-Pierre Leleux, le rapporteur, Mme Aurélie Filippetti, ministre. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 6 bis A (nouveau)

Amendement n° 74 du Gouvernement. – Mme Aurélie Filippetti, ministre. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 6 bis. – Adoption

Article 6 ter

Amendement n° 11 de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mme Catherine Morin-Desailly, M. le rapporteur, Mme Aurélie Filippetti, ministre. – Rejet.

Amendement n° 62 de M. Louis Duvernois. – MM. Jean-Pierre Leleux, le rapporteur, Mme Aurélie Filippetti, ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 6 ter

Amendement n° 53 de M. Louis Duvernois. – M. Jean-Pierre Leleux.

Amendement n° 61 de M. André Gattolin. – M. André Gattolin.

M. le rapporteur, Mme Aurélie Filippetti, ministre ; MM. Jacques Legendre, André Gattolin, Jean-Pierre Leleux. – Retrait de l’amendement n° 61 ; adoption de l'amendement n° 53 insérant un article additionnel.

Article 6 quater

M. Bruno Retailleau.

Amendement n° 33 de Mme Françoise Cartron. – Mme Françoise Cartron, M. le rapporteur, Mme Aurélie Filippetti, ministre ; MM. Bruno Retailleau, Marc Laménie. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 6 quater

Amendement n° 5 rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mme Catherine Morin-Desailly, M. le rapporteur, Mme Aurélie Filippetti, ministre. – Rejet.

Article 6 quinquies

Amendements identiques n^os 34 de Mme Françoise Cartron et 48 de M. Jean-Pierre Leleux. – Mme Françoise Cartron, MM. Jean-Pierre Leleux, le rapporteur, Mme Aurélie Filippetti, ministre. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 6 sexies AA (nouveau). – Adoption

Article 6 sexies A (nouveau)

Amendement n° 45 de M. Jean-Pierre Leleux. – MM. Jean-Pierre Leleux, le rapporteur, Mme Aurélie Filippetti, ministre ; M. André Gattolin. – Rejet.

Amendement n° 69 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Aurélie Filippetti, ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 6 sexies

Amendement n° 63 de Mme Colette Mélot. – Mme Colette Mélot.

Amendement n° 65 de M. Jean-Pierre Leleux. – M. Jean-Pierre Leleux.

Amendement n° 35 de Mme Françoise Cartron. – Mme Françoise Cartron.

Amendement n° 3 rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mme Catherine Morin-Desailly.

Amendement n° 47 de M. Jean-Pierre Leleux. – M. Jean-Pierre Leleux.

Amendement n° 64 de M. Louis Duvernois. – M. Jean-Pierre Leleux.

M. le rapporteur, Mme Aurélie Filippetti, ministre. – Rejet des amendements n^os 63 et 65 ; retrait des amendements n^os 35, 3 rectifié et 47 ; rejet de l’amendement n° 64.

Adoption de l'article.

Article 6 septies

Amendement n° 36 de Mme Françoise Cartron. – Mme Françoise Cartron, M. le rapporteur, Mme Aurélie Filippetti, ministre. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 6 octies A (nouveau)

Amendements identiques n^os 8 de Mme Catherine Morin-Desailly et 40 de M. Jean-Pierre Leleux. – Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Jean-Pierre Leleux, le rapporteur, Mme Aurélie Filippetti, ministre. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 6 octies B (nouveau). – Adoption

Articles additionnels après l'article 6 octies B

Amendement n° 31 de M. Pierre Laurent. – MM. Pierre Laurent, le rapporteur, Mme Aurélie Filippetti, ministre ; M. Jacques Legendre. – Rejet.

Amendement n° 32 de M. Pierre Laurent. – MM. Pierre Laurent, le rapporteur, Mme Aurélie Filippetti. – Rejet.

Organisation des travaux

M. le président.

Articles additionnels après l'article 6 octies B (suite)

Amendement n° 49 de M. Jean-Pierre Leleux. – MM. Jean-Pierre Leleux, le rapporteur, Mme Aurélie Filippetti, ministre. – Rejet.

Amendement n° 75 du Gouvernement. – Mme Aurélie Filippetti, ministre ; M. le rapporteur. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 6 octies

Amendement n° 20 rectifié de M. Jean-Pierre Plancade. – M. Jean-Claude Requier.

Amendement n° 56 de M. André Gattolin. – M. André Gattolin.

Amendement n° 50 de M. Jean-Pierre Leleux. – M. Jean-Pierre Leleux.

M. le rapporteur, Mme Aurélie Filippetti, ministre ; M. Jean-Pierre Plancade. – Retrait des amendements n^os 20 rectifié et 56 ; rejet de l’amendement n° 50.

Adoption de l'article.

Article 6 nonies

Amendement n° 37 de Mme Françoise Cartron. – Mme Françoise Cartron, M. le rapporteur, Mme Aurélie Filippetti, ministre. – Adoption.

Amendement n° 60 de M. André Gattolin. – MM. André Gattolin, le rapporteur, Mme Aurélie Filippetti, ministre. – Adoption.

Amendement n° 27 de M. Pierre Laurent. – MM. Pierre Laurent, le rapporteur, Mme Aurélie Filippetti, ministre. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l’article 6 nonies

Amendement n° 29 de M. Pierre Laurent. – M. Pierre Laurent.

Amendements n^os 17 rectifié à 19 rectifié de M. Jean-Pierre Plancade et sous-amendement n° 76 de la commission. – MM. Jean-Pierre Plancade, le rapporteur, Mme Aurélie Filippetti, ministre.

M. Jean-Pierre Leleux, Mme Catherine Morin-Desailly. – Retrait de l’amendement n° 29 ; adoption du sous-amendement n° 76 et de l'amendement n° 19 rectifié modifié insérant un article additionnel.

Article 6 decies. – Adoption

Article additionnel après l'article 6 decies

Amendement n° 30 de M. Pierre Laurent. – MM. Pierre Laurent, le rapporteur, Mme Aurélie Filippetti, ministre. – Rejet.

Article 7 A (nouveau)

Amendement n° 46 de M. Jean-Pierre Leleux. – MM. Jean-Pierre Leleux, le rapporteur, Mme Aurélie Filippetti, ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles 7 et 7 bis (nouveau). – Adoption

Article additionnel après l’article 7 bis

Amendement n° 67 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Aurélie Filippetti, ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 8, 8 bis (nouveau), 9 et 10. – Adoption

Vote sur l'ensemble

MM. Jean Boyer, Jacques Legendre, Mmes Françoise Cartron, Catherine Morin-Desailly, MM. André Gattolin, Pierre Laurent, Jean-Pierre Plancade.

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture.

16. Indépendance de l’audiovisuel public. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi organique dans le texte de la commission

Articles 1^er à 3 (nouveau). – Adoption

Adoption, par scrutin public, de l’ensemble du projet de loi organique.

M. David Assouline, rapporteur de la commission de la culture ; Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication.

17. Ordre du jour