sommaire
Présidence de M. Jean-Claude Carle
Secrétaires :
MM. Jean Desessard, Gérard Le Cam.
Mme Nathalie Goulet, M. le président.
3. Décision du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité
4. Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi
Discussion générale : MM. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Roland Ries, rapporteur de la commission du développement durable ; Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, rapporteur pour avis de la commission des finances.
MM. Vincent Capo-Canellas, Jean-Pierre Chevènement, Ronan Dantec, Mme Mireille Schurch, MM. Francis Grignon, Michel Teston, Alain Bertrand, Jean Bizet, Jean-Jacques Filleul, Mme Odette Herviaux, M. Jean-Luc Fichet.
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué.
Clôture de la discussion générale.
Articles additionnels avant l’article 1er
Amendement n° 92 rectifié de M. Alain Bertrand. – M. Alain Bertrand.
Amendement n° 79 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Alain Bertrand.
MM. le rapporteur, Frédéric Cuvillier, ministre délégué ; Michel Teston, Ronan Dantec, Jean Boyer, Gérard Longuet, Mme Mireille Schurch, M. Alain Bertrand. – Retrait des amendements nos 92 rectifié et 79 rectifié.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 2 rectifié quater de M. Louis Nègre. – MM. Jean Bizet, le rapporteur, Frédéric Cuvillier, ministre délégué. – Retrait.
Amendement n° 3 rectifié bis de M. Louis Nègre. – Retrait.
Adoption de l'article.
Mme Mireille Schurch, M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 3
Amendement n° 5 rectifié de M. Roland Ries. – MM. Roland Ries, Frédéric Cuvillier, ministre délégué ; Mme Nathalie Goulet. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article additionnel après l'article 4
Amendement n° 90 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, Frédéric Cuvillier, ministre délégué ; Mme Nathalie Goulet. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Mme Mireille Schurch.
Amendement n° 6 rectifié bis de M. Roland Ries. – MM. Roland Ries, Frédéric Cuvillier, ministre délégué ; Mme Mireille Schurch. – Adoption.
Amendement n° 55 de M. Vincent Capo-Canellas. – MM. Vincent Capo-Canellas, le rapporteur, Frédéric Cuvillier, ministre délégué. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 7 de M. Roland Ries. – MM. Roland Ries, Frédéric Cuvillier, ministre délégué. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 6
Amendements identiques nos 8 de M. Roland Ries et 42 rectifié de M. Francis Grignon. – MM. Roland Ries, Francis Grignon, Frédéric Cuvillier, ministre délégué ; Mmes le rapporteur pour avis, Nathalie Goulet, Fabienne Keller, MM. Vincent Capo-Canellas, le rapporteur. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.
M. le président.
Amendement n° 39 de M. Jean Boyer. – M. Jean Boyer.
Amendement n° 40 de M. Jean Boyer. – M. Jean Boyer.
Amendements identiques nos 45 de M. Charles Revet et 85 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jean Bizet, Jean-Claude Requier.
Amendement n° 57 rectifié de M. Jean Bizet. – M. Jean Bizet.
Amendement n° 47 de M. Michel Houel. – M. Michel Houel.
Amendement n° 1 rectifié bis de M. Yves Détraigne. – M. Jean Boyer.
Amendement n° 58 rectifié bis de M. Jean Bizet. – M. Jean Bizet.
MM. le rapporteur, Frédéric Cuvillier, ministre délégué ; Mme le rapporteur pour avis, MM. Bruno Sido, Jacques Mézard, Jean Besson, Jean Bizet, Mme Mireille Schurch, M. Ronan Dantec. – Rejet des amendements nos 39, 40, 45, 85 rectifié, 57 rectifié, 47, 1 rectifié bis et 58 rectifié bis.
Amendement n° 52 rectifié quater de M. Francis Grignon. – M. Jean Bizet.
Amendement n° 75 rectifié bis de M. Francis Grignon. – M. Jean Bizet.
MM. le rapporteur, Frédéric Cuvillier, ministre délégué. – Rejet des amendements nos 52 rectifié quater et 75 rectifié bis.
Amendements identiques nos 35 de Mme Mireille Schurch, 37 de M. Bruno Sido et 81 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mme Mireille Schurch, MM. Bruno Sido, Jean-Claude Requier, le rapporteur, Frédéric Cuvillier, ministre délégué ; Albéric de Montgolfier, François Rebsamen, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. Ronan Dantec. – Rectification des trois amendements ; adoption des trois amendements identiques.
Amendement n° 59 de M. Jean Bizet. – MM. Jean Bizet, le rapporteur, Frédéric Cuvillier, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 60 de M. Jean Bizet. –– MM. Jean Bizet, le rapporteur, Frédéric Cuvillier, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 91 rectifié de M. Alain Bertrand. – M. Jacques Mézard.
Amendement n° 93 rectifié de M. Alain Bertrand.
Amendement n° 82 rectifié de M. Jacques Mézard.
Amendement n° 96 rectifié de M. Alain Bertrand.
Amendement n° 84 rectifié de M. Jacques Mézard.
MM. le rapporteur, Frédéric Cuvillier, ministre délégué ; Jacques Mézard, Bruno Sido. – Rejet des amendements nos 91 rectifié, 93 rectifié, 82 rectifié, 96 rectifié et 84 rectifié.
Amendement n° 94 rectifié de M. Alain Bertrand. – MM. le rapporteur, Frédéric Cuvillier, ministre délégué ; Jacques Mézard. – Rejet.
Amendement n° 95 rectifié de M. Alain Bertrand.
Amendement n° 83 rectifié de M. Jacques Mézard.
MM. le rapporteur, Frédéric Cuvillier, ministre délégué. – Rejet des amendements nos 95 rectifié et 83 rectifié.
Amendements identiques nos 44 rectifié bis de M. René Beaumont et 53 rectifié bis de M. Vincent Capo-Canellas. – MM. Jean Bizet, Vincent Capo-Canellas, le rapporteur, Frédéric Cuvillier, ministre délégué. – Rejet des deux amendements.
Renvoi de la suite de la discussion.