Séance du 16 octobre 2012

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Didier Guillaume

Secrétaires :

MM. Alain Dufaut, Hubert Falco.

1. Procès-verbal

2. Questions orales

obligations liées à la prestation de service unique

Question de M. Michel Teston. – Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille ; M. Michel Teston.

déviation de saint-denis-sur-sarthon sur la RN 12

Question de M. Jean-Claude Lenoir. – MM. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Jean-Claude Lenoir.

lgv sud europe atlantique et mesures compensatoires pour les communes

Question de M. Michel Doublet. – MM. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Michel Doublet.

schéma national des infrastructures de transport (snit)

Question de M. Philippe Paul. – MM. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Philippe Paul.

situation en géorgie

Question de M. Philippe Paul. – MM. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Philippe Paul.

maîtrise des armements: quelle relance française ?

Question de Mme Leila Aïchi. – Mmes Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger ; Leila Aïchi.

déplafonnement des postes de personnels titulaires de l’éducation nationale affectés dans l’enseignement français à l’étranger

Question de M. André Ferrand. – Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger ; M. André Ferrand.

Suspension et reprise de la séance

devenir du projet d'investissement porté par le centre hospitalier nord deux-sèvres

Question de M. Michel Bécot. – Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé ; M. Michel Bécot.

effets pervers du développement des pratiques d'emplois médicaux temporaires

Question de M. Jean-Pierre Chauveau. – Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé ; M. Jean-Pierre Chauveau.

situation pénitentiaire du département de la vendée

Question de M. Bruno Retailleau. – Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Bruno Retailleau.

déploiement de la flotte en antilles-guyane

Question de M. Jean-Étienne Antoinette. – Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Jean-Étienne Antoinette.

situation de l’enseignement en nouvelle-calédonie

Question de M. Hilarion Vendegou. – Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Hilarion Vendegou.

attribution des subventions du fisac

Question de M. Jacques Mézard. – Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme ; M. Jacques Mézard.

application des normes par les collectivités territoriales et fonctionnement des commissions de contrôle et de sécurité

Question de M. Alain Néri. – Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation ; M. Alain Néri.

financement des investissements publics locaux et incidences de l'excès normatif sur les collectivités territoriales

Question de M. Daniel Laurent. – Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation ; M. Daniel Laurent.

accessibilité à la ressource bancaire pour les collectivités territoriales

Question de M. Alain Fouché. – Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation ; M. Alain Fouché.

problèmes posés par l’organisation des transports scolaires suite aux dérogations accordées pour les inscriptions dans les collèges

Question de M. Georges Labazée. – Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation ; M. Georges Labazée.

ÉVOLUTION DE LA TAXE INTÉRIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS ÉNERGÉTIQUES

Question de M. Jean Boyer. – Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation ; M. Jean Boyer.

emploi dans le morbihan

Question de M. Michel Le Scouarnec. – Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation ; M. Michel Le Scouarnec.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Raffarin

3. Avenant à une convention fiscale avec les Philippines. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : Mmes Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger ; Michèle André, rapporteur de la commission des finances.

M. Jean-Claude Requier, Mme Kalliopi Ango Ela, M. Éric Bocquet.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance

4. Lutte contre le terrorisme. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : MM. Manuel Valls, ministre de l'intérieur ; Jacques Mézard, rapporteur de la commission des lois ; David Assouline, président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois.

Mme Esther Benbassa, MM. Jean-Jacques Hyest, Alain Anziani, Mme Éliane Assassi, MM. Michel Mercier, Stéphane Mazars, Jean-Patrick Courtois, Mme Virginie Klès, M. Michel Delebarre.

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois.

M. Manuel Valls, ministre.

Clôture de la discussion générale.

M. le président.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont

5. Décès d'un ancien sénateur

6. Lutte contre le terrorisme. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Article 1^er

Mme Cécile Cukierman, M. Nicolas Alfonsi.

Amendement n° 17 de Mme Éliane Assassi. – Mme Cécile Cukierman, MM. Jacques Mézard, rapporteur de la commission des lois ; Manuel Valls, ministre de l'intérieur, Jean-Jacques Mirassou. – Rejet.

Amendements identiques n^os 16 de M. Jean-Jacques Hyest et 19 de Mme Esther Benbassa. – M. Jean-Jacques Hyest, Mme Esther Benbassa, MM. le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Retrait de l’amendement n° 16 ; rejet de l’amendement n° 19.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 1^er

Amendement n° 18 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Mme Cécile Cukierman, MM. le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Rejet.

Amendement n° 20 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Mme Esther Benbassa, MM. le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Rejet.

Article 2

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice.

Amendement n° 10 rectifié bis de M. Michel Mercier. – MM. Michel Mercier, le rapporteur, Manuel Valls, ministre ; Marc Laménie. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 2

Amendements identiques n^os 2 rectifié bis de M. Jean-Jacques Hyest et 11 rectifié de M. Michel Mercier. – MM. Jean-Jacques Hyest, Michel Mercier, le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; M. Alain Richard. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 7 rectifié bis de M. Jean-Jacques Hyest. – MM. Jean-Jacques Hyest, le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Rejet.

Amendements identiques n^os 1 rectifié bis de M. Jean-Jacques Hyest et 12 rectifié de M. Michel Mercier. – MM. Jean-Jacques Hyest, Michel Mercier, le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 3 rectifié bis de M. Jean-Jacques Hyest. – M. Jean-Jacques Hyest.

Amendement n° 13 rectifié de M. Michel Mercier. – M. Michel Mercier.

M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; MM. Michel Mercier, Alain Anziani, Alain Bertrand, Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. – Rejet des amendements n^os 3 rectifié bis et 13 rectifié.

Amendement n° 6 rectifié de M. Jean-Jacques Hyest. – MM. Jean-Jacques Hyest, le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; M. Christophe Béchu, Mme Virginie Klès, MM. Alain Richard, Manuel Valls, ministre. – Rejet.

Amendement n° 14 rectifié de M. Michel Mercier. – MM. Michel Mercier, le rapporteur, M. Manuel Valls, ministre. – Rejet.

Amendement n° 8 rectifié bis de M. Jean-Jacques Hyest. – MM. Jean-Jacques Hyest, le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Rejet.

Amendement n° 15 rectifié de M. Michel Mercier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 4 rectifié bis de M. Jean-Jacques Hyest et sous-amendement n^o 26 de la commission. – MM. Jean-Jacques Hyest, le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption du sous-amendement n° 26 et de l’amendement n° 4 rectifié bis modifié insérant un article additionnel.

Article 3

Amendement n° 23 rectifié de M. Alain Anziani. – M. Alain Anziani.

Amendement n° 21 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Mme Esther Benbassa.

MM. le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Adoption de l’amendement n° 23 rectifié, l’amendement n° 21 rectifié devenant sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Article 4. – Adoption

Article 5 (supprimé)

Article 6. – Adoption

Article 7

Amendement n° 24 du Gouvernement. – M. Manuel Valls, ministre.

Amendement n° 25 de la commission. – M. le rapporteur. – Retrait.

Adoption de l’amendement n° 24.