Sommaire
Présidence de M. Jean-Claude Carle
Secrétaires :
MM. Jean Desessard, Jacques Gillot.
4. Adaptation de la législation au droit de l’union européenne. – Adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale : MM. Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation ; Richard Yung, rapporteur de la commission des finances.
M. Éric Bocquet, Mmes Françoise Laborde, Joëlle Garriaud-Maylam, M. André Gattolin, Mme Michèle André.
M. Benoît Hamon, ministre délégué.
Clôture de la discussion générale.
Mme Michèle André, vice-présidente de la commission des finances.
Articles 1er à 34 ter et 35 à 44. – Adoption
Adoption de l’ensemble du projet de loi.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Thierry Foucaud
5. Demande d'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de résolution
6. Candidatures à une commission mixte paritaire
7. Régulation économique outre-mer. – Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale : MM. Victorin Lurel, ministre des outre-mer ; Serge Larcher, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis de la commission des lois.
MM. Jean-Claude Requier, Michel Magras, Joël Labbé, Yves Pozzo di Borgo, Mme Éliane Assassi, MM. Georges Patient, Robert Laufoaulu, Mmes Aline Archimbaud, Karine Claireaux, MM. Abdourahamane Soilihi, Maurice Antiste, Christian Cointat, Michel Vergoz, Jacques Cornano, Jean-Étienne Antoinette, Richard Tuheiava, Félix Desplan, Jacques Gillot.
Clôture de la discussion générale.
M. Victorin Lurel, ministre.
M. Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques.
8. Nomination de membres d’une commission mixte paritaire
9. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Bariza Khiari
11. Régulation économique outre-mer. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
MM. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois ; Victorin Lurel, ministre des outre-mer.
Amendement n° 17 de M. Louis-Constant Fleming. – MM. Louis-Constant Fleming, Serge Larcher, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Victorin Lurel, ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l’article 1er
Amendement n° 35 de M. Georges Patient. – MM. Georges Patient, le rapporteur, Victorin Lurel, ministre. – Retrait.
Amendement n° 18 de M. Louis-Constant Fleming. – MM. Louis-Constant Fleming, le rapporteur, Victorin Lurel, ministre. – Rejet.
Amendement no 38 rectifié ter de M. Jean-Étienne Antoinette. – M. Jean-Étienne Antoinette.
Amendement no 39 rectifié ter de M. Jean-Étienne Antoinette. – M. Jean-Étienne Antoinette.
MM. le rapporteur, Victorin Lurel, ministre ; Jean-Étienne Antoinette. – Retrait des amendements nos 38 rectifié ter et 39 rectifié ter.
Adoption de l'article.
Amendement n° 61 de M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis. – MM. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis de la commission des lois ; le rapporteur, Victorin Lurel, ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 19 de M. Louis-Constant Fleming. – MM. Louis-Constant Fleming, le rapporteur, Victorin Lurel, ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 20 de M. Louis-Constant Fleming. – MM. Louis-Constant Fleming, le rapporteur, Victorin Lurel, ministre. – Rejet.
Amendement n° 66 de la commission. – MM. le rapporteur, Victorin Lurel, ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l’article 5
Amendement n° 2 rectifié de M. Maurice Antiste. – MM. Maurice Antiste, le rapporteur, Victorin Lurel, ministre. – Retrait.
Amendement n° 46 de M. Jean-Étienne Antoinette. – MM. Jean-Étienne Antoinette, le rapporteur, Victorin Lurel, ministre. – Retrait.
Amendement n° 36 de M. Georges Patient. – MM. Georges Patient, le rapporteur, Victorin Lurel, ministre. – Retrait.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l’article 6 bis
Amendement n° 43 rectifié ter de M. Jean-Étienne Antoinette. – MM. Jean-Étienne Antoinette, le rapporteur, Victorin Lurel, ministre. – Retrait.
Amendement no 49 rectifié de M. Richard Tuheiava. – M. Richard Tuheiava.
Amendement no 48 rectifié de M. Richard Tuheiava. – M. Richard Tuheiava.
MM. le rapporteur, Victorin Lurel, ministre ; Richard Tuheiava. – Retrait des amendements nos 49 rectifié et 48 rectifié.
Amendement no 59 de M. Robert Laufoaulu. – M. Robert Laufoaulu.
Amendement no 60 de M. Robert Laufoaulu. – M. Robert Laufoaulu.
MM. le rapporteur, Victorin Lurel, ministre ; Robert Laufoaulu, Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques. – Retrait de l’amendement no 59 ; adoption de l’amendement no 60.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l’article 7
Amendement n° 5 de M. Joël Labbé. – MM. Joël Labbé, le rapporteur, Victorin Lurel, ministre. – Retrait.
Amendements identiques nos 6 rectifié de Mme Aline Archimbaud et 44 rectifié ter de M. Jean-Étienne Antoinette. – Mme Aline Archimbaud, MM. Jean-Étienne Antoinette, le rapporteur, Victorin Lurel, ministre. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.
Amendement n° 42 rectifié quater de M. Jean-Étienne Antoinette. – MM. Jean-Étienne Antoinette, le rapporteur, Victorin Lurel, ministre. – Retrait.
Amendement n° 7 rectifié de Mme Aline Archimbaud. – Mme Aline Archimbaud, MM. le rapporteur, Victorin Lurel, ministre ; MM. Christian Cointat, Joël Labbé. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 54 rectifié de M. Richard Tuheiava. – M. Richard Tuheiava. – Retrait.
Amendement n° 31 de M. Georges Patient. – MM. Georges Patient, le rapporteur, Victorin Lurel, ministre. – Retrait.
Amendement n° 50 de M. Richard Tuheiava. – M. Richard Tuheiava.
Amendement n° 51 de M. Richard Tuheiava. – M. Richard Tuheiava.
MM. le rapporteur, Victorin Lurel, ministre ; Richard Tuheiava. – Retrait de l’amendement no 50 ; adoption de l'amendement no 51 insérant un article additionnel.
Amendement n° 52 de M. Richard Tuheiava. – MM. Richard Tuheiava, le rapporteur pour avis, Victorin Lurel, ministre. – Retrait.
Amendement n° 62 de M. Robert Laufoaulu. – M. Robert Laufoaulu.
Amendement n° 65 de M. Robert Laufoaulu. – M. Robert Laufoaulu.
MM. le rapporteur, Victorin Lurel, ministre ; Robert Laufoaulu. – Retrait des deux amendements.
Article 7 bis (nouveau). – Adoption
Amendement n° 8 de M. Joël Labbé. – MM. Joël Labbé, le rapporteur pour avis, Victorin Lurel, ministre. – Retrait.
Amendement n° 32 de M. Georges Patient. – MM. Georges Patient, le rapporteur pour avis, Victorin Lurel, ministre. – Retrait.
Amendement n° 12 de M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis. – MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, Victorin Lurel, ministre. – Réserve.
Réserve de l’article.
Article additionnel après l’article 8
Amendement n° 33 de M. Georges Patient. – MM. Georges Patient, le rapporteur pour avis, Victorin Lurel, ministre. – Retrait.
Mme Aline Archimbaud.
Amendement n° 13 de M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis. – MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, Victorin Lurel, ministre ; le président de la commission des lois ; Christian Cointat. – Adoption.
Amendement n° 1 du Gouvernement. – MM. Victorin Lurel, ministre ; le rapporteur pour avis, le président de la commission des lois. – Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 9
Amendement n° 9 de M. Joël Labbé. – M. Joël Labbé.
Amendement n° 10 de M. Joël Labbé. – M. Joël Labbé.
MM. le rapporteur, Victorin Lurel, ministre ; Joël Labbé. – Retrait des amendements nos 9 et 10.
Amendement n° 11 de Mme Aline Archimbaud. – Mme Aline Archimbaud, MM. le rapporteur, Victorin Lurel, ministre. – Retrait.
Amendement n° 37 de M. Georges Patient. – MM. Georges Patient, le rapporteur pour avis, Victorin Lurel, ministre. – Retrait.
Amendement n° 12 (précédemment réservé) de M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis. – M. le rapporteur pour avis. – Retrait.
Adoption de l'article.
Amendement n° 14 de M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis. – MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, Victorin Lurel, ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 15 de M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis. – MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, Victorin Lurel, ministre ; le président de la commission des lois. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l’article 11
Amendement n° 64 rectifié de M. Michel Vergoz. – M. Michel Vergoz.
Amendement n° 4 de M. Michel Magras. – M. Michel Magras.
MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, Victorin Lurel, ministre ; Michel Magras, Jacques Gillot, Richard Tuheiava, Michel Vergoz. – Adoption des amendements nos 64 rectifié et 4 insérant deux articles additionnels.
Amendements nos 16, 22 à 24 et 26 à 30 rectifié de M. Michel Magras. – MM. Michel Magras, le rapporteur pour avis, Victorin Lurel, ministre. – Retrait des neuf amendements.
Amendement n° 57 de M. Daniel Raoul. – MM. Daniel Raoul, le rapporteur pour avis. – Retrait.
Adoption de l’ensemble du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
M. Victorin Lurel, ministre.
12. Clôture de la session extraordinaire
13. Ordre du jour