Séance du 20 octobre 2008

Sommaire

Présidence de M. Roger Romani

1. Procès-verbal

2. Modification de l’ordre du jour

3. Logement et lutte contre l'exclusion. – Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence.

Articles additionnels après l'article 9 (suite)

Amendement n^o 379 rectifié ter de M. Daniel Raoul. – MM. Daniel Raoul, Dominique Braye, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n^o 452 rectifié de M. Thierry Repentin. – MM. Daniel Raoul, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n^o 422 rectifié de M. Thierry Repentin. – MM. Thierry Repentin, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n^o 446 rectifié de M. Thierry Repentin. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n^o 451 rectifié de M. Thierry Repentin. – MM. Daniel Raoul, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n^o 442 rectifié de M. Thierry Repentin. – Mme Bariza Khiari, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n^o 453 rectifié de M. Thierry Repentin. – MM. Daniel Raoul, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n^o 448 rectifié de M. Thierry Repentin. – MM. Thierry Repentin, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n^o 450 rectifié de M. Thierry Repentin. – MM. Daniel Raoul, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n^o 447 rectifié de M. Thierry Repentin. – Mme Bariza Khiari, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n^o 444 rectifié de M. Thierry Repentin. – MM. Daniel Raoul, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Articles additionnels avant l'article 10

Amendements n^os 463 rectifié bis et 464 rectifié bis de M. Charles Revet. – Mme Catherine Procaccia, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait des deux amendements.

Amendements n^os 466 rectifié bis, 465 rectifié bis et 461 rectifié bis de M. Charles Revet. – Mme Catherine Procaccia, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait des trois amendements.

Article 10

Amendements n^os 376 de M. Thierry Repentin et 71 rectifié de la commission. – MM. Thierry Repentin, le rapporteur, Mme la ministre, M. Daniel Raoul. – Retrait de l’amendement n^o 376 ; adoption de l’amendement n^o 71 rectifié.

Amendements n^os 191 de Mme Odette Terrade, 374 rectifié, 373 rectifié de M. Daniel Raoul, 544 de M. Thierry Repentin et 72 de la commission. – Mme Odette Terrade, M. Daniel Raoul, Mme Odette Herviaux, MM. Thierry Repentin, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait de l’amendement n^o 544 ; rejet de l’amendement n^o 191 ; adoption des amendements n^os 374 rectifié, 373 rectifié et 72.

Amendements n^os 618 et 192 de Mme Odette Terrade. – Mme Évelyne Didier, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 610 (retiré avant la séance) de M. Thierry Repentin. – M. Thierry Repentin, Mme la ministre.

Amendements n^os 73 et 74 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 10

Amendement n^o 382 de M. Daniel Raoul. – MM. Daniel Raoul, le rapporteur, Mme la ministre, M. Thierry Repentin. – Rejet.

Amendement n° 559 rectifié ter de M. Daniel Dubois. – MM. Denis Badré, le rapporteur, Mme la ministre, M. Daniel Raoul, Mme Odette Terrade. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 11

M. Thierry Repentin.

Amendements n^os 289 rectifié de Mme Odette Terrade, 75 à 77 de la commission et 547 de M. Thierry Repentin. – Mme Évelyne Didier, MM. le rapporteur, Thierry Repentin, Mme la ministre. – Retrait de l’amendement n^o 547 ; rejet de l’amendement n^o 289 rectifié ; adoption des amendements n^os 75 à 77.

Adoption de l'article modifié.

Article 12

Mme Odette Herviaux.

Amendements n^os 193 de Mme Odette Terrade, 78 à 82 de la commission, 385, 384 rectifié et 612 de M. Thierry Repentin. – Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur, Daniel Raoul, Thierry Repentin, Mmes Bariza Khiari, la ministre. – Rejet de l’amendement n^o 193 ; adoption des amendements n^os 78 à 82, 384 rectifié et 612, l’amendement n^o 385 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 13

Amendement n° 83 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Articles additionnels après l’article 13

Amendement n° 388 de Mme Jacqueline Alquier. – Mme Bariza Khiari, M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Thierry Repentin. – Rejet.

Amendement n^o 644 du Gouvernement. – Mme la ministre, MM. le rapporteur, Denis Badré, Daniel Raoul. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article additionnel avant l’article 14

Amendement n° 606 de Mme Dominique Voynet. – M. Jean Desessard, M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Thierry Repentin, Mme Odette Terrade, MM. Philippe Dallier, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Jean-Pierre Fourcade. – Rejet.

Article 14

Amendements identiques n^os 194 de Mme Odette Terrade et 387 de M. Thierry Repentin ; amendement n° 629 du Gouvernement et sous-amendement n^o 84 rectifié de la commission ; amendements n^os 267 et 268 de M. Philippe Dallier, rapporteur pour avis. – Mmes Odette Terrade, Odette Herviaux, la ministre, MM. le rapporteur, Philippe Dallier, rapporteur pour avis ; Daniel Raoul. – Retrait des amendements n^os 267 et 268 et du sous-amendement n^o 84 rectifié ; rejet des amendements n^os 194 et 387 ; adoption de l’amendement n^o 629 rédigeant l'article.

Articles additionnels avant l'article 15

Amendement n° 399 de M. Thierry Repentin. – MM. Daniel Raoul, le rapporteur, Mme la ministre, MM. Jean Desessard, Jean-Pierre Fourcade, Thierry Repentin. – Rejet.

Amendement n° 400 de M. Thierry Repentin. – Mme Bariza Khiari, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

4. Modification de l’ordre du jour

M. le président, Mme Bernadette Dupont.

5. Logement et lutte contre l'exclusion. – Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence.

Article 15

Mme Évelyne Didier, M. Thierry Repentin, Mme Bariza Khiari.

Amendements n^os 195 de Mme Odette Terrade, 85 de la commission et sous-amendements n^os  674 et 531 de M. Thierry Repentin ; amendements n^os 196 de Mme Odette Terrade, 390, 532 de M. Thierry Repentin, 389, 391 de M. Daniel Raoul ; amendements identiques n^os 86 de la commission et 593 rectifié ter de M. Pierre Jarlier ; amendements n^os 197 de Mme Odette Terrade et 335 rectifié de M. Jean-Claude Carle. – Mme Odette Terrade, M. Dominique Braye, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Mmes Odette Herviaux, Évelyne Didier, M. Daniel Raoul, Mme Bariza Khiari, MM. Pierre Jarlier, Philippe Dominati, Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville ; MM. Thierry Repentin. – Retrait de l’amendement n^o 335 rectifié ; rejet de l’amendement n^o 195 et des sous-amendements n^os 674 et 531 rectifié ; adoption des amendements n^os 85, 86 et 593 rectifié ter, les autres amendements devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l’article 15

Amendement n° 393 de M. Thierry Repentin. – Mme Odette Herviaux, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 394 de M. Thierry Repentin. – MM. Daniel Raoul, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 395 de M. Thierry Repentin. – MM. Thierry Repentin, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 396 de M. Thierry Repentin. – Mme Bariza Khiari, M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Thierry Repentin. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

Articles additionnels après l'article 15 ou après l'article 16

Amendements n^os 198 de Mme Odette Terrade et 455 rectifié de M. Thierry Repentin. – Mmes Odette Terrade, Odette Herviaux, M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Thierry Repentin. – Rejet des deux amendements.

Article 16

Amendements n^os 392 de M. Thierry Repentin, 269 de M. Philippe Dallier, rapporteur pour avis, 673 rectifié, 679 du Gouvernement 87 et 88 rectifié de la commission. – Mme Bariza Khiari, M. Philippe Dallier, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Mme la ministre, M. le rapporteur, Mme Évelyne Didier, M. Thierry Repentin. – Rejet de l’amendement n^o 392 ; adoption des amendements n^os 269, 673 rectifié, 87, 679 et 88 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l’article 16

Amendement n° 397 de M. Thierry Repentin. – MM. Daniel Raoul, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 398 de M. Thierry Repentin. – Mme Odette Herviaux, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Article 17

M. le rapporteur, Mmes Brigitte Bout, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; Éliane Assassi M. Thierry Repentin, Mme Évelyne Didier, MM. Michel Mercier, Jean-Pierre Fourcade, Nicolas About, Philippe Dallier, Mme la ministre.

Amendements identiques n^os 1 de M. Thierry Repentin, 89 de la commission, 199 de Mme Odette Terrade, 549 de M. Michel Mercier et 595 rectifié bis de M. Pierre Jarlier ; amendement n^o 459 rectifié bis de M. Charles Revet. – MM. Thierry Repentin, le rapporteur, Mme Odette Terrade, MM. Michel Mercier, Pierre Jarlier, Mmes Catherine Procaccia, la ministre. – Adoption des amendements n^os 1, 89, 199, 549 et 595 rectifié bis supprimant l'article, l’amendement n^o 459 rectifié bis devenant sans objet.

Articles additionnels après l'article 17

Amendement n° 200 de Mme Odette Terrade. – Mme Odette Terrade, M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Philippe Dallier, rapporteur pour avis. – Rejet.

Amendement n° 288 de Mme Odette Terrade. – Mme Éliane Assassi, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Article 18

Mmes Odette Terrade, Odette Herviaux.

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

Amendements n^os 475 de Mme Odette Herviaux, 90 de la commission et sous-amendement n^o 639 de M. Jean-François Voguet ; amendements n^os 327 (identique à l’amendement n^o 90) de Mme Brigitte Bout, rapporteur pour avis, 573 de M. Jean-Léonce Dupont, 488, 489 de Mme Odette Herviaux et 201 de Mme Odette Terrade. – Mme Dominique Voynet, M. le rapporteur, Mmes Éliane Assassi, Brigitte Bout, rapporteur pour avis ; M. Michel Mercier, Mmes Odette Herviaux, Dominique Voynet, Évelyne Didier, la ministre. – Retrait de l’amendement n^o 573 ; rejet de l’amendement n^o 475 et du sous-amendement n^o 639 ; adoption des amendements n^os 90 et 327 rédigeant l'article, les autres amendements devenant sans objet.

Articles additionnels après l’article 18

Amendement n° 482 de Mme Odette Herviaux. – MM. Daniel Raoul, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 480 de Mme Odette Herviaux. – Mme Dominique Voynet, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 481 de Mme Odette Herviaux. – Mme Odette Herviaux, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Article additionnel après l'article 18 ou après l'article 27

Amendements identiques n^os 119 de la commission et 479 rectifié de Mme Odette Herviaux. – M. le rapporteur, Mmes Dominique Voynet, la ministre. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Article additionnel après l'article 18

Amendement n° 483 de Mme Odette Herviaux. – MM. Daniel Raoul, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Article 19

Mmes Dominique Voynet, Éliane Assassi.

Amendements identiques n^os 202 de Mme Odette Terrade et 476 de Mme Odette Herviaux ; amendement n° 328 de Mme Brigitte Bout, rapporteur pour avis ; amendements identiques n^os 203 de Mme Odette Terrade et 478 de Mme Odette Herviaux ; amendements n^os 319, 204, 320 et 205 de Mme Odette Terrade. – Mmes Odette Terrade, Odette Herviaux, Brigitte Bout, rapporteur pour avis ; M. Daniel Raoul, Mme Éliane Assassi, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet, par scrutin public, des amendements n^os 202 et 476 ; adoption de l’amendement n^o 328 rédigeant l'article, les autres amendements devenant sans objet.

Articles additionnels après l'article 19

Amendement n° 477 de Mme Odette Herviaux. – MM. Thierry Repentin, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 484 de Mme Odette Herviaux. – Mme Odette Herviaux, M. le rapporteur, Mmes la ministre, Dominique Voynet. – Rejet.

Amendement n° 486 de Mme Odette Herviaux. – Mme Dominique Voynet, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 485 de Mme Odette Herviaux. – MM. Daniel Raoul, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Article additionnel avant l’article 20

Amendement n° 588 de M. Jean-Pierre Fourcade. – MM. Jacques Gautier, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

7. Ordre du jour